Conventions collectives

La convention collective Commerce de détail et gros à prédominance alimentaire (IDDC 2216 - brochure 3305) Elle est obligatoire dans les entreprises exerçant le commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire.Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3305, les entreprises dont les activités concernent le commerce de détail telles que le commerce d'alimentation générale, le commerce en supérettes, supermarchés, hypermarchés et le commerce de détail de boissons. La convention IDCC 2216 s'applique aussi aux sièges sociaux des sociétés exerçant une activité de commerce de gros ou détail à prédominance alimentaire ainsi qu'aux activités annexes des magasins n'ayant pas d'existence juridique propre. Enfin, les activités de centrales d'achats de produits de grande consommation (appartenant aux entreprises visées par la convention), de commerce de gros de farines et produits pour boulangeries ainsi que le commerce de gros non spécialisé à prédominance alimentaire sont concernées par la convention collective 3305. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version téléchargeable ?

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La convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702-brochure 3005T2) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers des travaux publics. Sont visées par la convention 3005T2, les entreprises dont les activités sont les travaux d'aménagement des voiries, jardins, terres et eaux, la construction de lignes de transports d'électricité, les travaux d'infrastucture générale, la construction de chaussées ou encore les forages, sondages et fondations spéciales. Sont également concernés, les activités de construction d'ossature autre que métallique, les installations industrielles, montage et levage, les installations électriques, la construction industrialisée, les maçonnerie et les travaux de béton ou encore le génie climatique incluant le génie civil. Cette convention, IDCC 1702, s'applique en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective boucherie, charcuterie, traiteur (IDCC 992 - brochure 3101) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part du secteur boucherie, charcuterie, traiteur. Dans le cadre de la négociation collective, conformément aux dispositions du titre II de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, la règle applicable à l'entrée en vigueur des accords conclus au niveau de la branche professionnelle de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est le principe majoritaire, principe selon lequel la validité de ces accords est subordonnée à l'absence d'opposition de la part de la majorité, en nombre, des organisations syndicales de salariés représentatives, qui sont : - la fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ; - la fédération générale de l'agroalimentaire (FGA) CFDT ; - la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ; - la fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ; - la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT. En conséquence, le présent avenant se substitue aux articles 1er à 37 et à ses avenants successifs et la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est ainsi actualisée et s'impose à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application et qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version PDF ?

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La convention collective métallurgie - accords nationaux (IDCC 3109M) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part. Dernière modification: Modifié par Avenant du 13 septembre 1983 étendu par arrêté du 15 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel29.11. Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.12. Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.13. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.14. Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.15. Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.16. Fabrication de tubes électroniques et de semi-conducteurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.21. Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.22. Fabrication d'appareils d'enregistrement et de production du son et de l'image et de supports d'enregistrement. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal. 30. Fabrication d'équipement ménager30.01. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et à laver la vaisselle. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.30.02. Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électriques. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.30.03. Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 31. Construction de véhicules automobiles (1) et d'autres matériels de transport terrestre31.11. Construction de voitures particulières. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.12. Construction de caravanes et remorques de tourisme. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.13. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.31.14. Construction de véhicules utilitaires. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.15. Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.31.16. Fabrication de motocycles et cycles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.17. Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.21. Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transport guidé. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 32. Construction navale32.01. Construction de bâtiments de guerre. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la marine nationale.32.02. Construction de navires de marine marchande. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois.32.03. Construction d'autres bateaux. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois.32.04. Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des bureaux d'architectes navals et fabricants de voile.32.05. Réparation de navires. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des entreprises de réparation de navires en bois. 33. Construction aéronautique33.01. Construction de cellules d'aéronefs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.02. Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.03. Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.04. Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision 34.01. Horlogerie. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.02. Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.03. Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.04. Fabrication d'instruments d'optique et de précision. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.05. Fabrication de matériel photographique et cinématographique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.06. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal, ainsi que des fabrications n'utilisant pas le métal.34.07. Fabrication de roulements. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Activités diverses dans d'autres classes 51.11. Industries connexes à l'imprimerie. - Sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique. 54.02. Fabrication d'articles de sport et de campement. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal. 54.03. Fabrication de bateaux de plaisance. - Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal . 54.05. Fabrication d'instruments de musique. - Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion. 54.06. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, notamment la fabrication de briquets et d'allume-gaz. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension d'un accord collectif ne sera demandée que pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône et Haute-Savoie. 54.07. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires. - Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux. 54.10. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection. 55.31. Installations industrielles, montage-levage. - Dans ce groupe la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) est soumise à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. 55.40. Installation électrique. - Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités ci-dessus visées. 55.71. Menuiserie et serrurerie. - Dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), et les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermeture métalliques ; toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. 55.73. Aménagements et finitions. - Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe I. Par contre, sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres et la fabrication et l'installation de matériel de laboratoires. 59.05. Commerce de métaux. - Dans ce groupe sont visés, à l'exclusion des commerces d'import-export, les établissements adhérents à la chambre syndicale patronale signataire de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et, par suite, lorsque cette convention collective sera étendue, les établissements non adhérents exerçant la même activité principale dans le champ d'application territorial de ladite convention collective. 65.06. Réparation de véhicules automobiles. - Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres et la rectification de vilebrequins. 66.02. Réparation d'appareils électriques pour le ménage. - Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. 66.03. Réparation de montres et horloges de bijouterie. - Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. 66.04. Réparations non désignées et sans spécialisation. - Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux. 76.00. Holdings. - Dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste " Immobilisations " du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos. 77.01. Activités d'études techniques. - Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application au paragraphe I). 77.03. Activités d'études informatiques. - Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27. 82.01. Enseignement général primaire et secondaire (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 82.02. Formation des adultes et formation continue (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 82.03. Autres enseignements spécialisés et professionnels et enseignement supérieur (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 83.01. Recherche scientifique et technique (services marchands). - Dans ce groupe sont visées les entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique ou radio-électrique et de l'électronique et, d'une manière plus générale, les entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère prinicipal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). 92.21. Enseignement (services non marchands à caractère privé). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 97.23. Autres services fournis à la collectivité (non marchands à caractère privé). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la version téléchargeable de votre convention collective ?

