Conventions collectives

Pour vous accompagner dans votre mise en conformité sanitaire, nous vous proposons des documents conformes à la méthode HACCP prêts à l'emploi - Chaîne du froid.Pour répondre à vos obligations, vous trouverez dans notre pack spécial "Respect de la chaîne du froid" les registres et affichages obligatoires suivants :- Carnet de contrôle des températures négatives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures négatives.- Carnet de contrôle des températures positives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures positives.- Carnet de contrôle des températures à réception des marchandises. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures à réception.- Affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires.Le + Legiest: notre pack est prêt à l'emploi et économique, les documents sont en version PDF, ils sont donc réutilisables et personnalisables.Rappel de la législation.A partir du 3 avril 2017 les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments des établissements de restauration seront affichés sur un site internet dédié aux consommateurs. En effet le site officiel Alim-confiance.gouv.fr propose sous forme d’une carte interactive, le nom, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène de votre établissement.Les consommateurs connaîtront donc le niveau d’hygiène de votre établissement.Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est un outil permettant d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementation.Il est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, même s’ils ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire. La méthode HACCP identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'hygiène.Pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients et faire face à une inspection sanitaire, vous devez tenir à jour l’ensemble des documents obligatoires, des relevés et actions quotidiens effectués dans les domaines suivants : Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Contrôle des denrées alimentaires à réception, Respect de la chaîne du froid (contrôle des températures en froid positif et négatif), Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Description détaillée du Pack HACCP "Respect de la chaîne du froid" Version numérique :- Réf. : T-HACCP1- Documents directement remplissables depuis votre PC ou Mac- Format A4 - Impression illimitée

