Conventions collectives

La convention collective VRP - Voyageurs de commerce, représentants de commerce et placiers ( brochure 3075) Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises occupant des représentants de commerce au sens de l'article 2 et membres d'une organisation adhérente au CNPF. Toutefois, le CNPF a communiqué aux organisations syndicales de représentants de commerce signataires la liste ci-annexée des professions qui, avant la signature de la présente convention, lui ont notifié leur décision de ne pas être incluses dans son champ d'application et qui, de ce fait, ne sont pas visées par elle, mais pourront à tout moment demander à ne plus figurer sur la liste des professions exclues. Les organisations syndicales ont pris acte de cette déclaration. Nota. - Par arrêté du 5 octobre 1983 les dispositions suivantes sont élargies à tous les employeurs et tous les VRP statutaires des professions, autres qu'agricoles, visées à l'article L. 131-2 du code du travail, qui étaient exclues du présent champ d'application. Par décision du Conseil d'Etat du 17 janvier 1986 sont exclus du champ d'application des présents accords nationaux les professions représentées par le syndicat national de grossistes en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine (décision n° 55693) ; les VRP des professions d'agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce (décisions n°s 55717 et 57404) ; les VRP des professions de la vente et du service à domicile (décision n° 55728). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501 - brochure 3245) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés de la restauration rapide, d'autre part. La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM : - d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ; - d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - restauration rapide en format classeur ?

Lis Plus Moins

La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (IDCC 1597-brochure 3258) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers, des sociétés de bâtiment. Sont visées par la convention 3258, les entreprises de plus de 10 salariés et ayant pour activités la construction métallique, la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagements de voirie, jardins et terre, les travaux d'infrastructure, les forages, sondages et fondations, les installations industrielles et électriques ou encore la maçonnerie et les travaux de béton armé. Sont également concernées, les activités de génie climatique, de construction industrialisée, de menuiserie et serrurerie, de couverture-plomberie et d'installations sanitaires, d'aménagements et de finitions, de services de nettoyage ou encore de menuiserie métallique de bâtiment. Cette convention, IDCC 1597, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format classeur ?

Lis Plus Moins

La convention collective de la restauration collective (IDCC 1266-brochure 3225) La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont : - entreprise et administration ; - enseignement ; - hospitalier ; - personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ; - social, médico-social, à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien. Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Restauration collective en format téléchargeable ?

Lis Plus Moins

La convention collective des Employés, techniciens et agents de maîtrise du Bâtiment (IDCC 2609 - brochure 3002) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées, les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP, union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment; et d'autre part, les employés, techniciens et agents de maîtrise qu'ils emploient à une activité bâtiment, sur le territoire de la France Métropolitaine. Cette convention, IDCC 2609, s'applique uniquement en France métropolitaine (exclusion des DOM-TOM) à tous les salariés de l'entreprise mais ne concerne pas les VRP, ni les travailleurs à domicile. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective des Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16 - Brochure 3085) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et d'autre part les salariés des entreprises de transports routiers. Cette convention, IDCC 16, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective transports routiers en version téléchargeable ?

Lis Plus Moins

La convention collective Bâtiment : Cadres (IDCC 2420 - brochure 3322) La convention collective des Cadres du bâtiment régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : - d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous, - d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.Les activités visées à à l'article 1.2 sont notamment : 21.06 Construction métallique 21.07. Menuiserie métallique de bâtiment 24.03 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique 55.10 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins 55.12. Travaux d'infrastructure générale 55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales 55.30. Installations industrielles, montage-levage 55.40. Installation électrique 55.50. Construction industrialisée 55.60. Maçonnerie et travaux courants de béton armé 55.70. Génie climatique 55.71. Menuiserie-serrurerie 55.72. Couverture-plomberie, installations sanitaires 55.73. Aménagements-finitions 87.08. Services de nettoyage Cette convention des Cadres du bâtiment s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse à l'exception des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective de la restauration collective (IDCC 1266 - brochure 3225) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part de la restauration collective. La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont : - entreprise et administration ; - enseignement ; - hospitalier ; - personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ; - social, médico-social, à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien. Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - Restauration collective en format classeur ?

