Conventions collectives

La convention collective Agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710 - brochure 3061) Elle regroupe les textes s'appliquant aux agences de voyages ainsi que ceux régissant l'activité des guides-interprètes et aux guides accompagnateurs. Sont également concernées par la convention 3061, les relations de travail entre employeurs et salariés des agences de voyages, à caractère commercial françaises ou étrangères situées sur le territoire français. Cette convention IDCC 1710 comprend également les dispositions de la convention collective spécifique aux guides-interprètes et aux guides accompagnateurs et accompagnateurs à la vacation. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective travaux publics ETAM (IDCC 2614-brochure 3005T3) Elle régit les relations de travail entre, d'une part les employeurs et d'autre part, les ETAM qu'ils emploient à une activité travaux publics. Sont visées par la convention 3005T3, les entreprises ayant une activité de travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins. Sont aussi concernées les activités de construction de lignes de transport d'électricité, de construction de chaussées, d'installations industrielles, et de montage. Cette convention, IDCC 2614, est applicable sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Production audiovisuelle (IDCC 2642-brochure 3346) Elle régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés dans les entreprises de production audiovisuelle. Sont visées par la convention 3346, les entreprises de production audiovisuelle incluant les films institutionnels et publicitaires. Sont concernées les activités de création, développement, financement et de mise en oeuvre (soit la production selon le terme consacré) d'émissions réalisées à des fins récréatives, éducatives ou d'information, ayant pour destination principale leur diffusion sur les antennes des services de communication audiovisuelle de télévision. Cette convention, IDCC 2642, est applicable en France métropolitaine et dans les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (brochure 3304) Elle régit les rapports entre les employeurs des missions locales et PAIO et de leurs groupements, d'autre part, les salariés des missions locales et PAIO, et de leurs groupements. Sont visées par la convention 3304, les entreprises dont l'activité principale est le suivi, l'insertion sociale et professionnelle, l'accompagnement des jeunes et la construction des réponses adaptées à leur situation. Cette convention, IDCC 2190, couvre le territoire national, y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Entreprises de courtage d'assurances réassurances (IDCC2247-brochure 3110) Elle a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés de toutes catégories des entreprises de courtage d'assurances. Sont visés par la convention 3110, les employeurs inscrits au registre du commerce avec la mention « Courtage d'assurances et/ou de réassurances », les groupements d'intérêt économique (GIE), et ayant pour objet de faciliter, par la mise en œuvre de moyens techniques ou humains, l'exercice des activités de courtage d'assurances ou de réassurances que ces entreprises pratiquent. Cette convention, IDCC 2247, s'applique aux employeurs et aux salariés exerçant sur le territoire français, y compris les départements d'outre-mer, ainsi qu'à ceux exerçant à l'étranger en détachement, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Entreprises de courtage en assurances en version classeur ?

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La convention collective fleuristes et animaux familiers (IDCC 1978-brochure 3010) Elle a pour objet de régler les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés des entreprises de fleuristes et animaux familiers. Sont visées par la convention 3010, les entreprises dont les activités concernent le commerce de détail de fleurs, plantes et graines, la vente de détail d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie, ainsi que l'activité de services aux animaux de compagnie. Cette convention, IDCC 1978 , s'applique sur l'ensemble du territoire national (y compris les DROM, départements et régions d'outre-mer, et les COM, collectivités d'outre-mer) et concerne toutes les catégories professionnelles. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - fleuristes, vente et services des animaux familiers en format classeur ?

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La convention collective Négoce et services médico-techniques (IDCC 1982-brochure 3286) Elle est obligatoire dans les entreprises exerçant les activités de vente et de location de matériel et de fournitures destinés à l'assistance de personnes dépendantes, handicapées ou malades. Sont visées par la convention 3286, les entreprises ayant pour activité principale, la location et la vente de matériels et fournitures destinés à l'assistance des personnes en situation de dépendance, de handicap ou de maladie ainsi qu'à l'équipement médical et/ou dans la réalisation de prestations de services liées aux activités de location ou de vente au profit des mêmes bénéficiaires et à l'exclusion de tout acte de soins. Cette convention, IDCC 1982, s'applique sur l'ensemble du territoire national y compris les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Grands Magasins et magasins Populaires (IDCC 2156-brochure 3082) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés des grands magasins et magasins populaires. Sont visées par la convention 3082, les entreprises qui exercent l'activité de grand magasin, magasin populaire, de magasin non spécialisé (incluant leurs sièges sociaux et établissements administratifs), les centrales d'achats des sociétés de grands magasins ou de magasins populaires ainsi que les entrepôts des magasins cités. Cette convention, IDCC 2156, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les Départements d'Outre-Mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Immobilier (IDCC 1527-brochure 3090) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant dans l'immobilier. Sont visées par la convention 3359, les entreprises ayant pour activité les résidences de tourisme ou encore les holding dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, des groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever. Rentrent également dans son champ d'application, les entreprises qui sont démarcheurs vérificateurs et de négociateurs. Cette convention, IDCC 1527, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez la convention collective Immobilier en version classeur ?