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Pour vous accompagner dans votre mise en conformité sanitaire, nous proposons des documents conformes à la méthode HACCP prêts à l'emploi - Respect des règles sanitaires.Pour répondre à vos obligations vous trouverez dans notre pack spécial "Respect des règles d'hygiène" les registres et affichages obligatoires suivants :- L'affichage obligatoire du plan de nettoyage et de désinfection de vos locaux qui doit être visible lors d'un éventuel contrôle.- Le registre pratique d'autocontroles de nettoyage et désinfection. Répond à l'obligation de suivi de toutes les opérations de controles d'hygiène dans votre établissement.- Registre de traçabilité des aliments. Respecter votre obligation de traçabilité et la mise à disposition immédiate des informations pour identifier tous les fournisseurs (en complément de vos factures que vous devez conserver). Il permet aux services officiels des contrôles en amont.Rappel de la législationA partir du 3 avril 2017 les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments des établissements de restauration seront affichés sur un site internet dédié aux consommateurs. En effet le site officiel Alim-confiance.gouv.fr propose sous forme d’une carte interactive, le nom, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène de votre établissement.Les consommateurs connaîtront donc le niveau d’hygiène de votre établissement.Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est un outil permettant d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementation.Il est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, même s’ils ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire. La méthode HACCP que nous préconisons est un système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité sanitaire des denrées alimentaire et de l'hygiène.Pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients et faire face à une inspection sanitaire, vous devez tenir à jour l’ensemble des documents obligatoires, des relevés et actions quotidiens effectués dans les domaines suivants : Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection Contrôle des denrées alimentaires à réception Respect de la chaîne du froid (contrôle des températures en froid positif et négatif) Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection Contenu du pack HACCP "spécial hygiène" REF: R-HACCP2 : Affichage plan de nettoyage et de désinfection - Ref: R-PDN - Panneau plastifié, semi rigide, effaçable - 45 x 60 cm registre pratique d'autocontroles de nettoyage et désinfection - Ref: R-CPAND - registre 32 pages - 21 x 29.7 cm Registre de traçabilité des aliments - Ref: R-RTA - registre 48 pages - 21 x 29.7 cm Vous avez des questions sur le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) de votre établissement ? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Pour vous accompagner dans votre mise en conformité sanitaire, nous vous proposons des documents conformes à la méthode HACCP prêts à l'emploi - Chaîne du froid.Pour répondre à vos obligations, vous trouverez dans notre pack spécial "Respect de la chaîne du froid" les registres et affichages obligatoires suivants :- Carnet de contrôle des températures négatives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures négatives.- Carnet de contrôle des températures positives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures positives.- Carnet de contrôle des températures à réception des marchandises. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures à réception.- Affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires.Rappel de la législation.A partir du 3 avril 2017 les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments des établissements de restauration seront affichés sur un site internet dédié aux consommateurs. En effet le site officiel Alim-confiance.gouv.fr propose sous forme d’une carte interactive, le nom, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène de votre établissement.Les consommateurs connaîtront donc le niveau d’hygiène de votre établissement.Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est un outil permettant d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementation.Il est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, même s’ils ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire. La méthode HACCP identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité sanitaire des denrées alimentaire et de l'hygiène.Pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients et faire face à une inspection sanitaire, vous devez tenir à jour l’ensemble des documents obligatoires, des relevés et actions quotidiens effectués dans les domaines suivants : Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Contrôle des denrées alimentaires à réception, Respect de la chaîne du froid (contrôle des températures en froid positif et négatif), Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Contenu du pack HACCP spécial "Respect de la chaine du froid" - Réf. : R-HACCP1 : Carnet de contrôle des températures négatives - Réf. : R-CCTN - 56 pages - 20 x 14 cm Carnet de contrôle des températures positives - Réf. : R-CCTP - 56 pages - 20 x 14 cm Carnet de contrôle des températures à réception des marchandises - Réf. : R-CCTRM - 32 pages - 20 X 14 CM Affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires - Réf. : R-TCPA - panneau plastifié, lavable - 29.7 x 42 cm Vous avez des questions sur le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) de votre établissement ? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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La convention collective de charcuterie de détail (IDCC953-Brochure 3133) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés des charcuteries de détail, d'autre part. Sont visées par la convention 953, les entreprises qui pratiquent toutes les opérations culinaires ou de conservation en vue de livrer à la consommation, principalement au détail, la viande de porc sous forme de viande fraîche ou conservée, crue ou cuite, salée ou fumée, réfrigérée ou congelée, de plats cuisinés à emporter ou de produits fabriqués à l'aide de condiments de toutes sortes, de matières amylacées, de viandes, d'abats ou issues de tous animaux de boucherie, de volaille, de gibier, ainsi que celui qui pratique en plus pour son compte l'achat, le transport, l'abattage et le découpage des porcs. Le charcutier ou charcutier-traiteur assure la préparation de produits et de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, produits de la mer et condiments, cuits ou en conserve, associée à la vente au détail de ces produits en magasin et ou en vente ambulante. La présente convention s'impose à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable au salarié. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location, de réparation de tracteurs, matériels de TP, bâtiment (brochure 3131) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises du commerce, location et réparation des matériels de travaux publics. Sont visées par la convention 3131, les entreprises ayant pour activité, le commerce, la location et /ou la réparation de tracteurs, de machines, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces agricoles, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de travaux publics, de bâtiment et de manutention. Cette convention, IDCC 1404, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective cordonnerie (brochure 3015) Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de la cordonnerie. Sont visées par la convention 3015, les entreprises dont les activités concernent la réparation de chaussures et d'articles en cuir, la réparation d'articles personnels et domestiques. Sont concernées, les professions de réparation de chaussures, bagages, articles de maroquinerie et articles similaires en cuir et autres matières et les activités de multiservices (cordonnerie, duplication de clés, tampons, gravure,...). Cette convention, IDCC 1561, s'applique à tous les catégories de personnels sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective papiers-cartons : distribution et commerces de gros des papiers-cartons (brochure 3158) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie du papier-carton. Sont visées par la convention 3158, les salariés, ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. Elle s'applique dans les sièges sociaux et administratifs desdits entreprises et établissements et syndicats professionnels. Cette convention, IDCC 802, s'applique sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective pompes funèbres (brochure 3269) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt. La convention 3269 s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective caoutchouc (brochure 3046) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant des activités du caoutchouc.Sont visées par la convention 3046, les entreprises de fabrication de poudrette de caoutchouc et de bandages, de fabrication de pneumatiques pour autos, avions, motos, de rechapage et réparation de pneumatiques. Sont aussi concernées les activités de fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc : gants, sondes, caoutchouc dentaire, dessous-de-bras ainsi que la production d'articles de sport, de camping, de vêtements en caoutchouc. Cette convention, IDCC 45, s'applique sur le territoire métropolitain et concerne aussi les entreprises de fabrication d'articles en caoutchouc, d'adhésifs, de chaussures en caoutchouc, de tuyaux et tubes en caoutchouc. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Travaux publics ouvriers (brochure 3005T2) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés ouvriers des travaux publics. Sont visées par la convention 3005T2, les entreprises dont les activités sont les travaux d'aménagement des voiries, jardins, terres et eaux, la construction de lignes de transports d'électricité, les travaux d'infrastucture générale, la construction de chaussées ou encore les forages, sondages et fondations spéciales. Sont également concernés, les activités de construction d'ossature autre que métallique, les installations industrielles, montage et levage, les installations électriques, la construction industrialisée, les maçonnerie et les travaux de béton ou encore le génie climatique incluant le génie civil. Cette convention, IDCC 1702, s'applique en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Personnel de la reprographie (brochure 3027) Elle a pour but de régler les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés du personnel de la reprographie.Sont visées par la convention 3027, les entreprises qui relèvent de la chambre syndicale nationale des entreprises de reprographie et plus généralement des entreprises dont l'activité principale est la reprographie. Cette convention, IDCC 706, s'applique dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, à toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective industries textiles (brochure 3106) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant des activités du textile.Sont visées par la convention 3106, les entreprises dont les activités concernent la production de fibres discontinues et de fils continus artificiels, la préparation et commerce de la laine, délainage, la fabrication d'étoffes à mailles, le tissage des industries cotonnières, lainières et l'ouaterie.Cette convention, IDCC 18, est applicable au niveau national et concerne aussi les entreprises de fabrication d'accessoires divers de l'habillement, fabrication de mélanges, plaques, feuilles, films, tubes, tuyaux et profilés, de fabrication d'articles de sport et de campement, de commerce des textiles bruts et la location de biens de consommation. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective industrie laitière (IDCC 112 - Brochure 3124) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés de toutes catégories de personnels relevant des activités du lait.Sont visées par la convention 3124, les entreprises dont les activités concernent la fabrication de produits laitiers, lait liquide, produits frais, et de beurres. Cette convention, IDCC 112, s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer et concerne aussi les entreprises de fabrication de fromages, de laits pour nourrissons et d'autres produits laitiers. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (brochure 3240) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et tous les salariés des magasins de vente au détail de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie (à l'exclusion des VRP). Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3240, les entreprises dont les activités concernent le commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, les commerces de détail de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ; ainsi que tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accessoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires. La convention IDCC 1487 s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Activités du déchet (brochure 3156) Elle règle les rapports et conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant une ou plusieurs des " activités du déchet et de la propreté urbaine. Sont visées par la convention 3156, les entreprises ayant pour activités, la collecte, l'enlèvement et l'acheminement de tous déchets, le tri et le regroupement de déchets, les opérations de tous types sur les déchets afin de les valoriser, les traiter ou les détruire. Rentrent également dans le champ d'application, les entreprises dont les activités concernent le nettoiement de voirie, espaces verts, sites naturels ou infrastructures urbaines. Cette convention , IDCC 2149, s'applique sur le territoire métropolitain, la Corse et la Réunion. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets) (IDCC 3213 - brochure 3169) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de métreurs vérificateurs, économistes de la construction. Sont visées par la convention 3169, les entreprises ayant pour activités les services de technicien économiste de la construction ainsi que le calcul du métré des ouvrages à l'exclusion de levées topographiques et le bornage des propriétés. Cette convention IDCC 3213 annule et remplace la convention IDCC 1726. Elle s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer et rattache le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Production des papiers cartons cadres et ingénieurs (brochure 3011) Elle s'applique dans les entreprises, leurs annexes, holding et sièges sociaux dont les activités sont la fabrication de pâte à papier, papier et cartons, l'entreposage non-frigorifique, le conseil en systèmes informatiques et la réalisation de logiciels.Sont également concernées par la convention 3011, les entreprises dont les activités concernent le traitement des données et informatiques, les activités comptables, le conseil pour les affaires ou la gestion, l'administration d'entreprise ou les services annexes à la production. La convention IDCC 700 vise aussi l'enseignement secondaire technique ou professionnel, la formation des adultes et la formation continue ou encore les organisations associatives NCA. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective transports aériens personnel au sol (IDCC 275-brochure 3177) Elle règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements de l'industrie du transport aérien. Sont visées par la convention 3177, les entreprises dont les activités concernent le transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Cette convention, IDCC 275, concerne aussi les entreprises de transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective transports aériens - personnel au sol en format téléchargeable ?