Lis Plus Moins

La convention collective Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (IDCC 43 - brochure 3100) Elle régit les rapports entre les employeurs et les employés, agents de maîtrise et cadres des entreprises de commerce, de commission et de courtage dont l'activité principale et habituelle consiste en opérations d'échanges commerciaux intracommunautaires et/ ou internationaux (importation-exportation) exerçant leurs activités sur le territoire national même dans le cas où les entreprises considérées ont leur siège en dehors de ce territoire et quels que soient l'importance et le nombre de leurs établissements en France. Pour les sociétés de courtage, la présente convention prend effet à compter du 1er janvier 1993. Toutefois, elle ne s'applique pas aux voyageurs, représentants et placiers. S'agissant du personnel résidant à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, il pourra, le cas échéant, être établi d'autres conventions, conformément aux droits en vigueur. En outre, les sociétés et entreprises de commerce extérieur, qui appliquaient une autre convention collective étendue à la date de signature du présent avenant, ont la faculté de continuer à l'appliquer, à condition d'avoir fait connaître par voie d'affichage, conformément à l'article 31 U de la loi du 11 février 1950, que l'établissement est soumis à ladite convention. Cette disposition est valable pour les entreprises qui appliquent la convention collective nationale de travail du personnel des banques. Cette convention, IDCC 43, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Industries de la maroquinerie (IDCC 2528-brochure 3157) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toute catégorie (y compris le cas échéant, le personnel permanent rémunéré des organisations syndicales patronales) des industries de la maroquinerie. Sont visées par la convention 3272, les entreprises ayant pour activité, l'industrie d'articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. Rentre également dans son champ d'application, les entreprises dont les activités concernent la fabrication de sacs de tous types, de trousses et valises, d'étuis divers, de baudriers et autres équipements militaires ou encore de Cette convention, IDCC 2528, s'applique en France, y compris dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Négoce de l'ameublement (IDDC 1880-brochure 3056) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés des professions de négoce et d'ameublement. Sont visées par la convention 3179, les activités de commerce de détail de l'ameublement, de luminaires, de tapis et moquettes, de meubles et sièges en vannerie. Sont également concernées, les activités de commerce de gros en ameublement, les intermédiaires du commerce en meubles, les entrepôts d'ameublement ainsi que les centrales et groupements d'achats des professions de l'ameublement. Cette convention, IDCC 1880, s'applique sur l'ensemble du territoire national, dont les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Prestataires de services secteur tertiaire (brochure 3301) Elle est obligatoire dans les entreprises ayant pour activités les télé-services, comprenant les réceptions / émissions d'appels, le télé-secrétariat, les prestations de services informatique ou encore la domiciliation commerciale. Sont également visés par la convention 3301, les centres d'affaires et entreprises de domiciliation, les sociétés de recouvrement de créances et/ou renseignements commerciaux ou économiques et les sociétés de traduction. Les structures autonomes à but lucratif ou non offrant aux personnes physiques et morales des prestations de services liées à des manifestations événementielles, les sociétés d'accueil événementiel, d'animation et de promotion ou encore de gestion des prestations de services d'accueil (téléphonique ou physique) sont également visées par la convention IDCC 2098. Enfin, la convention collective 3301 concerne les centres d'appels qui gèrent les relations entre les entreprises et leurs prospects et clients ainsi que les sociétés d'enquête civile. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective boulangeries pâtisseries artisanales (IDCC 843-brochure 3117) Elle règle sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Sont visées par la convention 3117, les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. Cette convention, IDCC 843, concerne aussi les entreprises qui répondent au moins à 2 des critères suivants, la fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels, un effectif inférieur à 50 salariés, la vente directe au consommateur final qui constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version classeur de la convention collective boulangerie-pâtisserie ?

Lis Plus Moins

La convention collective bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariés (brochure 3193) règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers de l'industrie du bâtiment. Sont visées par la convention 3193, les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, et les travaux de forage, sondage, et fondations spéciales. En outre sont concernées les activités d'installation électrique, de menuiserie serrurerie et de couverture plomberie. Cette convention, IDCC 1596, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective Bâtiment en format PDF ?

Lis Plus Moins

La convention collective commerces de gros (brochure 3044) règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros. Sont visées par la convention 3044, les entreprises ayant pour activé, le commerce de gros et importations de fruits, légumes, et de fleurs à l'exception portant sur le houblon, les légumes secs et les pommes de terre ainsi que des activités d'expédition et d'exportation de fruits et légumes frais. Cette convention, IDCC 573, concerne aussi les entreprises de commerce de gros des beurres, oeufs et fromages, de produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. de papeterie et d'articles de bureau ou de matériel électrique et électronique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version PDF ?

