Description
Vous souhaitez embaucher un salarié pour la durée d'un chantier ?
Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de chantier personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (l’article L 1236-8 du Code du travail), fiable et réutilisable.
Téléchargez notre modèle de CDI chantier personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).
Contenu du contrat :
Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :
- Emploi et qualification : les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.
- Période d’essai : une période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.
- Durée du travail : le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, elle sera exprimée en heures par semaine ou mois.
- Rémunération : la contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.
- Congés payés : tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.
- Clause de chantier : C'est cette clause qui va légétimer la rupture du contrat de travail pour fin de chantier.
Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.
Le + Legiest :
En complément de votre document, Legiest vous offre un dossier comportant les clauses conformes aux dispositions du code du travail, que vous pouvez ajouter au contrat selon vos besoins (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, logement ou clause de mobilité, etc…)
Les conseils de nos juristes :
- Le contrat de travail à durée indéterminée de chantier est un contrat très particulier qui permet l’embauche d’un salarié pour un ou plusieurs chantiers. Il est indispensable que vous connaissiez, au moment de l’embauche, le ou les chantiers sur lesquels interviendra votre salarié. Si cette information n’apparait pas précisément dans la clause de chantier ce contrat sera considéré comme un CDI classique. En conséquence la rupture du contrat de travail à la fin du chantier pourra être considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. Elle n’est valable que si elle est stipulée, dans son principe et sa durée, dans le contrat dès l’embauche du salarié.
- Ce contrat comprend une clause relative aux mentions particulières inhérentes au chantier et bâtiment : travail en hauteur, véhicule de service, mise à disposition d’outils et matériels à restituer avant de quitter l’entreprise
Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée indéterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.
