Conventions collectives

La convention collective télécommunications (IDCC 2148-brochure 3303) Elle régit les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de la télécommunication. Sont notamment visées par la convention 3303, les entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition de tiers de services de transmission d'information ou d'accès à l'information (voix, sons, images, données), par tout moyen électrique, radioélectrique, optique ou électromagnétique. Cette convention, IDCC 2148, concerne l'ensemble des salariés de droit privé des entreprises situées sur le territoire national ou les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (IDCC 2150-brochure 3190) Elle règle les rapports entre les sociétés anonymes et fondations d'HLM et leur personnel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Sont visées par la convention 3190, les sociétés anonymes et fondations d'HLM ayant pour activités la promotion immobilière de logements et la location de logements. Cette convention, IDCC 2150, couvre les départements français métropolitains et d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Mareyeurs expéditeurs (IDCC 1589-brochure 3256) Elle s'applique aux entreprises de mareyage et de salage-saurissage. Sont concernées par la convention 3256, les entreprises dont les activités concernent le tri, d'allotissement et de conditionnement des produits de la pêche maritime, des cultures et des élevages marins afin de les expédier et de les commercialiser. Rentrent également dans le champ d'application de la convention IDCC 1589, les entreprises ayant pour activités, la conservation de poisson ou de préparation à base de poissons, crustacés ou mollusques ou encore l'industrie du poisson et le commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Bricolage (vente au détail en libre-service) (IDCC 1606-brochure 3232) Elle a pour but de régler les rapports entre d'une par les employeurs et d'autre part, les salariés du bricolage. Sont visées par la convention 3232, les entreprises ayant une surface minimale de 400 mètres carrés, dont l'activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage et possédant dans leurs points de vente, au minimum et obligatoirement, les rayons bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration. Cette convention, IDCC 1606, s'applique sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective du bricolage en version classeur ?

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La convention collective Entreprises de logistique en publicité directe (IDCC 1611-brochure 3261) Elle a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres des entreprises de logistique en publicité. Sont visés par la convention 3261, les entreprises dont les activités concernent la gestion informatisée de fichiers et/ou édition de documents adressés, le conditionnement des documents de gestion, les envois de journaux et périodiques aux abonnés, le façonnage des documents fournis ou encore le colisage et l'expédition. Cette convention, IDCC 1611, est applicable sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective industrie du camping (IDCC 1618-brochure 3176) Elle régit les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements de l'industrie du camping. Sont visées par la convention 3176, les entreprises dont l'activité principale est la fabrication de tentes et articles de campement en tissu mais également de sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières. Cette convention, IDCC 1618, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) ainsi que dans les départements d'outre-mer et concerne l'ensemble des salariés de toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619-brochure 3255) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des cabinets dentaires. Sont visés par la convention 3255, les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires et leurs salariés. Les chirurgiens-dentistes salariés d'un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective. Cette convention, IDCC 1619, s'applique sur le territoire national et départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Répartition pharmaceutique (IDDC 1621-brochure 3262) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et le personnel salarié de toutes les catégories dans les entreprises de l'industrie de la répartition pharmaceutique.Sont visées par la convention 3262, les entreprises ayant des activités en tant que grossiste-répartiteur pharmaceutique, le commerce de gros de produits et matériels pharmaceutiques. Cette convention, IDCC 1621, est applicable sur l'ensemble du territoire national (y compris les départements d'outre-mer). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Maisons d'étudiants (IDCC 1671-brochure 3266) Elle a pour but de régler les rapports entre d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, et d'autre part, les salariés de ces organismes. Sont visées par la convention 3266, les entreprises ayant pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires. Cette convention, IDCC 1671, est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Sociétés d'assurance (IDCC 1672-brochure 3265) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés des société d'assurance. Sont visées par la convention 3265, les françaises et étrangères dont l'activité est l'assurance ou la réassurance ainsi qu'aux groupements d'intérêts économiques ayant pour mission de faciliter les activités d'assurance et de réassurance. Sont également concernées par la présente convention, les organismes professionnels des sociétés d'assurance. Cette convention, IDCC 1672, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et sous certaines conditions dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Jardineries Graineteries (IDCC 1760-brochure 3272) Elle régit les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les jardineries et graineteries. Sont visées par la convention 3272, les entreprises ayant pour activité, la distribution de végétaux, de fleurs, de produits phytosanitaires, de produits et d'articles de jardinage ainsi que de toutes les fournitures pour le jardin et l'environnement. En outre, sont concernées les entreprises qui possèdent notamment dans leur espace de vente des rayons tels qu'une pépinière, une serre, un espace dédié aux produits et accessoires de jardin, de semence, bulbes et plantes, d'un rayon d'animaux d'agrément ou encore une animalerie comprenant les aliments et ustensiles nécessaires. Cette convention, IDCC 1760, est applicable sur le territoire français. A l'exception des salaires négociés localement, elle s'applique aussi dans les départements d'outre-mer, en l'absence d'accords spécifiques qui s'y substituent purement et simplement. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Commerce de gros des tissus tapis linge de maison (IDCC 1761-brochure 3047) Elle a pour but de régler les rapports entre d'une part les employeurs et d'autre part les salariés des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Sont visées par la convention les entreprises dont les activités sont le commerce de gros de tissus pour l'habillement, de linge de maison, rideaux et d'autres articles ménagers textiles ainsi que de tapis et revêtement de sols. Cette convention, IDCC 1761, est applicable sur sur l'ensemble du territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794-brochure 3276) Elle règle les rapports entre les institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO et le personnel salarié de ces institutions. Sont notamment visés par la convention 3276, les organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions. Cette convention, IDCC 1794, s'applique sur le territoire national. Un avenant règle certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective thermique: équipements thermiques (Oetam, cadres, ingénieurs et assimilés) (IDCC 998-1256 - brochure 3042) Elle régit pour l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises d'équipements thermiques.Sont visées par la convention 3042, les entreprises dont l'activité a pour objet l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'usines d'incinération d'ordures ménagères. Cette convention, IDCC 998, concerne les entreprises qui assure la production d'énergie calorifique ou frigorifique à partir d'une ou plusieurs unités, ou de sa collecte, du transport de celle-ci par un réseau empruntant en particulier les voies publiques ou privées, de la distribution de cette énergie aux clients et abonnés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective gardiens concierges employés d'immeubles (IDCC 1043-brochure 3144) Elle a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d'un logement de fonction. Sont visées par la convention 3144, le personnel chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien, ou une partie de ces fonctions seulement, des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances. Cette convention, IDDC 1043, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, aux personnels, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires (ASP), quel que soit le régime juridique de l'employeur. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Ports de plaisance (brochure 3183) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes des entreprises de ports de plaisance. Sont notamment visées par la convention 3183, les sociétés et entreprises concessionnaires ou gestionnaires de ports de plaisance qui sont affiliées à la fédération française des ports de plaisance, ainsi que les établissements, organismes et institutions, concessionnaires, délégataires, gestionnaires ou exploitants de ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux. Cette convention, IDCC 1182, s'étend à l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Associations de gestion et comptabilité (IDCC 3120) - remplace la CCN centres de gestion agrées et habilités du 28 février 2003 Elle régit les rapports de travail entre les associations de gestion et de comptabilité, employeurs, d'une part, et leur personnel salarié quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, d'autre part. Sont visées par la présente convention, toutes les catégories de personnels,ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres. Cette convention, IDCC 3160 , s'applique sur le territoire national y compris au sein des Départements d'Outre-Mer et des Territoires d'Outre-Mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261-brochure 3218) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes de droit privé sans but lucratif. Sont visées par la convention 3218, les associations et organismes de droit privé sans but lucratif exerçant les activités d'accueil et d'animation de la vie sociale, d'interventions sociales et/ou culturelles ou encore l'accueil des jeunes enfants. Sont également visés par la présente convention, les organismes tels que les centres sociaux et sociaux-culturels agréés ainsi que les centres d'accueil des enfants de moins de six ans. Cette convention, IDCC 1261, s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective des centres sociaux et socioculturels en format classeur ?

