Conventions collectives

Que contient l'affiche spécifique consignes incendies pour les chambres d'hôtel ?Conformes aux dernières dispositions légales, les consignes incendies dans les chambres d’hôtels détaillent :- la procédure à suivre par le client en cas d’incendie dans sa chambre,- les bons gestes à avoir en cas d’audition du signal d’alarme,- et la signalétique concernant les extincteurs et tuyaux d’incendie.Consignes incendies dans les chambres d’hôtels : quelles sont vos obligations ?Conformément à l'arrêté du 24 juillet 2006, les établissements d'hébergement (Hôtel, chambre d'hôte, gîte, etc) ont pour obligation d'afficher dans chaque chambre une consigne incendie.Du fait de la diversité des langues des personnes amenées à occuper une chambre dans ces établissements, les consignes doivent être illustrées de manière simple et compréhensible. Ainsi, afin de respecter les exigences de sécurité, les consignes doivent dont être complétées par une bande dessinée. En effet depuis 2012, les consignes qui ne contiennent pas d'illustrations traduites dans diverses langues ne sont pas conformes.L'affiche est au format A4 et en version PDF. Elle est disponible dans votre espace client. Description détaillée des consignes incendie dans les hôtels : Conformément à legislation : - le panneau présente les consignes sous forme de bandes dessinées, - les consignes sont présentées en 5 langues européennes : Français, Allemand, Anglais, Espagnol, Italien.En téléchargement au format PDF, il ne vous reste qu'à imprimer les consignes en quantité voulue, et à les afficher dans vos chambres d'hôtels.

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La convention collective services de l'automobile (brochure 3034) règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises de services de l'automobile. Sont visées par la convention 3034, les entreprises dont l'activité est la mécanique générale, fabrication de moules et modèles, la fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, la construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme. Cette convention, IDCC 1090, concerne aussi les entreprises d'exploitation de parking, de location de voitures particulières, d'auto-écoles, écoles de pilotage, et d'importation de véhicules automobiles à moteurs thermique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective esthétique - cosmétique et enseignement associé (IDCC 3032 - brochure 3123) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'esthétique et de la cosmétique et le l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie. Sont visés par la convention , les établissements dont les activités principales sont les suivantes : Le conseil en beauté, le vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels, les modelages faciaux, les épilations, les modelages esthétiques de bien-être et de confort (visage et corps), les soins de manucure, les soins des pieds à vocation esthétique, la prothésie et le stylisme ongulaire, les techniques d'embellissement des cils et des sourcils, tous les soins esthétiques à la personne, les techniques d'amincissement et d'amaigrissement à vocation esthétique et les activités d'entretien corporel en et hors institut de beauté, en spa, dans les entreprises pratiquant des actes esthétiques, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique ; L'enseignement seconfaire technique ou professionnel, l'enseignement postsecondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les autres enseignements et la formation continue, liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente de produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums. Les activités de direction, de gestion, de tutelle, holding, gorupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective nationale. Cette convention, IDCC 3032, comprend l'ensemble du territoire français, y compris les départements et les régionsd'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective hôtels cafés restaurants (IDCC 1979 - brochure 3292) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part des hôtels cafés et restaurants. Sont visées par la convention 1979, les entreprises dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés. Elle concerne les hôtels avec restaurant, les hôtels de tourisme sans restaurant, les hôtels de préfecture, les restaurants de type traditionnel, les cafés tabacs, ainsi que les débits de boissons. Cette convention, IDCC 1979, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise, notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Coiffure (IDCC 2596-brochure 3159) Elle régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements de coiffure. Sont visées par la convention 3159, les entreprises ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Cette convention, IDCC 2596, est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain. Des accords particuliers régleront l'application de la présente convention pour les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Coiffure en format classeur?

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Décret n°2015-447 du 17 avril 2015 issu du règlement européen Obligation d’information aux consommateurs traduite en anglais A compter du 1er juillet 2015, tous les établissements de restauration sont tenus de porter à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public de la présence éventuelle d'allergènes dans leurs plats. Les 14 allergènes alimentaires principaux doivent être mentionnés afin de protéger les consommateurs souffrant d'intolérances alimentaires. Le choix de présentation de l'information écrite est laissé à l'appréciation du professionnel. Sont concernés :- restaurateurs, traiteurs, cantines, épiciers et boulangers… (métiers de bouche en général) - tout établissement, commerçants de produits alimentaires proposant des repas à consommer sur place. L'objectif de ce dispositif est de valoriser la qualité de la restauration, en renforçant l'information et la confiance des consommateurs. Notre conseil : Mettre à jour régulièrement votre affichage plastifié effaçable qui permet de noter les plats servis au public et de cocher les allergènes susceptibles d'être présents dans le plat. Description : Format : 30 x 45 cm Affiche traduite en anglais Affiche en couleur, plastifiée semirigide Fixations fournies (épingles d’architecte et double face) GRATUIT 1 feutre noir effaçable Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis Réf. R-ALLERG2Z

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La convention collective bureaux d'études techniques syntec (IDCC 1486-brochure 3018) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des bureaux d'études techniques Syntec. Sont visés par la convention 3018, l'ingénierie, le conseil, les services informatiques, les cabinets d'ingénieurs-conseils, et les entreprises d'organisation de foires et salons. Sont également concernées les activités d'édition de jeux électroniques, de logiciels système, de réseau, de logiciels applicatifs, et de portails internet. Cette convention, IDCC 1486, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective bureaux d'études techniques Syntec en version téléchargeable ?

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La convention collective boulangerie artisanale (IDCC 843 - brochure 3117) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés du secteur de la boulangerie artisanale d'autre part. Sont soumises à la présente convention collective les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. Ces entreprises sont constituées d'un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à 2 des critères suivants : - fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ; - effectif inférieur à 50 salariés ; - vente directe au consommateur final constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise. Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C. Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version téléchargeable de la convention collective boulangerie-pâtisserie ?

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Pour vous accompagner dans votre mise en conformité sanitaire, nous proposons des documents conformes à la méthode HACCP prêts à l'emploi - Respect des règles sanitaires.Pour répondre à vos obligations vous trouverez dans notre pack spécial "Respect des règles d'hygiène" les registres et affichages obligatoires suivants :- L'affichage obligatoire du plan de nettoyage et de désinfection de vos locaux qui doit être visible lors d'un éventuel contrôle.- Le registre pratique d'autocontroles de nettoyage et désinfection. Répond à l'obligation de suivi de toutes les opérations de controles d'hygiène dans votre établissement.- Registre de traçabilité des aliments. Respecter votre obligation de traçabilité et la mise à disposition immédiate des informations pour identifier tous les fournisseurs (en complément de vos factures que vous devez conserver). Il permet aux services officiels des contrôles en amont.- Affichage des règles d'hygiène alimentaire, à afficher en cuisine.- Affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires, à afficher en cuisine.Le + Legiest: notre pack est prêt à l'emploi et économique, les documents sont en version PDF, ils sont donc réutilisables et personnalisables.Rappel de la législationA partir du 3 avril 2017 les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments des établissements de restauration seront affichés sur un site internet dédié aux consommateurs. En effet le site officiel Alim-confiance.gouv.fr propose sous forme d’une carte interactive, le nom, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène de votre établissement.Les consommateurs connaîtront donc le niveau d’hygiène de votre établissement.Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est un outil permettant d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementation.Il est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, même s’ils ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire. La méthode HACCP que nous préconisons est un système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'hygiène.Pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients et faire face à une inspection sanitaire, vous devez tenir à jour l’ensemble des documents obligatoires, des relevés et actions quotidiens effectués dans les domaines suivants : Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection Contrôle des denrées alimentaires à réception Respect de la chaîne du froid (contrôle des températures en froid positif et négatif) Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection Description détaillée du Pack HACCP "Respect des règles sanitaires" Version numérique :- Réf. : T-HACCP2- Documents directement remplissables depuis votre PC ou Mac- Format A4 - Impression illimitée

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La convention collective bureaux d'études techniques syntec (IDCC 1486-brochure 3018) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des bureaux d'études techniques syntec. Sont visés par la convention 3018, l'ingénierie, le conseil, les services informatiques, les cabinets d'ingénieurs-conseils, et les entreprises d'organisation de foires et salons. Sont également concernées les activités d'édition de jeux électroniques, de logiciels système, de réseau, de logiciels applicatifs, et de portails internet. Cette convention, IDCC 1486, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version classeur ?

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Pack Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : Affichage et LivretsJe préfère la version téléchargeable et imprimable Qui est concerné ? Il est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, même s’ils ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire.A quoi sert le Plan de maîtrise Sanitaire ? Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est un outil permettant d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementationLa méthode du Plan de Maîtrise Sanitaire (anciennement appelée méthode HACCP) identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'hygiène.Pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients et faire face à une inspection sanitaire, vous devez tenir à jour l’ensemble des documents obligatoires, des relevés et actions quotidiennes effectués dans les domaines suivants : Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Contrôle des denrées alimentaires à réception, Respect de la chaîne du froid (contrôle des températures en froid positif et négatif), Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments des établissements de restauration seront affichés sur un site internet dédié aux consommateurs (Alim-confiance.gouv.fr) qui propose sous forme d’une carte interactive, le nom, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène de votre établissement. Les consommateurs connaîtront donc le niveau d’hygiène de votre établissement.Que contient le Pack “Plan de Maîtrise Sanitaire”Pour répondre à vos obligations, vous trouverez dans notre pack complet "Plan de Maîtrise Sanitaire” (PMS)" les documents et affichages obligatoires suivants : L'affichage obligatoire du plan de nettoyage et de désinfection de vos locaux qui doit être visible lors d'un éventuel contrôle. Le registre pratique d'autocontrôles de nettoyage et désinfection. Répond à l'obligation de suivi de toutes les opérations de contrôles d'hygiène dans votre établissement. Le registre de traçabilité des aliments. Pour respecter votre obligation de traçabilité et la mise à disposition immédiate des informations pour identifier tous les fournisseurs (en complément de vos factures que vous devez conserver). Il permet aux services officiels des contrôles en amont. Le carnet de contrôle des températures négatives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures négatives. Le carnet de contrôle des températures positives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures positives. Le carnet de contrôle des températures à réception des marchandises. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures à réception. L’affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires. Description détaillée des produits et des modalités : Affichage plan de nettoyage et de désinfection - Ref: R-PDN - Panneau plastifié, semi rigide, effaçable - 45 x 60 cm Le registre pratique d'autocontroles de nettoyage et désinfection - Ref: R-CPAND - registre 32 pages - 21 x 29.7 cm Registre de traçabilité des aliments - Ref: R-RTA - registre 48 pages - 21 x 29.7 cm Carnet de contrôle des températures négatives - Ref: R-CCTN - 56 pages - 20 x 14 cm Carnet de contrôle des températures positives - Ref: R-CCTP - 56 pages - 20 x 14 cm Carnet de contrôle des températures à réception des marchandises - Ref: R-CCTRM - 32 pages - 20 X 14 CM Affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires - Ref: R-TCPA - panneau plastifié, lavable - 29.7 x 42 cm Référence du Pack Complet : R-PMS Expédition sous 48h Paiement par CB, Chèque ou virement (les produits ne seront expédiés qu’à réception du paiement) J'ai aussi besoin de ? Dans toute entreprise, il est nécessaire d'avoir toutes les clefs en main pour gérer ses salariés : Recrutement, congès, absences, obligations ... Pour tout savoir sur ce que vous devez faire et ce que vous pouvez faire ou pas.

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La convention collective bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariés (brochure 3193) règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers de l'industrie du bâtiment. Sont visées par la convention 3193, les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, et les travaux de forage, sondage, et fondations spéciales. En outre sont concernées les activités d'installation électrique, de menuiserie serrurerie et de couverture plomberie. Cette convention, IDCC 1596, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective Bâtiment en version Classeur ?

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Panneau d'affichage "Inderdiction vente d'alcool aux mineurs à emporter" - Format A4 AutocollantConforme aux articles du Code de la santé publique et à l'arrêté du 27 janvier 2010Dans les points de vente commercialisant des boissons alcooliques à emporter, cet affichage obligatoire rappelle les interdictions : de vendre à crédit des boissons alcooliques de vendre de l'alcool aux mineurs de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux publics. Panneau à afficher dans les rayons ainsi qu'aux caisses. Description : Format A4 adhésif Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-AA2

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Informations du public - Code de la consommationObligation d’information aux consommateursArrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements de plein air.Le texte simplifie les modalités d'affichage dans les établissements ou à l'extérieur avec une mise en valeur des informations pertinentes. Ces informations sont obligatoires à l'affichage à proximité de l'entrée principale du public. Qui sont les professionnels concernés ? Hôtels, résidences de tourisme, chambres d'hôtes, village vacances.Et les non-concernés par cet arrêté :Campings, parc de loisirs et meublés de tourisme.L'objectif de ce dispositif est de favoriser la transparence, en renforçant l'information et la confiance des consommateurs. Notre conseil : Le professionnel a l'obligation d'informer le consommateur sur le prix TTC pratiqué, les prestations comprises dans le prix tels que le petit-déjeuner ou l'accès internet. Description de l'affichage des tarifs d'hébergement : Format : 30 x 45 cm. Affiche en couleur, plastifiée semi-rigide. Fixations fournies (épingles d’architecte et double face) Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis Réf. R-OIH1

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La convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501 - brochure 3245) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés de la restauration rapide, d'autre part. La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM : - d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ; - d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - restauration rapide en format téléchargeable ?

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La convention collective commerces de gros (IDCC 573-brochure 3044) Elle règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros. Sont visées par la convention 3044, les entreprises ayant pour activé, le commerce de gros et importations de fruits, légumes, et de fleurs à l'exception portant sur le houblon, les légumes secs et les pommes de terre ainsi que des activités d'expédition et d'exportation de fruits et légumes frais. Cette convention, IDCC 573, concerne aussi les entreprises de commerce de gros des beurres, oeufs et fromages, de produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. de papeterie et d'articles de bureau ou de matériel électrique et électronique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format classeur ?

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Pack Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : Téléchargeable et ImprimableJe préfère recevoir les affichages et les registres papier Qui est concerné ? Il est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, même s’ils ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire.A quoi sert le Plan de maîtrise Sanitaire ? Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est un outil permettant d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementation.La méthode du Plan de Maîtrise Sanitaire (anciennement appelée méthode HACCP) identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'hygiène.Pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients et faire face à une inspection sanitaire, vous devez tenir à jour l’ensemble des documents obligatoires, des relevés et actions quotidiennes effectués dans les domaines suivants : Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Contrôle des denrées alimentaires à réception, Respect de la chaîne du froid (contrôle des températures en froid positif et négatif), Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments des établissements de restauration seront affichés sur un site internet dédié aux consommateurs (Alim-confiance.gouv.fr) qui propose sous forme d’une carte interactive, le nom, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène de votre établissement. Les consommateurs connaîtront donc le niveau d’hygiène de votre établissement.Que contient le Pack “Plan de Maîtrise Sanitaire” ? Pour répondre à vos obligations, vous trouverez dans notre pack complet "Plan de Maîtrise Sanitaire” (PMS)" les documents et affichages obligatoires suivants : L'affichage obligatoire du plan de nettoyage et de désinfection de vos locaux qui doit être visible lors d'un éventuel contrôle. Le registre pratique d'autocontrôles de nettoyage et désinfection. Répond à l'obligation de suivi de toutes les opérations de contrôles d'hygiène dans votre établissement. Le registre de traçabilité des aliments. Pour respecter votre obligation de traçabilité et la mise à disposition immédiate des informations pour identifier tous les fournisseurs (en complément de vos factures que vous devez conserver). Il permet aux services officiels des contrôles en amont. Le carnet de contrôle des températures négatives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures négatives. Le carnet de contrôle des températures positives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures positives. Le carnet de contrôle des températures à réception des marchandises. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures à réception. L’affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires. Description détaillée des produits et des modalités : Pdf remplissable : Vous téléchargez les documents dans votre espace client, les téléchargez et les imprimez. Format A4, impressions illimitées. Référence du Pack Complet : Ref: T-PMS1 Paiement par CB, Chèque ou virement J'ai aussi besoin de ? Dans toute entreprise, il est nécessaire d'avoir toutes les clefs en main pour gérer ses salariés : Recrutement, congès, absences, obligations ... Pour tout savoir sur ce que vous devez faire et ce que vous pouvez faire ou pas.

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La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (IDCC 1597-brochure 3258) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers, des sociétés de bâtiment. Sont visées par la convention 3258, les entreprises de plus de 10 salariés et ayant pour activités la construction métallique, la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagements de voirie, jardins et terre, les travaux d'infrastructure, les forages, sondages et fondations, les installations industrielles et électriques ou encore la maçonnerie et les travaux de béton armé. Sont également concernées, les activités de génie climatique, de construction industrialisée, de menuiserie et serrurerie, de couverture-plomberie et d'installations sanitaires, d'aménagements et de finitions, de services de nettoyage ou encore de menuiserie métallique de bâtiment. Cette convention, IDCC 1597, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version téléchargeable ?

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La convention collective cabinets médicaux (IDCC 1147 - brochure 3168) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel unqiuement, à l'exclusion du personnel travaillant au domicile du médecin.Sont visées par la convention 3168, tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, ou établissement de soins. Cette convention, IDCC 1147, s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version classeur ?

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Nouveau modèle d'affichageDans les débits de boissons à consommer sur place, cet affichage obligatoire précise les interdictions : - de vendre de l'alcool aux mineurs- de donner à boire ou de recevoir des personnes manifestement ivres- de proposer des prix réduits uniquement sur les boissons alcooliques- de se trouver en état d'ivresse dans les lieux publics Description : Panneau plastifié deux faces semi-rigide, Format 30 x 45 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-AA1

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La convention collective coiffure (IDCC 2596 - brochure 3159) régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements de coiffure. Sont visées par la convention 3159, les entreprises ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Cette convention, IDCC 2596, est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain. Des accords particuliers régleront l'application de la présente convention pour les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective coiffure en format Pdf ?

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. IDCC n° 1090 - Brochure n° 3034 Les parties constatent qu'après négociations, un accord a été possible et qu'il conduit à la présente convention collective, dont l'objectif est d'abord une mise à jour des textes du 7 mai 1974. Cette mise à jour a été rendue nécessaire par la dernière étape de la mensualisation, par les conséquences des accords de classification du 11 janvier 1979 et du 25 juiin 1980 et par l'évolution de la législation. Cette première négociation s'étant volontairement limitée à cette actualisation, les parties sont convenues de se rencontrer de nouveau pour négocier des avenants successifs destinés à améliorer la situation des salariés, en particulier sur : - l'indemnisation maladie, le régime supplémentaire de retraite, le capital de fin de carrière; - la situation des vendeurs; - le droit syndical et l'indemnisation des délégués salariés participant aux réunions paritaires; - la durée du travail; - la définition de l'ancienneté. L'objectif poursuivi par les partenaires sociaux est de faire cette convention collective un accord vivant et et évolutif dont l'aménagement pourra être négocié en continu. Il est entendu que la convention collective ne peut déroger aux dispositions d'ordre public des lois et règlements. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des métiers de la propreté (IDCC 3043 - brochure 3173) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés des métiers de la propreté. Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et la mise en œuvre de ses dispositions, la convention collective nationale des entreprises de propreté entrée en vigueur le 1er janvier 1995 a fait l'objet d'une mise à jour aboutissant à la signature du présent texte. La présente convention et ses annexes se substituent à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés conclue le 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) et son avenant no 1 du 22 juillet 2009 (JO du 30 août 2009) actuellement en vigueur, ainsi qu'à : – l'accord sur l'évolution professionnelle du 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) ;– l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 novembre 2010 (JO du 28 avril 2011) ;– l'accord sur le temps de travail du 10 novembre 1998 (JO du 30 janvier 1999) ;– l'accord sur le temps partiel du 17 octobre 1997 (JO du 2 mai 1998) et son annexe ;– l'accord sur le travailleur de nuit du 23 janvier 2002 (JO du 31 mai 2002) ;– l'accord sur les temps de repos quotidien et hebdomadaire du 14 octobre 1996 (JO du 1er janvier 1997) et son annexe ;– l'accord sur le compte épargne-temps du 10 novembre 1998 (JO du 10 avril 1999) ;– l'accord fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 (JO du 9 juin 1990), son avenant no 1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) et ses différentes annexes ;– l'accord sur la prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999 (JO du 30 juillet 1999) et ses différents avenants no 1 du 18 février 2003 (JO du 22 juillet 2003), no 2 du 4 mai 2006 (JO du 29 décembre 2006), no 3 du 6 juillet 2010 (JO du 28 avril 2011) ;– l'accord sur la prévoyance du personnel cadre du 21 mars 1995 (JO du 30 juin 1995). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format téléchargeable ?

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