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La convention collective des paysagistes non cadres (IDCC 7018 - brochure 3617) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève de l'activité de paysagiste et d'autre part, les salariés; quel que soit leur type de contrat. Cette convention, IDCC 7018, s'applique en France métropolitaine ainsi qu'en Corse et dans les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective cabinets médicaux (IDCC 1147 - brochure 3168) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.Sont visées par la convention 3168, tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, ou établissement de soins. Cette convention, IDCC 1147, s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective cabinets médicaux en version téléchargeable ?

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La convention collective Bâtiment, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (IDCC 2420-brochure 3032) Elle règle les rapports entre les employeurs d'une part et les salariés pré-cités des sociétés du Bâtiment. La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : - d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées, - d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine. Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184 - Brochure 3138) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés, d'autre part. Cette convention, IDCC 184, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective imprimeries de labeur et des industries graphiques en version téléchargeable ?

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La convention collective du commerce de détail fruits légumes épicerie (IDCC 1505 - Brochure 3244) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et d'autre part les salariés de ces commerces de détail. Cette convention, IDCC 1505, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à l'exclusion de département de la Martinique, pour les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, chocolaterie et confiserie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une convention collective commerce de détail fruits et légumes - épicerie en version téléchargeable ?

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Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012Cette nouvelle convention (Brochure 3092 - IDCC 3109) concerne toutes les entreprises ayant l'un des Codes APE suivants : 10-39B, 10-52Z, 10-62Z, 10-72Z, 10-82Z, 10-83Z, 10-84Z, 10-86Z, 10-89Z.Elle s'applique donc notamment dans les entreprise dont l'activité est la suivante :- la transformation du thé et du café,- la chocolaterie et confiserie,- la fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées,- la biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation,- la fabrication de condiments,- la transformation et conservation de fruits, - la fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques,- la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées,- la fabrication de produits amylacés, - ainsi que la fabrication d'autres produits alimentaires non classés par ailleurs : au titre de la chicorée, des bouillons et potages, de la levure et des infusions.Nouvelle convention collective : les anciennes conventions collectives ne sont plus applicables.La convention collective des 5 branches alimentaires diverses se substitue aux conventions collectives suivantes qui ne sont donc plus applicables : – convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 (Brochure n° 3092 – IDCC n°504) ;– convention collective nationale des industries des produits exotiques du 1er avril 1969 (IDCC n° 506) ;– convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (Brochure n° 3270 - IDCC n° 2410).Caractéristiques de nos conventions collectives :- Textes issus du Journal Officiel (LEGIEST est éditeur licencié auprès de la Direction de l'Information Légale et Administrative);- Convention livrée sous forme de classeur, format A4 avec un sommaire détaillé,- Expédition 48h gratuite par transporteur,- Règlement par retour de chèque ou virement suite à la réception du colis, ou par carte bancaire à la commande.

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La convention collective métallurgie - accords nationaux (IDCC 3109M) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part. Dernière modification: Modifié par Avenant du 13 septembre 1983 étendu par arrêté du 15 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel29.11. Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.12. Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.13. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.14. Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.15. Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.16. Fabrication de tubes électroniques et de semi-conducteurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.21. Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.22. Fabrication d'appareils d'enregistrement et de production du son et de l'image et de supports d'enregistrement. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal. 30. Fabrication d'équipement ménager30.01. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et à laver la vaisselle. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.30.02. Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électriques. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.30.03. Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 31. Construction de véhicules automobiles (1) et d'autres matériels de transport terrestre31.11. Construction de voitures particulières. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.12. Construction de caravanes et remorques de tourisme. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.13. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.31.14. Construction de véhicules utilitaires. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.15. Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.31.16. Fabrication de motocycles et cycles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.17. Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.21. Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transport guidé. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 32. Construction navale32.01. Construction de bâtiments de guerre. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la marine nationale.32.02. Construction de navires de marine marchande. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois.32.03. Construction d'autres bateaux. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois.32.04. Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des bureaux d'architectes navals et fabricants de voile.32.05. Réparation de navires. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des entreprises de réparation de navires en bois. 33. Construction aéronautique33.01. Construction de cellules d'aéronefs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.02. Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.03. Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.04. Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision 34.01. Horlogerie. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.02. Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.03. Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.04. Fabrication d'instruments d'optique et de précision. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.05. Fabrication de matériel photographique et cinématographique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.06. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal, ainsi que des fabrications n'utilisant pas le métal.34.07. Fabrication de roulements. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Activités diverses dans d'autres classes 51.11. Industries connexes à l'imprimerie. - Sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique. 54.02. Fabrication d'articles de sport et de campement. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal. 54.03. Fabrication de bateaux de plaisance. - Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal . 54.05. Fabrication d'instruments de musique. - Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion. 54.06. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, notamment la fabrication de briquets et d'allume-gaz. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension d'un accord collectif ne sera demandée que pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône et Haute-Savoie. 54.07. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires. - Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux. 54.10. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection. 55.31. Installations industrielles, montage-levage. - Dans ce groupe la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) est soumise à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. 55.40. Installation électrique. - Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités ci-dessus visées. 55.71. Menuiserie et serrurerie. - Dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), et les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermeture métalliques ; toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. 55.73. Aménagements et finitions. - Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe I. Par contre, sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres et la fabrication et l'installation de matériel de laboratoires. 59.05. Commerce de métaux. - Dans ce groupe sont visés, à l'exclusion des commerces d'import-export, les établissements adhérents à la chambre syndicale patronale signataire de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et, par suite, lorsque cette convention collective sera étendue, les établissements non adhérents exerçant la même activité principale dans le champ d'application territorial de ladite convention collective. 65.06. Réparation de véhicules automobiles. - Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres et la rectification de vilebrequins. 66.02. Réparation d'appareils électriques pour le ménage. - Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. 66.03. Réparation de montres et horloges de bijouterie. - Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. 66.04. Réparations non désignées et sans spécialisation. - Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux. 76.00. Holdings. - Dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste " Immobilisations " du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos. 77.01. Activités d'études techniques. - Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application au paragraphe I). 77.03. Activités d'études informatiques. - Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27. 82.01. Enseignement général primaire et secondaire (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 82.02. Formation des adultes et formation continue (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 82.03. Autres enseignements spécialisés et professionnels et enseignement supérieur (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 83.01. Recherche scientifique et technique (services marchands). - Dans ce groupe sont visées les entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique ou radio-électrique et de l'électronique et, d'une manière plus générale, les entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère prinicipal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). 92.21. Enseignement (services non marchands à caractère privé). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 97.23. Autres services fournis à la collectivité (non marchands à caractère privé). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version classeur de la convention collective Métallurgie ?

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La convention collective du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921 - brochure 3037) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient. Elle s'applique à tous les salariés travaillant pour le compte d'un huissier de justice, y compris les huissiers de justice exerçant leur profession en qualité de salarié, à l'intérieur ou à l'extérieur des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice, ainsi qu'au personnel des organismes statutaires de la profession. Cette convention, IDCC 1921, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version classeur de la convention collective Huissiers de justice (personnel) ?