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La convention collective tourisme social et familial (IDCC 1316 - brochure 3151) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif, dont l'activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et, accessoirement, d'exploiter des terrains de camping-caravaning ou d'organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs. Les organismes concernés par la présente convention exerçant l'activité principale suivante : - exploitation de maisons familiales ; - centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires. A titre accessoire, ils peuvent exploiter des terrains de camping-caravaning, des agences de voyages. La présente convention s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective tourisme social et familial en format téléchargeable ?

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La convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 44 - brochure 3108) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part dont l'activité principale relève des industries et des commerces chimiques. Sont visées par la convention 44, les entreprises dont l'activité principale relève des industries et commerces chimiques (fabrication de produits amylaces, production d'alcool éthylique de fermentation, industries alimentaires NCA, élaboration et transformation de matières nucléaires etc.). Cette convention, IDCC 0044, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise, notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez la convention collective industries chimiques et connexes en version téléchargeable ?

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La convention collective Papeterie fournitures de bureau, bureautique informatique librairie (IDCC 1539 - brochure 1) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève de la papeterie fournitures de bureau, bureautique informatique et librairie; et d'autre part, les employés. Cette convention, IDCC 1539, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM-TOM à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Fleuristes, Vente et services des animaux familiers (IDCC 1978 - brochure 3010) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité principale est fleuriste, vente au détail d'animaux, d'aliments et produits pour animaux de compagnie et services aux animaux de compagnie. Cette convention, IDCC 1978, s'applique sur l'ensemble du territoire national (y compris dans les DROM, départements et régions d'outre-mer, et le COM, collectivités d'outre-mer). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - fleuristes, vente et services des animaux familiers en version téléchargeable ?

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La convention collective Charcuterie de détail (IDCC 953-brochure 3133) Elle vise les entreprises de charcuterie, les charcutiers-traiteurs et les traiteurs. Sont concernées par la convention 3133, les entreprises dont les activités concernent la préparation de viande de porc, de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons dans le but de vendre au détail ou de façon ambulante. La convention IDCC 953 vise également l'abattage, la découpe, le transport de la viande de porc, les activités de traiteur telles que la préparation de plats cuisinés à emporter, livrer ou consommer sur place, l'organisation de banquets, noces et diverses réceptions à domicile ou dans le lieu choisi par le client. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective charcuterie de détail en version téléchargeable ?

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La convention collective industries et commerce de la récupération (IDCC 637-brochure 3228) Elle règle les rapports et conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant, à titre principal, une ou plusieurs des activités de valorisation de déchets. Sont visées par la convention 3228, les entreprises dont les activités concernent la valorisation et le recyclage sous une forme ou sous une autre, la commercialisation (avec ou sans prise en charge du transport) ou le négoce des matières, matériaux et/ou déchets non dangereux ne provenant pas des ménages. Cette convention, IDCC 637, est applicable sur le territoire national y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective industries et commerce de la récupération en version téléchargeable ?

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