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La convention collective Habitat : Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278-brochure 3221) Elle règle les rapports de travail entre employeurs et salariés au sein des associations à but non lucratif et d'un caractère social affirmé ayant pour but : -la mise en état d'habitabilité, la restauration, l'équipement, la gestion ou l'acquisition de logements ou locaux existants et l'amélioration de leur environnement, -la création de logements et la diffusion des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat et le logement des personnes défavorisées, -la mise en oeuvre d'actions concertées de réhabilitation et de revitalisation des quartiers et des pays, et du cadre de vie et du développement local pour le compte des collectivités locales et territoriales. Sont également concernés par la convention 3221, les personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière. La convention IDCC 1278 s'applique aux associations se trouvant sur l'ensemble du territoire national, y compris les D.O.M. et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285-brochure 3226) Elle a pour but de régler les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises artistiques et culturelles. Sont visés par la convention 3226, d'une part, le personnel artistique, technique et administratif, à l'exception du personnel de l’État et des collectivités territoriales et, d'autre part, les entreprises du secteur public du spectacle vivant. Cette convention, IDCC 1285, s'applique sur l'ensemble du territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Exploitation cinématographique (IDCC 1307-brochure 3097) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés de l'exploitation cinématographique. Sont visés par la convention 3097, les salariés de l'exploitation cinématographique, quels que soient le support initial de fixation et le procédé de reproduction de l'image. Elle annule toutes les dispositions antérieures, nationales ou régionales, et se substitue à celles de tout accord particulier d'entreprise ou autre qui seraient moins favorables aux salariés. Cette convention, IDCC 1307 , s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette application est fonction de leur contrat de travail qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Industries de produits alimentaires élaborés (brochure 3127) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant des industries de produits alimentaires. Sont visées par la convention 3127, les entreprises ayant pour activité, la préparation industrielle de produits à base de viande, l'industrie du poisson, la transformation et la conservation des pommes de terre, la transformation et conservation de légumes, de fruits, la fabrication industrielle de pizzas, quiches, tartes, tourtes, sandwichs et enfin la fabrication de pâtes alimentaires. Cette convention, IDCC 1396, s'applique à l'ensemble des salariés (y compris les agents de maîtrise et les cadres), travaillant sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique (IDCC 1412-brochure 3023) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises d'installation aéraulique et frigorifique. Sont visées par la convention 3023, les entreprises ayant pour activité, l'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel thermique, aéraulique, frigorifique et connexes. Cette convention, IDCC 1412, s'applique à tous les salariés de toutes catégories (ouvriers, employés, techniciens, personnel de maîtrise et cadres) sur l'ensemble du territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective optique-lunetterie de détail (IDCC 1431-brochure 3084) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés de magasins, ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail. La convention 3084 est applicable sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM et concerne toutes les catégories de personnels, ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes. Cette convention, IDCC 1431, ne concerne pas les entreprises de photographie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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