Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location, de réparation de tracteurs, matériels de TP, bâtiment

Description

La convention collective Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location, de réparation de tracteurs, matériels de TP, bâtiment (brochure 3131)

Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises du commerce, location et réparation des matériels de travaux publics.
Sont visées par la convention 3131, les entreprises ayant pour activité, le commerce, la location et /ou la réparation de tracteurs, de machines, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces agricoles, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de travaux publics, de bâtiment et de manutention.
Cette convention, IDCC 1404, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer et concerne toutes les catégories de personnels.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Label Legifrance conventions collectives

Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location, de réparation de tracteurs, matériels de TP, bâtiment

Fiche produit

Édition 2025

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    La convention collective Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location, de réparation de tracteurs, matériels de TP, bâtiment (brochure 3131)

    Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises du commerce, location et réparation des matériels de travaux publics.
    Sont visées par la convention 3131, les entreprises ayant pour activité, le commerce, la location et /ou la réparation de tracteurs, de machines, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces agricoles, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de travaux publics, de bâtiment et de manutention.
    Cette convention, IDCC 1404, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer et concerne toutes les catégories de personnels.

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