Conventions collectives

La convention collective Boissons : distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536-brochure 3121) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non (NAF 51.3 J) à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le "commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "les traitements oenologiques et la mise en bouteilles associés au commerce de gros. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Boissons : production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières (IDCC 1513-brochure 3247) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est l'industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes et la fabrication de bières. Elle s'applique sur le territoire national ainsi que sur les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la Miroiterie, transformation et négoce du verre (IDCC 1499-brochure 3050) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés de la fabrication et de la transformation de la miroiterie, la pose et l'installation et le négoce du verre. Elle s'applique sur le territoire métropolitain, les départements français et d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective production des papiers, cartons et celluloses (OEDTAM) (IDCC1492-brochure 3242) Elle régit les rapports de travail entre les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses et leurs employeurs. Sont détaillées les dispositions pour : la région normande, la région du Sud-Est, la région de l'Est, la région du Nord, la région Midi-Pyrénées, la région Charentes, la région Ouest et enfin toutes régions et toutes catégories. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Peintres en lettres graphistes, décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte (IDCC 1465-brochure 3239) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés (cadres, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers et employés) des entreprises de peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte. Elle s'applique sur le territoire métropolitain, les départements français et d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution (IDCC 14408 - brochure 3004) La présente convention collective régit les relations de travail entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité est le négoce et la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. Elle est applicable en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés des entreprises de distribution en gros ou en détail de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers relevant, à titre indicatif, des codes APE 46. 71Z, 47. 78B, 47. 30Z et 35. 22Z, à l'exclusion du personnel : des sociétés de raffinage, de celui de leurs activités directes de distribution et de fabrication de produits finis dérivés du pétrole relevant de la convention collective des industries du pétrole ; des entreprises relevant de la convention collective de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ; des entreprises relevant de la convention collective des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) ; des entreprises relevant de la convention collective des industries chimiques. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Le convention collective Fruits et légumes : expédition et exportation (IDCC 1405 - brochure 3233) La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la classe 5703, sous-rubrique Expédition-Exportation de fruits et légumes, du code A.P.E. Dans le cas d'entreprises à activités multiples, la convention collective s'applique en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les dispositions applicables aux salariés saisonniers sont définies dans une annexe spécifique. Les travailleurs intermittents ne sont pas visés par la présente convention. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Le convention collective du pétrole : industrie du pétrole (IDCC 1388 - brochure 3001) La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l'exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France métropolitaine adhérant à la chambre syndicale du raffinage du pétrole et/ou la chambre syndicale des transports pétroliers et/ou (1) la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Le convention collective Métallurgie : Loire-Atlantique (IDCC 1369) La présente convention, conclue en application des articles L.2221-2 et suivants du Code du travail, a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés de l'ensemble des entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 16 janvier 1979. Sont cependant exclus les entreprises ou établissements établis sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon. Elle s'applique également aux salariés des entreprises ou établissements des industries ci-dessus visées, même lorsqu'ils ne ressortissent pas directement, par leur profession, à la métallurgie. Son domaine d'application territorial est celui du département de Loire-Atlantique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286 - brochure 3224) La présente convention règle les rapports entre employeurs, d'une part et les employés, d'autre part dans le secteur de la Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective edition de musique - Employés, ETAM et cadres (IDCC 1016-1194-brochure 3181) La présente convention règle les rapports entre employeurs, d'une part, cadres et agents de maîtrise, d'autre part, des maisons d'édition de musique. Dans cette convention le terme " cadre " désigne aussi bien les cadres que les agents de maîtrise, tels que définis au tableau de classification (annexe I). Elle s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Habillement : maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 675 - brochure 3065) La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des maisons de vente et sièges des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail de l'habillement et d'articles textiles. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national. Par entreprise à succursales de vente au détail d'habillement, il convient d'entendre l'entreprise ou le groupe d'établissements commerciaux placés sous une direction centrale commune qui exploite, suivant les mêmes méthodes de gestion commerciales et comptables, au moins 5 fonds de commerce de vente au détail d'habillement et d'articles textiles situés dans des lieux divers. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure et jouet (IDCC 500 - brochure 3148) La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet. La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outremer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493 - brochure 3059) La présente convention collective, conclue dans le cadre du livre II, deuxième partie, du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés dont l'activité ressortit aux groupes suivants identifiés par les cinq composantes du code APE et par leur dénomination selon la nomenclature d'activités instaurée par le décret du 26 décembre 2007. La présente convention collective est applicable aux comités interprofessionnels des vins à appellation d'origine et aux syndicats patronaux membres du conseil national des vins et spiritueux. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Téléphériques et engins de remontées mécaniques (IDCC 454 - brochure 3122) La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés permanents et saisonniers des deux sexes, salariés dans les téléphériques et les engins de remontées mécaniques. Sont visées par la convention 3122, les entreprises ayant pour activité l'une des industries du transport, représentées par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France. Cette convention, IDCC 454 s'applique sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux. Sont visées par la convention, les établissements d'éducation, les services de santé, les activités d'action sociale et médico-sociale avec hébergement ainsi que les établissements d'action sociale et médico-sociale sans hébergement. Cette convention, IDCC 405 s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective tourisme social et familial (IDCC 1316 - brochure 3151) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif, dont l'activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et, accessoirement, d'exploiter des terrains de camping-caravaning ou d'organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs. Les organismes concernés par la présente convention exerçant l'activité principale suivante : - exploitation de maisons familiales ; - centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires. A titre accessoire, ils peuvent exploiter des terrains de camping-caravaning, des agences de voyages. La présente convention s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective tourisme social et familial en version classeur ?

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La convention collective services à la personne (SAP) : entreprises (IDCC 3127 - brochure 3370) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de services à la personne. La convention collective nationale s'applique donc aux employeurs et aux salariés des entreprises à but lucratif et de leurs établissements, à l'exclusion des associations : - exerçant sur le territoire français, y compris les DOM, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur ; - dont l'activité est réalisée sur le lieu de vie du bénéficiaire de la prestation, qu'il s'agisse de son domicile, de sa résidence ou de son lieu de travail. - dont l'activité principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne, dans les limites et/ou conditions fixées par l'accord conclu le 12 octobre 2077. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective chaussure : détaillants en chaussures (IDCC 733 - brochure 3008) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des détaillants en chaussures. Sont visés par la convention 733, les activités de vente au détail du commerce de la chaussure classées sous le code NAF n°52-4 E et exploitant sous l'autorité directe d'une même direction un nombre de 1 à 4 magasins. Sont exclues les entreprises qui du fait de leur affiliation syndicale appliquaient la convention des employés des entreprises à succursale du commerce de détail de la chaussure. Les entreprises exploitant, sous l'autorité directe d'une même direction, un nombre minimum de 5 magasins relèvent de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Cette convention, IDCC 733, comprend l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La Convention collective nationale du Golf (Brochure n°3283 - IDCC 2021) Elle est applicable, sur le territoire national (France métropolitaine et DOM), entre les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant, et leurs salariés.Par " les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant ", les partenaires sociaux de la branche golf entendent notamment que toute entreprise, dont l'activité vise à garantir la pérennité de cette dernière par et autour de l'exploitation de parcours de golf, entre dans le champ d'application de la branche golf.Par " les activités s'y attachant ", les partenaires sociaux de la branche golf entendent toutes les activités inhérentes au parcours de golf, c'est-à-dire les activités déployées d'abord et avant tout pour répondre, principalement mais pas exclusivement, aux besoins du public golfeur et dont la viabilité économique dépend de l'existence dudit parcours.Sont notamment visées les activités de location ou de vente d'articles de matériel de sport, les activités de restauration et d'hébergement, les activités d'enseignement individuel ou collectif et / ou d'entraînement en vue de la compétition, les activités liées à l'animation d'une école de golf, les activités liées à l'organisation et / ou à l'accueil de compétitions de golf de quelque nature qu'elle soit, la maintenance du terrain et des espaces verts et sportifs attenants et / ou annexes.Agrément Legifrance (Contrat de licence conclu avec la DILA, ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective commerce de quincailleries, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (brochure 3311)Elle a pour but de régler les conditions d'emploi des cadres et des employeurs du commerce de quincaillerie. Sont visées par la convention 3311, les entreprises ayant une activité principale de commerce de gros, commerce de détail, intermédiaires du commerce, centrale d'achat non alimentaire, Cette convention, IDCC 731-1383, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer et concerne uniquement les cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective commerce de quincailleries en version classeur ?

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La convention collective Administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706-brochure 3353) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises d'administrateurs et de mandataires judiciaires. Sont ainsi visés par la convention 3353, les administrateurs et mandataires judiciaires et leur personnel, et sans qu'une forme juridique particulière d'exercice de l'activité ne leur soit opposable. Cette convention, IDCC 2706, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Cabinets d'avocats (IDCC 1000-1850 - brochure 3078) Elle a pour objet de régler les obligations réciproques et les rapports entre d'une part les avocats et d'autres part, leur personnel salarié. Sont également visés par la convention 3078, les employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et à ceux des organisations issues de la présente convention collective qui ne seraient pas couverts par une autre convention collective. Cette convention, IDCC 1000-1850, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Foyers de jeunes travailleurs : organismes et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336-brochure 3014) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des foyers de jeunes travailleurs sur le territoire national. Sont visées par la convention 3014, les organismes gestionnaires de foyers et services ayant pour activité la mise à disposition des jeunes travailleurs des installations matérielles pour le logement, la nourriture ainsi que des moyens pour répondre aux besoin sociaux-culturels et éducatifs. Rentrent également dans le champ d'application de la présente convention, les entreprises dont les activités concernent la promotion individuelle et collective des jeunes ainsi que le soutien à l'insertion professionnelle. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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