Lis Plus Moins

La convention collective industrie pharmaceutique (IDDC 176 - brochure 3104) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant des activités pharmaceutiques.Sont visées par la convention 3104, les entreprises dont les activités concernent la fabrication et/ou exploitation de spécialités pharmaceutiques et autres médicaments à usage humain y compris la transformation du sang et la fabrication de dérivés sanguins, la recherche et développement en médecine et en pharmacie humaines, et la promotion des médicaments. Cette convention, IDCC 176, s'applique sur le territoire métropolitain et concerne aussi les entreprises de fabrication de produits pharmaceutiques de bases, médicaments, et le commerce de gros de produits pharmaceutiques. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective hôtellerie de plein air (brochure 3271) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de toutes de l'industrie de plein air sur le territoire métropolitain et dans les DOM. Sont visées par la convention 3271, les activités d'exploitation de terrain de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs ainsi que les campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement. Cette convention, IDCC 1631, s'applique également aux personnels des commerces divers (commerces de détail alimentaires ou non alimentaires), des bars, des services de restaurations diverses, services d'animation, exploités par un établissement relevant de l'industrie hôtelière de plein air, à la condition que ces activités soient annexes de l'activité principale. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective boulangerie et pâtisserie industrielle (brochure 3102) Elle règle les rapports et conditions de travail entre les employeurs et les salariés de la boulangerie pâtisserie industrielle. Sont visées par la convention 3102, les entreprises dont les activités concernent la fabrication, et /ou la transformation, et /ou la vente de produits de boulangerie, de pâtisserie et /ou viennoiserie. Sont également concernées les activité de transformation de produits typiques de boulangerie ou de viennoiserie ou de pâtisserie, en produits salés à consommer en l'état. Cette convention, IDCC 1747, prend effet sur le territoire national y compris les DOM et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Commerce des articles de sport et équipements de loisirs (brochure 3049) Elle est obligatoire dans les entreprises ayant pour activités le commerce, la réparation ou la location d'articles et équipements de sport et de loisirs. Sont concernés par la convention 3049, les entreprises dont les activités concernent le commerce d'équipements d'activités de glisse sur eau, neige ou air, d'équipements d'activités de roulement sur terre et route, d'équipements de randonnée, pêche, chasse ou tir sportif, d'équipements de gymnastique, musculation, remise en forme et arts martiaux ainsi que les équipements de tout sport individuel ou collectif effectué en extérieur ou en intérieur. Enfin, rentrent également dans le champ d'application de la convention IDCC 1557, les entreprises ayant pour activités, le commerce de camping-cars, de résidences mobiles et habitations, de remorques, accessoires et matériel de camping. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective pharmacie d'officine (IDCC 1996-brochure 3052) Elle a pour objet de règler au sein des pharmacies d'officine, les rapports et conditions de travail entre d'un part les employeurs et d'autre part les salariés. Sont notamment visées par la convention 3052, toutes les catégories de personnels, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Cette convention, IDCC 1996, s'applique sur l'ensemble du territoire national tant métropolitain que dans les Départements d'Outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - pharmacie d'officine en version téléchargeable ?

Lis Plus Moins

La convention collective de l'Immobilier (IDCC 1527 - brochure 3090) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève de l'Immobilier et d'autre part, les salariés de ce même domaine d'activité. Cette convention, IDCC 1527, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM (depuis le 14 septembre 2007). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez la convention collective Immobilier en version téléchargeable ?

Lis Plus Moins

La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351 - Brochure 3196) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs, d'une part et d'autre part, les salariés des entreprises de prévention. Sont visées par la convention 1351, les entreprises dont l'activité principale est la surveillance, la sécurité, prévention et intervention incendie, protection, vidéosurveillance etc. Cette convention, IDCC 1351, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise. Des annexes à la présente convention précisent les dispositions particulières applicables à chacune des catégories de personnel : agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - prévention et sécurité en format téléchargeable ?

Lis Plus Moins

La convention collective Bâtiment ETAM (Employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 2609 - brochure 3002) La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : ― d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ― les services inter entreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP ― Union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment ; ― d'autre part, les employés, techniciens et agents de maîtrise qu'ils emploient à une activité bâtiment, sur le territoire de la France métropolitaine. Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l'article L. 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l'article L. 721-1 du code du travail. Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Hôtels et restaurants de chaîne : industrie hôtelière (IDCC 575/ 800 - brochure 3003) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes des Hôtels et restaurants. Sont visés par la convention 3003, les établissements hôteliers ainsi que dans les établissements adhérents au syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise. La présente convention n'est pas applicable au personnel employé dans d'autres activités, notamment la restauration d'entreprise et de collectivité, les activités saisonnières, la restauration gérée par les centres commerciaux ou supermarchés, les services traiteurs, l'hôtellerie et la motellerie. Cette convention, IDCC 635, comprend l'ensemble du territoire métropolitain et la Principauté de Monaco, sous réserve des dispositions d'ordre public de la Communauté. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format classeur ?

Lis Plus Moins