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La convention collective Industrie et commerce en gros des viandes (IDCC 1534-brochure 3179) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Sont visées par la convention 3179, les activités de commerce en gros de boucherie (bovine, porcine, ovine et caprine), des abats d'animaux de boucherie (produits tripiers). Sont également concernées, les entreprises d'abattage des animaux de boucherie, de découpe et désossage, de transformation des viandes de boucherie, de découpe et préparation des abats d'animaux de boucherie ou encore la fabrication de produits à base d'abats. Cette convention, IDCC 1534, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (IDCC 1539-brochure 3252) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de commerce de détail de papeterie. Sont visées par la convention 3252, les entreprises ayant pour activité le commerce de détail de papeterie, de fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau à destination des particuliers, administrations, professions libérales et entreprises. Cette convention, IDCC 1539, s'applique dans les départements français de la métropole et d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez la convention collective papeterie fournitures de bureau en format classeur ?

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La convention collective Pharmacie : produits à usage pharmaceutique, arapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) (IDCC 1555-brochure 3063) (Facophar) Elle comprend les activités de fabrication de produits de droguerie pharmaceutique, de produits d'extraction végétale et animale, de produits biologiques et opothérapiques ainsi que de tous produits et accessoires à usage médical ou pharmaceutique. Sont également concernés par la convention 3063, les entreprises dont les activités concernent la fabrication et distribution de réactifs, produits et matériels associés de diagnostic in vitro, la fabrication de médicaments vétérinaires, la recherche, développement et le contrôle de la fabrication des produits précédents. Sont visés par la convention IDCC 1555, le façonnage de produits pharmaceutiques, cosmétiques et d'accessoires, les services de sous-traitance de la recherche, du développement et du contrôle de la fabrication de produits pharmaceutiques. Enfin, la convention collective 3063 concerne la distribution de produits à usage vétérinaire ainsi que le commerce de gros et intermédiaire, le conditionnement, l'import-export, le courtage de matières premières, herboristerie, produits pharmaceutiques et articles d'hygiène. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Commerce et services audiovisuel électronique équipement ménager (IDCC 1686-brochure 3076) Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'activité est le commerce de détail, y compris le commerce électronique, des produits de salon ou nomades ainsi que des services associés de l'électronique et de l'informatique grand public, de l'électrodomestique ou encore du multimedia. Sont également concernées par la convention 3076, les sociétés de commerce et de maintenance de produits et de services associés à la téléphonie, les activités de réparation de produits électriques et de l'électrodomestique, de produits électroniques et multimédia indifféremment de tout constructeur. Rentrent aussi dans le champ d'application de la convention IDCC 1686, les entreprises ayant pour activités la location de produits de salon ou nomades et les services associés de l'électrodomestique, de l'électronique grand public et du multimedia aux entreprises et particuliers. Enfin, le commerce, l'installation, la maintenance et la réparation d'équipements d'émission et/ou réception et/ou transport de signaux audiovisuels ainsi que la logistique des produits précédemments énumérés sont des activités concernées par la convention collective 3076. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Manutention portuaire (IDCC 1763-3017 - brochure 3273) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de Manutention portuaire. Sont visés par la convention 3273, tout établissement distinct ou l'activité déployée est une activité de manutention portuaire à titre prépondérant, quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend cet établissement. Cette convention, IDCC 1763-3017, s'applique en France métropolitaine et dans les départements de la Réunion et de la Guyane. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective espaces de loisirs d'attractions et culturels (IDCC 1790-brochure 3275) Elle régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif, d'espaces de loisirs d’attractions. Sont visées par la convention 3275, les entreprises qui exercent de manière générale un ou plusieurs activités ludiques et / ou culturelles, en y associant : restauration, attractions, boutiques, destinées, dans le cadre urbain et / ou rural, et / ou commercial, à un marché familial. Cette convention, IDCC 1790, s'applique sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective prévention et sécurité (brochure 3196) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées de prévention et sécurité. Sont visées par la convention 3196, les entreprises dont l'activité consiste à fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens. Cette convention, IDCC 1351, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer et concerne aussi les entreprises de services de surveillance, sécurité, d'intervention incendie, d'assistance aux personnes, de prévention et d'intervention incendie sur les aérodromes, et de sûreté aérienne et aéroportuaire déléguées par la puissance publique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective prévention et sécurité en format classeur ?

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La convention collective fabrication de l'ameublement (IDCC 1411-brochure 3155) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues. Sont visées par la convention 3155, les entreprises ayant pour activité la fabrication de l'ameublement, de réfection, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication d'orgues, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité. Cette convention, IDCC 1411, concerne aussi les entreprises de fabrication de meubles meublants, de sièges, de meubles de cuisines et meubles en bois blanc, ou de literie. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et vise toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Commerce de détail habillement textiles (brochure 3241) Elle a pour but de régler les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles textiles. Sont visées par la convention 3241, les entreprises ayant pour activité le commerce de détail de textiles, d'habillement, à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et le commerce de détail de rideaux, de voilages et articles ménagers divers en matière textile. Cette convention, IDCC 1483, s'applique sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective industries chimiques (IDCC 44-brochure 3108) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et le personnel au sein des établissements relevant des activités des industries et commerces chimiques. Sont visées par la convention 3108, les entreprises de fabrication de produits amylaces, la dénaturation d'alcool éthylique, la production de goudron, la conversion du minerai d'uranium en hexafluorure, la fabrication de gaz industriels, de colorants, de produits azotes et d'engrais, de matériels plastiques de base, de caoutchouc synthétique, et de produits agrochimiques. Cette convention, IDCC 44, s'applique sur le territoire métropolitain concerne aussi les entreprises de fabrication de produits pharmaceutiques de base, de savons, détergents, et produits d'entretien, de produits explosifs, d'huiles essentielles. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective industries chimiques et connexes en version classeur ?

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La convention collective Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation (IDCC 158 - brochure 3041) Elle vise les entreprises dont les activités sont le sciage et le rabotage, la fabrication de lambris, parquets, objets en liège, le commerce de gros de produits en liège, de revêtements de sols et le commerce de gros de bois. Sont également concernées par la convention 3041, les entreprises dont les activités concernent la fabrication, séchage et imprégnation industrielle de tous bois, la fabrication de palettes, caisses, tourets, fibres et farines de bois, ou encore la fabrication d'objets divers en bois. Enfin, rentrent dans le champ d'application de la convention IDCC 158, les entreprises ayant pour activités, la fabrication de brosserie de tous types, d'articles de sport et de pêche. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective industries et commerce de la récupération (IDCC 637-brochure 3228) Elle règle les rapports et conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant, à titre principal, une ou plusieurs des activités de valorisation de déchets. Sont visées par la convention 3228, les entreprises dont les activités concernent la valorisation et le recyclage sous une forme ou sous une autre, la commercialisation (avec ou sans prise en charge du transport) ou le négoce des matières, matériaux et/ou déchets non dangereux ne provenant pas des ménages. Cette convention, IDCC 637, est applicable sur le territoire national y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective industries et commerce de la récupération en version classeur ?

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La convention collective Verre : fabrication mécanique (IDCC 669 -brochure 3079) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes dans les établissemens des industries du verre dont l'activité relève de la fabrication mécanique. Sont visées par la convention 3079, les entreprises dont les activités concernent la fabrication de verre plat, de moulages, de fibres de verre, de glaces et de dalles ordinaires ou spéciales, de verre à vitres, de verres coulés ou d'ardoises de verre. Cette convention, IDCC 669, concerne aussi les entreprises de fabrication de bouteilles, bonbonnes, gobeleterie en grande série, d'isolateurs en verre ou d'objets en quartz. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective boucherie (IDCC 992-brochure 3101) Elle règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés de la boucherie. Sont visées par la convention 3101, les entreprises dont l'activité économique principale est l'une ou plusieurs des activités économiques suivantes : boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-traiteur, traiteur. Cette convention, IDCC 992, concerne aussi les entreprises de boucherie hippophagique, triperie, et commerce de volailles et gibiers. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version classeur ?

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