Conventions collectives

La convention collective Travaux publics cadres (IDCC 2409-brochure 3005T4) Elle régit les relations de travail entre d'une part, les employeurs et d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics. Sont visées par la convention 3005T4, les entreprises ayant pour activités, les travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, la construction de chaussées, le forage, sondage, fondations spéciales. Aussi sont concernées la construction d'ossature autres que métalliques et l'installation électrique. Cette convention, IDCC 2409, s'applique sur tout le territoire de la France métropolitaine. Sont exclus les territoires des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective sport (IDCC 2511-brochure 3328) Elle règle les relations entre, d'une part, les employeurs et d'autre part, les salariés des entreprises de sport. Sont visées par la convention 3328, les entreprises dont l'activité concerne, l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives, la gestion d'installations et d'équipements sportifs, l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport, et enfin la promotion et organisation de manifestations sportives. Cette convention, IDCC 2511, s'applique sur l'ensemble du territoire y compris les DOM et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

Le convention collective Métallurgie : Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute Provence (IDCC 2630-brochure 3344) Elle est obligatoire dans les entreprises situées dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute Provence et ayant pour activité la sidérurgie, les premières transformations de l'acier, la métallurgie et première transformation des métaux non-ferreux, la fonderie, le travail des métaux ou encore la production de machines agricoles. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3344, les entreprises dont les activités concernent la fabrication de machines-outils, de matériel de manutention, la robinetterie, l'industrie de l'armement, la fabrication de machines de bureau, de matériel de traitement de l'information et de matériel électronique, ménager et professionnel ainsi que la fabrication d'automobile et autres matériels de transport terrestre. La construction navale et aéronautique, la fabrication d'instruments et de matériel de précision, d'articles de sport, de bateaux de plaisance, d'instruments de musique, la menuiserie-serrurerie, les installations électriques, les aménagements et finitions, le commerce des métaux, les études techniques et informatiques ou encore la réparation de véhicules automobiles et d'appareils électriques sont des activités visées par la convention IDCC 2630. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Conseils d'arhitecture, d'urbanisme et d'environnement (IDCC2666-brochure 3348) Elle règle les obligations réciproques et les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Sont visés par la convention 3348, tous les salariés des associations conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, ainsi qu'aux salariés des unions régionales et de la fédération nationale. Cette convention, IDCC 2666, s'applique sur l'ensemble de la métropole et des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Enseignement privé hors contrat (IDCC 2691-brochure 3351) Elle est obligatoire dans les établissements privés du premier et second degrés relevant de la loi du 30octobre 1886 et du 15 mars 1850 (dite loi Falloux), n'étant pas liés à l'Etat par contrat conclu dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 modifiée ainsi que leurs départements de formation professionnelle (activité minoritaire). Sont également visés par la convention 3351, les établissements d'enseignement privé relevant de la loi Astier, n'étant pas liés à l'Etat par contrat conclu dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 modifiée ainsi que leurs départements de formation professionnelle (activité minoritaire). Les établissements d'enseignement privé supérieur, professionnel, général ou scientifiques relevant les lois du 12 juillet 1875 et du 25 juillet 1919 ainsi que leurs départements de formation professionnelle sont aussi concernés par la convention IDCC 2691. Enfin, les établissements d'enseignement de droit privé ayant été créées sur demande des chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture et des métiers mettant et en œuvre des enseignements relevant des lois citées précédemment sont concernées par la convention collective 3351. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Vente à distance (IDCC 2198-brochure 3333) Elle s'applique aux entreprises dont l'activité est le commerce de détail de tout type de produits par tout média. Rentrent dans le champ d'application de la convention 3333, les entreprises dont les activités concernent la vente par correspondance sur catalogue général et la vente par correspondance spécialisée. Sont également concernées par la convention IDCC 2198, les sociétés exerçant une activité d'entrepôt, de centres d'appels ou de sièges sociaux liées à la vente à distance. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Notariat (IDCC 2205-brochure 3134) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés de l'entreprise du notariat. Sont visées par la convention 3134, les entreprises dont l'activité est directement liée à celle de la profession notariale. Ainsi, il est précisé que les organismes assimilés sont le conseil supérieur du notariat, les conseils régionaux et les chambres des notaires. La convention collective Notariat, IDDC 2205, est applicable sur tout le territoire métropolitain et dans les départements d'Outre-mer. À noter cependant qu'elle ne s'applique pas aux salariés affectés à des travaux d'entretien ou de nettoyage. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Commerce détail et gros prédominance alimentaire (IDDC 2216 - brochure 3305) Elle est obligatoire dans les entreprises exerçant le commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3305, les entreprises dont les activités concernent le commerce de détail telles que le commerce d'alimentation générale, le commerce en supérettes, supermarchés, hypermarchés et le commerce de détail de boissons. La convention IDCC 2216 s'applique aussi aux sièges sociaux des sociétés exerçant une activité de commerce de gros ou détail à prédominance alimentaire ainsi qu'aux activités annexes des magasins n'ayant pas d'existence juridique propre. Enfin, les activités de centrales d'achats de produits de grande consommation (appartenant aux entreprises visées par la convention), de commerce de gros de farines et produits pour boulangeries ainsi que le commerce de gros non spécialisé à prédominance alimentaire sont concernées par la convention collective 3305. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective Commerce de détail en version classeur ?

Lis Plus Moins

La convention collective Agences générales d'assurances (IDCC 2335-brochure 3115) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés, qu'ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, que leurs contrats de travail soient à durée indeterminée ou déterminée, au sein des agences générales d'assurances. Sont visées par la convention 3115, les entreprises exerçant une activité d'agent général d'assurances. Cette convention, IDCC 2335, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Spectacle vivant : secteur privé (IDCC 3090-brochure 3372) Elle règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés du spectacle vivant. Sont visés par la convention 3372, les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens, ainsi que les entrepreneurs de spectacles. Cette convention, IDCC 3090, est applicable sur l'ensemble du territoire de la France, ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger, quels que soient la durée du séjour et le lieu de représentation, dès lors que les déplacements sont effectifs. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264-brochure 3307) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans hébergement), des établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soir, privés, à caractère commercial. Sont visées par la convention 3359 les entreprises ayant pour activité, le service hospitalier, d'hébergement médicalisé pour adultes et enfants handicapés, personnes âgées, les activités hospitalières ainsi que l'hébergement social de personnes âgées. Cette convention, IDCC 2264, est applicable sur l'ensemble du territoire national, départements d'Outre-mer inclus. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Qualité de l'air : associations agréées de surveillance (IDDC 2230-brochure 3306) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de la qualité de l'air. Sont également visées par la convention 3306, les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ainsi qu'aux organismes qui ont des objectifs en lien avec ceux des AASQA. Cette convention, IDCC 2230, est applicable sur l'ensemble du territoire national, y compris les Départements, d'Outre-Mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Professions de la photographie (IDCC 3168-brochure 3150) Elle régit les rapports de travail entre les employeurs et salariés dans les entreprises de Professions de la photographie. Sont visées par la convention 3150, les entreprises exerçant une activité de studios de photographie, de commerce de détail de photographie ou encore de minilabs. Sont également concernées les activités de réalisation de prises de vues sur tous procédés argentique et numérique et leurs traitements, notamment en photographie sociale (portrait, mariage, etc.), publicitaire, industrielle, de mode, d'architecture, de reportage, aérienne, scientifique et sous-marine. Cette convention, IDCC 2162, s'applique sur l'ensemble l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Verre : fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (IDDC 1821-brochure 3281) Elle s'applique aux industries de fabrication du verre à la main ou cristal, utilisant des procédés de fabrication manuels ou semi-automatiques.Sont également visés par la convention 3281, les usines, sièges sociaux, services commerciaux, dépôts-vente ainsi que tous les établissement ou dépendances directs d'entreprises ou usines de fabrication de verre dépendant également de la convention 3281. Les usines réunissant les procédés de fabrication à la fois manuels, semi-automatiques et automatiques (mixtes) doivent appliquer la convention IDCC 1821. Enfin, sont visées par la convention collective 3281 les activités de fabrication à la main, semi-automatique ou mixte de verre creux tels que les flaconnages, bouchons, pots, verrerie de laboratoire ou de pharmacie, verrerie d'éclairage et de signalisation, verroteries et produits assimilés ainsi que la fabrication mixte de tubes, barres et baguettes en verre et la fabrication de matériaux de construction en verre, panneaux et autres éléments décoratifs. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Presse d'information spécialisée - employés (IDCC 1871-brochure 3289) Elle régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés ouvriers des entreprises de la presse d'information spécialisée. Sont visées par la convention 3289, toutes les entreprises dont l'activité principale consiste dans l'édition de publications, journaux, revues, bulletins, fascicules ou autres écrits périodiques d'information spécialisée ou professionnelle, quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l'étendue de leur diffusion. Cette convention, IDCC 1871, est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Presse d'information spécialisée TAM et cadres (IDDC 1874-brochure 3290) Elle régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée TAM. Sont visées par la convention 3290, les entreprises ayant pour activité, l'édition de publications de journaux, revues, bulletins, fascicules ou autre écrit périodique d'information spécialisée ou professionnelle quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l'étendue de leur diffusion. Cette convention, IDCC 1874, est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective organismes de tourisme à but non lucratif (IDDC 1909-brochure 3175) Elle régit les relations entre les salariés de droit privé et les employeurs de tous les organismes de tourisme à but non lucratif. Sont visées par la convention 3175, les entreprises et établissements à caractère commercial ou non, groupements locaux, départementaux, régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention. Cette convention, IDCC 1909, s'applique sur le territoire national (métropole et départements d'outre-mer) à toutes les catégories de personnels. Sont exclues la convention organismes de tourisme à but non lucratif, les entreprises exerçant une activité principale d'agent de voyages et relevant de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme, ou entrant dans le champ de la convention collective nationale du tourisme social et familial. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Industries transformation volaille (IDDC 1938-brochure 3111) Elle règle les rapports ainsi que les conditions de travail, entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part, travaillant dans les sociétés d'industries transformation volaille. Sont visées par la convention 3111, les entreprises ayant pour activité principale l'abattage et/ou la découpe, et/ou la transformation de volailles, ainsi que le ramassage, le conditionnement et la commercialisation de toutes espèces de volailles, lapins et chevreaux. Cette convention, IDCC 1938, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Industrie du vitrail (IDDC 1945-brochure 3172) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés, apprentis ou stagiaires, des deux sexes et de toutes catégories de l'industrie du vitrail. Sont visées par la convention 3172, les entreprises, organismes, associations et divers exerçant une activité de création, conservation, restauration, exécution, pose et/u commerce de vitraux. Rentrent également dans le champ d'application, les entreprises dont les activités concernent la production, le montage et la restauration de vitraux. Cette convention, IDCC 1945, est applicable sur tout le territoire national français. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC 1947-brochure 3287) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés des professions de négoce de bois d'œuvre. Sont visées par la convention 3287, les entreprises dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros des bois, panneaux et produits dérivés à l'exclusion du commerce de gros de liège et produits en liège, la commercialisation en gros de bois (sous toutes ses formes) destinés à la trituration et qui se situe dans le prolongement de l'activité forestière. Cette convention, IDCC 1947, s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective cabinets d'expertises en automobiles (IDCC 1951-brochure 3295) Elle a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des cabinets ou entreprises d'expertises en véhicules terrestres à moteur cycles et dérivés. Sont également visées par la convention 3295, les salariés des organismes professionnels ou institutionnels créés par la profession ou la branche. Cette convention, IDCC 1951, s'applique à l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et concerne toutes les catégories de personnels, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (IDCC 1974-brochure 3293) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure. Sont visées par la convention 3359, les entreprises ayant pour activité, le transport de passagers en navigation intérieure et leurs salariés sédentaires et navigants. Cette convention, IDCC 1974, s'applique sur l'ensemble du réseau navigable français. Elle s'applique également sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l'étranger dans le respect des règlements édictés par les États ou accords internationaux et des conventions entre les partenaires sociaux. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Enseignement privé à distance (brochure 3235) Elle a pour but de régler les rapports et les conditions de travail entre d'une part les employeurs et d'autre part les salariés de l'enseignement privé à distance. Sont notamment visés par la convention 3235, les organismes ayant pour activité, l'enseignement à distance tous niveaux et toutes natures confondus. Cette convention, IDCC 2101, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Personnel des banques (brochure 3161) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et le personnel des banques. Sont visées par la convention 3161, les entreprises agréées en qualité de banques à l'exclusion de celles qui, au 30 juin 2004, relevaient du champ d'application de la convention collective des sociétés financières. Cette convention, IDCC 2120, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Elle pourra être adaptée, dans un cadre paritaire, aux territoires d'outre-mer, sous réserve de la législation en vigueur. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins