Conventions collectives

La convention collective est un accord écrit qui régit les relations de travail entre employeurs (organisations patronales) et salariés (syndicats).Elle adapte les dispositions générales du Code du travail à un secteur déterminé, toujours dans un sens favorable au salarié.Elle peut notamment fixer : Les salaires minimaux Le régime des primes d'ancienneté Le régime des congés payés et les congés exceptionnels Les conditions de travail de catégories particulirèes de salariés La durée des périodes d'essai, préavis etc. A qui s'appliquent les conventions collectives ?Dès le 1er salarié, les conventions collectives sont applicables aux employeurs du secteur privé et à leurs salariés.En application du Code du travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable au sein de votre entreprise doit être mis à disposition des salariés.Les conventions collectives LEGIEST sont actualisées et contiennent un sommaire thématique (formation, congés, salaires,...) pour accéder facilement à l'information recherchée.Recherchez votre convention : Recherche par mots clés Recherche alphabétique Recherche par codes APE Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective transports routiers (IDCC 16 - brochure 3085) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés de toutes catégories de personnels, et relevant des activités du transport.Sont visées par la convention 3085, les entreprises dont les activités concernent les transports routiers réguliers de voyageurs, les autres transports routiers de voyageurs, de marchandises de proximité ou interurbains.Cette convention, IDCC 16, est nationale et concerne aussi les entreprises de déménagement, de location de camions avec conducteur, la messagerie fret express, l’affrètement, l’organisation des transports internationaux, les autres activités de courrier, la location d’autres matériels de transport de fonds, et de transports sanitaires. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une convention collective transports routiers en version classeur ?

Lis Plus Moins

La convention collective Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC 7009 - brochure 3606) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles. Cette convention, IDCC 7009, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Activités de marchés financiers (IDCC 2931 - brochure 3257) Elle règle les rapports entre les salariés et les entreprises agréées pour exercer à titre principal l'une au moins des activités suivantes : – la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ; – l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ; – la négociation pour compte propre ; – le conseil en investissement ; – la prise ferme ; – le placement garanti ; – le placement non garanti ; – l'exploitation d'un système multilatéral de négociation ; – l'exploitation d'un marché réglementé ; – l'exploitation d'un système de compensation. Cette convention, IDCC 2931, s'étend sur le territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Entreprises d'architecture (IDCC 2332-brochure 3062) Elle fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture. Sont visées par la convention 3062 les entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre à exercice réglementé ainsi que dans les organisations d'employeurs syndicales et ordinales. Cette convention, IDCC 2332, s'applique sur l'ensemble du territoire de la métropole ainsi que dans dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996-brochure 3052) Elle a pour objet de régler au sein des pharmacies d'officine, les rapports et conditions de travail entre, d'une part, les employeurs et d'autre part, les salariés. Sont notamment visées par la convention 3052, toutes les catégories de personnels, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Cette convention, IDCC 1996, s'applique sur l'ensemble du territoire national tant métropolitain que dans les Départements d'Outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - pharmacie d'officine en version classeur ?

Lis Plus Moins

La convention collective Organismes de formation (IDCC 1516-brochure 3249) Elle a pour but de régler les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des organismes privées de formation. Sont visées par la convention 3249, les entreprises ayant pour activité la formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou améliorer leurs possibilités de promotion, la formation de personnes en recherche d'emploi dans le but d'augmenter leurs chances de trouver ou retrouver une activité professionnelle. Cette convention, IDCC 1516, s'applique sur l'ensemble du territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective entreprises de propreté (IDCC 3043-brochure 3173) Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements de propreté. Sont notamment visées par la convention 3173, les entreprises ayant une activité de nettoyage de locaux, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Cette convention, IDCC 3043, s'applique sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur à toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format classeur ?

Lis Plus Moins

La convention collective commerce de détail fruits et légumes - épicerie (IDCC 1505-brochure 3244) Elle règle les rapports de travail entre employeurs et salariés du commerce de détail fruits légumes épicerie. Sont visées par la convention 3244, les entreprises ayant également pour activité le commerce de produits laitiers, d'épicerie et d'alimentation générale mais aussi les entreprises de détail de pain, pâtisserie, s'ils ne fabriquent pas. Cette convention, IDCC 1505, est national, et donc applicable dans les départements d'outre-mer, à l'exclusion du département de la Martinique, pour les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, chocolaterie et confiserie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une convention collective commerce de détail fruits, légumes épicerie en version classeur ?

Lis Plus Moins

La convention collective laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993-brochure 3254) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés dans les entreprises de prothèses dentaires. Sont visées par la convention 3254, les entreprises dont l'activité consiste dans le fait d'analyser les cas prothétiques, de concevoir, élaborer, réparer, réaliser la fabrication et mettre sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure, prothèses et orthèses dentaires. Cette convention, IDCC 993, s'applique sur l'ensemble du territoire national et des départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective métallurgie région parisienne (brochure 3126) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant des activités de métallurgie sur la région de Paris.Sont visées par la convention 3126, les entreprises de sidérurgie, fabrication de tubes d'acier, métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers, du plomb, du zinc, du cadmium, et des métaux précieux. Sont aussi concernées, les activités de fabrication de quincaillerie, ferblanterie, de matériels électriques, de matériel d'éclairage, d'appareils radiorécepteurs et téléviseurs, la construction de véhicules, motocycles et bateaux. Cette convention, IDCC 54, s'applique sur la région de paris, et concerne aussi les entreprises de construction métallique, menuiserie métallique de bâtiment, et de fabrication d'outillage à main ou agricole. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Promotion construction (brochure 3248) Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'activité est la promotion immobilière ou la construction de maisons individuelles. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3248, les entreprises dont les activités concernent la prise d'initiative de réalisation immobilière, la coordination des opérations nécessaires à l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction. Sont également visées par la convention IDCC 1512, les activités d'aménagement et de lotissement. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective hôtels cafés restaurants (IDCC1979 - brochure 3292) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés des hôtels cafés et restaurants, d'autre part. Sont visées par la convention 1979, les entreprises dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés. Elle concerne les hôtels avec restaurant, les hôtels de tourisme sans restaurant, les hôtels de préfecture, les restaurants de type traditionnel, les cafés tabacs, ainsi que les débits de boissons. Cette convention, IDCC 1979, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise, notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une convention collective Hôtels, cafés, restaurants en version Pdf ?

Lis Plus Moins

SPÉCIAL MÉTIERS DE BOUCHESécurité alimentaire - Information aux consommateurs Décret n°2015-505 du 6 mai 2015 modifiant la mention "FAIT MAISON" et précisant les modalités de mise en œuvre.L'affichage du logo permet d'informer et de rassurer les consommateurs.L'étiquette du logo "fait maison" est le meilleur moyen pour indiquer les plats concernés directement sur votre carte de menu à l'aide d'un logo : les plats "faits maison" sont ainsi mis en valeur.Ce repérage efficace s'inscrit dans une démarche de qualité visant à valoriser le savoir-faire des restaurateurs. Secteurs d'activité : tous le établissements de restauration traditionnelle, de restauration rapide et de chaînes de restauration. Les traiteurs qui vendent des plats préparés sont également visés. Description : Rouleau de 1 000 étiquettes autocollantes Dimensions des étiquettes : 14 x 14 mm présentée 2 de front Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis Réf. R-ETIQ3Z

Lis Plus Moins

Spécial Métiers de bouche - En application des méthodes HACCPRèglement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011 - en vigueur depuis le 13 décembre 2014.Règlement relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) : "concernant les denrées alimentaires : emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur (rayon traiteur), pré-emballées en vue de leur vente immédiate (vente à la coupe), l'indication des allergènes est effectuée sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci."Description : Etiquettes autocollantes 1 rouleau de 250 étiquettes conditionné dans une boîte distributrice Dimension étiquette : 100 x 70 mm Ecrire au stylo bille ou marqueur permanent Explication : Les étiquettes allergènes permettent aux exploitants de cuisine de respecter l'obligation d'information auprès des consommateurs. En effet, depuis le 1er juillet 2015, tous les établissements de restauration sont tenus d'informer le consommateur de la présence éventuelle d'allergènes dans leur plat. Par mesure de sécurité, ces substances potentiellement susceptibles de provoquer des allergies doivent être mentionnées sur les emballages des produits de consommation courante. Il vous suffit de cocher les cases correspondantes aux allergènes présents dans le produit. Description détaillée du coffret étiquettes ALLERGÈNES": Réf. R-ETIQ2Z Tarif : 14.90 € HT Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

Lis Plus Moins

La convention collective pâtisserie (IDCC n° 1267 - Brochure n° 3215) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés du secteur de la pâtisserie, d'autre part. La présente convention règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur ainsi que les entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées qui ressortissent aux codes NAF 15.8 D et 15.5 F de la nomenclature des activités française. Est réputé pâtissier, confiseur, glacier, chocolatier, salon de thé, traiteur celui qui pratique toutes opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation, principalement au détail, les différents articles résultant de la transformation dans son laboratoire des matières premières usuelles et produits annexes ainsi que de confectionner les plats cuisinés pour la vente directe ou pour répondre à une commande ou à une livraison. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location, de réparation de tracteurs, matériels de TP, bâtiment (brochure 3131) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises du commerce, location et réparation des matériels de travaux publics. Sont visées par la convention 3131, les entreprises ayant pour activité, le commerce, la location et /ou la réparation de tracteurs, de machines, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces agricoles, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de travaux publics, de bâtiment et de manutention. Cette convention, IDCC 1404, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Cabinets d'experts comptables et de Commissaires aux comptes (brochure 3020) Elle concerne les employeurs experts-comptables implantés sur le territoire national (y compris les départements d'outre-mer), personnes physiques et personnes morales inscrites à l'ordre des Experts comptable. Sont également concernés par la convention 3020, les employeurs commissaires aux comptes, personnes physiques ou morales inscrites à la compagnie des Commissaires aux comptes. La convention IDCC 787 ne concerne en revanche pas les centres de gestion agréés et les associations agréées. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective publicité (IDCC 86 - brochure 3073) Elle a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés de la publicité.Sont visées par la convention 3073, les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées. Cette convention, IDCC 86, s'applique au niveau national et concerne aussi les entreprises et intermédiaires en publicité ainsi que les régies publicitaires. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Industries de l'habillement (IDCC 247 - brochure 3098) Elle s'applique au entreprises ayant pour activité la création, la conception, la fabrication, la commercialisation d'articles d'habillement tels que les vêtements en cuir, de travail, de dessus pour hommes ou de vêtemens de dessous.Sont également concernées par la convention 3098, les entreprises dont les activités concernent la fabrication de chemiserie, lingerie, soutien-gorges, gaines et corsets, la fabrication de casquettes, chapeaux et coiffures d'uniformes, de cravates et pochettes, d'écharpes et de foulards ou encore la fabrication d'articles divers en plastique, de parasols et ombrelles. Cette convention IDCC 247 contient des dispositions communes à toutes les catégories de personnel : Ouvriers ; Employés ; Agents de maîtrise et d'encadrement technique et administratif ; et Ingénieurs et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie (brochure 3165) Elle règle sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre employeurs et salariés de l'industrie des produits du sol.Sont visées par la convention 3165, les entreprises ayant pour activité, le commerce de gros des matières premières agricoles mais uniquement pour le commerce de gros de céréales, aliments pour le bétail, pailles et fourrages, engrais et pommes de terre et légumes en gros mais pour ces derniers uniquement pour les échalotes et oignons. Cette convention, IDCC 1077, concerne aussi les entreprises de commerce de gros spécialisés en produits alimentaires mais uniquement pour le commerce de gros de légumes secs, et de fabrication d'aliments pour animaux mais uniquement pour la production de luzernes déshydratées. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective pâtisserie (brochure 3215) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de la pâtisserie. Sont visées par la convention 3215, les entreprises de pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur ainsi que les entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées. Cette convention, IDCC 1267, s'applique sur le territoire métropolitain ainsi dans les départements d'outre-mer, et concerne aussi les entreprises de pâtisserie qui ont pour opérations, l'élaboration, la fabrication, livraison, et le service à la consommation, principalement au détail des différents articles. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Commerces de détail non alimentaire (brochure 3251) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant du commerce de détail non alimentaire. Sont visées par la convention 3251, les entreprises ayant pour activité, le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants : la maroquinerie et les articles de voyage, la coutellerie, les arts de la table, la droguerie, les commerces de couleurs et vernis, les commerces de détail de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers, à l'exception des commerces de quincaillerie, de machines à coudre, de miroiterie et négoce du verre et enfin les commerces d'antiquités et de brocante, galeries d'art, commerces de jeux, jouets, modélisme et puérinatalité. Cette convention, IDCC 1517, s'applique sur l'ensemble du territoire national et concerne les catégories de personnels ouvriers, employés et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Assainissement et maintenance industrielle (brochure 3309) règle les rapports et conditions de travail entre les employeurs et les salariés liés avec eux par un contrat de travail dans le secteur de l'Assainissement et maintenance industrielle. Sont visées par la convention 3309, les entreprises ayant pour activités, le nettoyage, l'entretien et le contrôle d'installations d'assainissement, le curage des réseaux dégoûts, de fossés ainsi que le prétraitement des boues et graisses. Rentrent également dans le champ d'application, les entreprises dont les activités concernent l'entretien, la maintenance et le nettoyage industriels, la collecte de déchets industriels et leur transport ou encore le nettoyage industriel et pétrolier. Cette convention, IDCC 2272, s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins