Conventions collectives

La convention collective du commerce de quincailleries, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (IDCC 1383 - brochure 3311) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part dont l'activité principale relève du commerce de quincailleries, fournirures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. Cette convention, IDCC 1383, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les employés et agents de maîtrise de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective commerce de quincailleries, fournitures indutrielles, fers-métaux et équipements de la maison en version téléchargeable ?

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La convention collective Courtage en assurances (IDCC 2247 - brochure 3110) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part des entreprises de courtage en assurances. Cette convention, IDCC 2247, s'applique aux salariés de France métropolitaine et des DOM ainsi qu'à ceux exerçant à l'étranger en détachement, et ce, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective entreprises de courtage en assurances en version téléchargeable ?

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La convention collective du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921 - brochure 3037) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient. Cette convention, IDCC 1921, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version téléchargeable de votre convention collective Huissiers de justice (personnel) ?

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La convention collective du personnel sédentaire de navigation (IDCC 2972 - brochure 3216) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés sédentaires des entreprises dont l'activité principale est l'exploitation des navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime. Cette convention, IDCC 2972, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version téléchargeable de votre convention collective navigation : personnel sédentaire ?

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La convention collective Bâtiment - ETAM et cadres (IDCC 1740 - brochure 3032) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part dont l'activité principale relève du bâtiment. Cette convention, IDCC 1740, s'applique pour les salariés en région Parisienne. La région de Paris comprend les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val d'Oise et de la Seine-et-Marne. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des centres sociaux et socio-culturels (IDCC 1261 - brochure 3218) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local. Cette convention, IDCC 1261, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'association ou de l'organisme. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective centres sociaux et socioculturels en version téléchargeable ?

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La convention collective des organismes de formation (IDCC 1516 - brochure 3249) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part dont l'activité principale relève des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention les organismes privés de formation de : - personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (formation professionnelle continue); - personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective du bricolage -vente au détail en libre-service (IDCC 1606- brochure 3232) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs des entreprises ayant une surface minimale de 400 mètres carrés, dont l'activité principale se caractérise par la vente en détail en libre-service assisté d'articles de bricolage et possédant dans leurs points de vente et minimum les 6 rayons suivants : bois et découpe, outillage, quincaillier, électricité, peinture et enfin décoration d'une part, et d'autre part les salariés des entreprises concernées. Cette convention, IDCC 1606, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise ainsi qu'au personnel administratif des sièges sociaux directement concernés par la gestion de cette activité (de même qu'au personnel travaillant dans les entrepôts). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective du bricolage en version téléchargeable ?

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La convention collective boulangerie industrielle (IDCC 1747 - brochure 3102) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés du secteur de la boulangerie industrielle d'autre part. La présente convention est rédigée conformément aux articles L. 131-1 et suivants du code du travail. Elle règle, sur le territoire national, les rapports et conditions de travail entre les employeurs définis ci-après et les salariés liés avec eux par un contrat de travail. Elle s'applique aux départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 1999. Les activités concernées sont principalement référencées à la nomenclature des activités françaises par les codes NAF 15-8 A et 15-8 B. Les employeurs concernés sont ceux assurant la fabrication, et /ou la transformation, et /ou la vente de produits de boulangerie, de pâtisserie et /ou viennoiserie. Est incluse dans ce champ l'activité de transformation de produits typiques de boulangerie ou de viennoiserie ou de pâtisserie, en produits salés à consommer en l'état. Le caractère industriel de ces activités résulte des spécialités ci-après : a) Fabrication et vente de produits non finis de boulangerie, pâtisserie et /ou viennoiserie (crus-frais ou surgelés-, précuits-frais ou surgelés-, crus et précuits conservés par une autre méthode que la surgélation). b) Transformation, cuisson et vente de produits cités à l'alinéa précédent (les établissements exerçant cette activité sont généralement dénommés " terminaux de cuisson ", que la cuisson s'effectue ou non devant le consommateur). c) Fabrication et vente de produits frais de pâtisserie, le caractère industriel résultant du fait que la vente au détail est inférieure à la moitié des ventes totales de pâtisserie. d) Fabrication et vente de produits finis frais de boulangerie et /ou viennoiserie dans les établissements ayant un caractère industriel, c'est-à-dire répondant au moins à 3 des critères ci-dessous : 1. Panifier au moins 5 400 quintaux par an ; 2. Employer au moins 20 personnes, dont au moins 2 cadres, y compris le patron, quel que soit le statut juridique de celui-ci ; 3. Justifier d'une surface de cuisson d'au moins 30 mètres carrés ; 4. La vente de pain au détail est inférieure à 30 % de la vente totale de pain. Ressortent également de cette dernière catégorie les chaînes de magasins telles que définies ci-après exerçant les activités de fabrication et vente de produits frais de pâtisserie et de fabrication et vente de produits finis frais de boulangerie et /ou viennoiserie. Sont considérées comme chaînes de magasins les chaînes ayant au moins 2 magasins, juridiquement indépendants tels que des franchisés ou des sociétés ayant des participations en capital au sein d'un même groupe, distribuant les mêmes produits, sous la même enseigne et ayant une gestion ou une organisation centralisée. A titre d'exemple, peuvent relever d'une organisation centralisée des méthodes de vente, une publicité ou des services supports communs. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective carrières : industrie de carrières et de matériaux - UNICEM - Ouvriers, ETAM et cadres (IDCC 87 - brochure 135-211-11) Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries de carrières et de matériaux dont les industries ci-après énumérées par référence à la nomenclature des activités économiques : - Toute la section 14 : extraction de matériaux de construction et d'autres produits de carrière à l'exception de : -141 : ardoisière; 146-0 : carrière d'argile; 146-1 : extraction de terre à brique ou à poterie; 146-2 : extraction d'argiles réfractaires; 146-3 : extraction de kaolin; 146-4 : extraction d'argiles décolorantes. - Dans la section 15 : extraction et préparation de minéraux divers : - 157-3 : extraction de silice fossile de kieselgurh, de diatomites; 157-31 : extraction avec ou sans préparation de briques; - 157-32 : préparation de briques ou enduits de silice fossile. - Toute la section 32 Matériaux de construction à l'exception de : - 321-3 : taille d'ardoise; sous groupe 324 : fabrication de plâtre; groupe 325 : fabrication de chaux et de ciments; la sous-rubrique 327-22 : fabrication de matériaux d'étanchéité : feutres bitumés et goudronnés, bitume armé. Cette convention, IDCC 87, s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse (à l'ensemble du territoire national français, à l'exception des départements d'outre-mer). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Industries de carrières et de matériaux en format téléchargeable ?

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La convention collective Couture parisienne (IDCC 303 - brochure 3185) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de la couture. Des annexes régleront les conditions particulières se rapportant aux ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres. Une annexe spéciale est prévue pour l'apprentissage. Un avenant déterminera les conditions concernant le travail à domicile. La présente convention s'applique dans les départements de la région parisienne : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines. Les salariés n'appartenant pas à la couture, mais employés constamment par elle, bénéficient de la présente convention. Cependant, la classification professionnelle de ces ouvriers devra leur assurer, pour des postes occupés dans des conditions équivalentes, une rémunération qui ne pourra être inférieure à celle résultant des dispositions concernant leur profession d'origine, rémunération comprenant les accessoires des salaires inhérents aux conditions spécifiques de leur travail. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Cuirs : industrie des cuirs et peaux (IDCC 207 - brochure 3058) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie des cuirs et peaux : tannerie, corroierie, mégisserie et chamoiserie, teinturerie de peaux mégies, fabricants de courroies, de cuirs industriels, de gants et articles de protection et de trépointe, pour l'ensemble du territoire français. Des annexes fixeront les modalités particulières aux employés, agents de maîtrise et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Exploitations frigorifiques (IDCC 200 - brochure 3178) La présente convention collective nationale et ses annexes règlent les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale est l'exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage frigorifique ou de lieux de stockage réfrigéré, y compris à caractère industriel. Cette convention, IDCC 200 s'applique sur le territoire national (y compris Corse et DOM-TOM). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Personnel sédentaire de navigation (IDCC 2972 - brochure 3216) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés sédentaires des entreprises dont l'activité principale est l'exploitation des navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime. Cette convention, IDCC 2972, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version classeur de la convention collective Navigation : personnel sédentaire ?

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La convention collective assainissement : entreprises des services d'eau et assainissement (IDCC 2147 - brochure 3302) Elle règle en France (DOM-TOM inclus) les conditions de travail entre : - d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après;- d'autre part, les ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, cadres, ingénieurs et assimilés, employés à une des acttivités de production, de distribution, de traitement d'eau ou de collecte et d'épuration des eaux usées et pluviales. Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et toutes les organisations syndicales représentatives des salariés, signataires ou qui, ultérieurement, y adhèreraient. Sont visés toutes entreprises ou tous établissements qui effectuent à titre principal, dans le cadre d'un contrat d'exploitation (délégation ou marché), tout ou partie des opérations de captage, de production, de traitement et de distribution de l'eau potable, industrielle et pour l'irrigation ainsi que la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages et installations nécessaires à ces activités, et à titre accessoire leur conception, leur réalisation et leur renouvellement. Sont aussi visés toutes entreprises ou tous établissements qui effectuent à titre principal, dans le cadre d'un contrat d'exploitation (délégation ou marché), tout ou partie des opérations de collecte, d'évacuation et d'épuration des eaux usées et pluviales ainsi que la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages et installations nécessaires aux activités d'assainissement collectif ou individuel, et à titre accessoire leur conception, leur réalisation et leur renouvellement. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective carrières : industrie de carrières et de matériaux - UNICEM - Ouvriers, ETAM et cadres (IDCC 87-135-211 brochure 3081) Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries de carrières et de matériaux dont les industries ci-après énumérées par référence à la nomenclature des activités économiques : - Toute la section 14 : extraction de matériaux de construction et d'autres produits de carrière à l'exception de : -141 : ardoisière; 146-0 : carrière d'argile; 146-1 : extraction de terre à brique ou à poterie; 146-2 : extraction d'argiles réfractaires; 146-3 : extraction de kaolin; 146-4 : extraction d'argiles décolorantes. - Dans la section 15 : extraction et préparation de minéraux divers : - 157-3 : extraction de silice fossile de kieselgurh, de diatomites; 157-31 : extraction avec ou sans préparation de briques; - 157-32 : préparation de briques ou enduits de silice fossile. - Toute la section 32 Matériaux de construction à l'exception de : - 321-3 : taille d'ardoise; sous groupe 324 : fabrication de plâtre; groupe 325 : fabrication de chaux et de ciments; la sous-rubrique 327-22 : fabrication de matériaux d'étanchéité : feutres bitumés et goudronnés, bitume armé. Cette convention, IDCC 87, s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse (à l'ensemble du territoire national français, à l'exception des départements d'outre-mer). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective carrières : industries de carrières et matériaux en version classeur ?

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La convention collective de la Conchyliculture (IDCC 7019) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs des exploitations conchylicoles. Cette convention, IDCC 7019, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Entreprises du paysage (IDCC 7018 - brochure 3617) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs des entreprises : ― dont l'activité exclusive ou principale, nécessitant leur assujettissement à l'un ou (et) l'autre des régimes de protection sociale agricole, correspond aux activités définies au 2° de l'article L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime et s'exerçant dans un ou plusieurs des secteurs suivants : a) Réalisation et entretien de parcs et jardins, paysagisme d'intérieur, aménagements paysagers, réalisation et entretien des espaces engazonnés des terrains de sports, à l'exclusion des travaux non liés à l'aménagement paysager ; b) Engazonnement par projection, application de produits phytopharmaceutiques ; c) Reboisement, élagage, débroussaillage « abattage d'arbres d'alignement et d'ornement » ; d) Arrosage automatique lié à l'aménagement paysager ; e) Végétalisation, travaux de génie végétal et de génie écologique ; f) Petits travaux de jardinage, dans le cadre des entreprises de services à la personne agréées. Cette convention, IDCC 7018, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Zoo : parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017 - brochure 3613) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs des parcs et jardins zoologiques ouverts au public. Cette convention, IDCC 7017, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Centres équestres (IDCC 7012 - brochure 3603) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou de l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent : - l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres ; - la location, la prise en pension et le dressage des équidés. L'entraînement des chevaux de course et l'élevage n'entrent pas dans le cadre de la présente convention. Cette convention, IDCC 7012, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine et les DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Élevages aquacoles (IDCC 7010 - brochure 3609) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés des exploitations d'élevage aquacole et à l'exclusion des exploitations conchylicoles.. Cette convention, IDCC 7010, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine à l'exclusion des TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de Coopératives agricoles Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (IDCC 7006 - brochure 3614) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. Elle s'applique également aux sociétés créées par les entreprises visées à l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime. En outre, elle s'applique aux groupements d'intérêt économique (GIE) exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre. Elle s'applique également aux cadres dirigeants et supérieurs ne bénéficiant pas ou partiellement de l'accord paritaire national du 18 juillet 1951. Cette convention, IDCC 7006, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de Caves coopératives vinicoles (IDCC 7005 - brochure 3604) Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des caves coopératives vinicoles, des unions de caves coopératives, SICA vinicoles. Cette convention, IDCC 7005, s'applique sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004 - brochure 3608) Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des coopératives laitières et unions de coopératives laitières ainsi que des sociétés d'intérêt collectif agricole laitières (S.I.C.A.) dont l'activité professionnelle relève de la fabrication de lait liquide et de produits frais, de beurre, de fromages, d'autres produits laitiers,, d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (fabrication de lait pour nourrissons) et de la Collecte du lait à la ferme. Cette convention, IDCC 7004, s'applique sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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