Les dispositifs de formation par alternance

Description

Vous souhaitez connaitre les différents dispositifs de formation de vos salariés ?

L'objectif d'un dispositif de formation en alternance est l'acquisition d'une qualification professionnelle sanctionnée ou non par un diplôme. La formation en alternance associe un enseignement théorique dans un établissement d'enseignement à un stage pratique en entreprise.

En entreprise, la formation s'articule obligatoirement autour du salarié en formation suivi et aidé par un tuteur. L'alternance s'appuie sur un contrat « salarié » signé entre le bénéficiaire et l'entreprise.
L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

La formation passe aussi par l'accueil de stagiaire en entreprise. Pour éviter les abus, les employeurs sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel.

Nous vous proposons une fiche pratique qui présente les règles à connaître pour l'accès à la formation de vos salariés ainsi qu'un modèle de contrat de professionnalisation et d'apprentissage avec leurs notices explicatives.

Téléchargez notre fiche pratique qui vous permettra de connaitre les règles qui régissent la formation par alternance et le stage en entreprise.

Ce dossier est régulièrement mis à jour, il contient :

- La réglementation du stage en entreprise (l'encadrement des règles de fond, l'encadrement des règles de forme)

- La réglementation du contrat de professionnalisation (l'encadrement de la période de professionnalisation des salariés, l'encadrement du contrat de professionnalisation...)

- La réglementation du contrat d'apprentissage (les bénéficiaires du contrat d'apprentissage, l'encadrement du contrat d'apprentissage)

- Les montants du plafond de la Sécurité sociale actualisés pour l'année 2017.

Le + Legiest :

En complément de ce dossier, Legiest vous fournit un modèle de contrat de professionnalisation et d'apprentissage ainsi que leurs notices explicatives.

Les conseils de nos juristes :

- Depuis la loi du 10 juillet 2014, un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, l'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Mais il doit mentionner dans une partie spécifique du registre unique du personnel dans leur ordre d'arrivée, les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l' établissement.

- Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre d’une période de professionnalisation ne peut, sauf accord de l’employeur, dépasser 2 % du nombre total de salariés de l’entreprise ou de l’établissement.

Vous avez des questions sur les dispositifs de formation par alternance ?

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    - Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre d’une période de professionnalisation ne peut, sauf accord de l’employeur, dépasser 2 % du nombre total de salariés de l’entreprise ou de l’établissement.

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    Questions fréquentes...

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    Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

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