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La convention collective de la navigation de plaisance (IDCC 1423 - brochure 3187) Elle régit sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes dans les entreprises et établissements relevant de la navigation de plaisance. Cette convention, IDCC 1423, s'étend à l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002 - brochure 3074) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés dont l'activité relève de la blanchisserie, de la laverie, de la location de linge, du nettoyage à sec, du pressing et de la teinturerie. Sont visées par la convention 3074, les entreprises ayant pour activités la Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. Cette convention, IDCC 2002, s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer et rattache le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La Convention collective de la Charcuterie : industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) (IDDC 1586-brochure 3125) Elle règle les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés dans les secteurs de la préparation industrielle de produits à base de viandes et de la fabrication de plats préparés à base de viandes. Elle s'applique sur le territoire Métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Animation (IDCC 1518-brochure 3246) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population Elle s'applique sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Poissonnerie (IDCC 1504-brochure 3243) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des commerces de détail et le demi-gros de poisson. Elle s'applique sur le territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Industries de la sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614 - brochure 3137) La présente convention s'applique aux personnels ingénieurs et cadres, agents de maîtrise, ouvriers et techniciens, et employés des professions qui relèvent du groupement professionnel de la sérigraphie française et, plus généralement, des entreprises qui utilisent la sérigraphie ainsi que les procédés d'impression numérique connexes. La présente convention s'applique sur l'ensemble des départements français. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Sociétés financières (IDCC 478 - brochure 3059) La présente convention règle les rapports entre : – les membres de droit de l'ASF (L'Association française des sociétés financières) non déjà couverts par un dispositif conventionnel à leur date d'adhésion à l'ASF ; – les organes centraux membres de l'ASF et celles des entités des réseaux affiliées à ces organes centraux non déjà couvertes par un dispositif conventionnel à la date d'adhésion de ces organes centraux à l'ASF, et leur personnel pour la France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer, sous réserve pour ces derniers des dispositions de la législation et des usages en vigueur. Les établissements agréés en qualité de banque en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier ne relèvent de la présente convention que s'ils ont adhéré à l'ASF avant le1er juillet 2004. Elle pourra, sous réserve des dispositions de la législation et des usages en vigueur, être étendue éventuellement à la principauté de Monaco. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux. Sont visées par la convention, les établissements d'éducation, les services de santé, les activités d'action sociale et médico-sociale avec hébergement ainsi que les établissements d'action sociale et médico-sociale sans hébergement. Cette convention, IDCC 405 s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (Brochure 3092 - IDCC 3109)Cette nouvelle convention (Brochure 3092 - IDCC 3109) concerne toutes les entreprises ayant l'un des Codes APE suivants : 10-39B, 10-52Z, 10-62Z, 10-72Z, 10-82Z, 10-83Z, 10-84Z, 10-86Z, 10-89Z.Elle s'applique donc notamment dans les entreprise dont l'activité consiste en :- la transformation du thé et du café,- la chocolaterie et confiserie,- la fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées,- la biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation,- la fabrication de condiments,- la transformation et conservation de fruits, - la fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques,- la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées,- la fabrication de produits amylacés, - ainsi que la fabrication d'autres produits alimentaires non classés par ailleurs : au titre de la chicorée, des bouillons et potages, de la levure et des infusions.Nouvelle convention collective : les anciennes conventions collectives ne sont plus applicables.La convention collective des 5 branches alimentaires diverses se substitue aux conventions collectives suivantes qui ne sont donc plus applicables : – convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 (Brochure n° 3092 – IDCC n°504) ;– convention collective nationale des industries des produits exotiques du 1er avril 1969 (IDCC n° 506) ;– convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (Brochure n° 3270 - IDCC n° 2410).Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012Editeur licencié auprès de la Direction de l'information légale et administrative (anciennement Journal Officiel), les conventions éditées par LEGIEST vous apportent les garanties suivantes :- Convention collective édition 2013 à jour,- tous les textes actualisés et conformes à ceux publiés au Journal Officiel,- Format A4 avec sommaire détaillée,Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective négoce des matériaux de construction (IDCC 3216 - brochure 3154) Elle règle les rapports entre d'une part les employeurs et d'autre part les salariés des entreprises de négoce de matériaux de construction. Sont visées par la convention, les entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros en matériaux de construction, et d'appareils sanitaires. Cette convention, IDCC 3216, s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer. Elle concerne toutes les catégories de personnels, employés, techniciens, agents de maîtrise ou cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Bâtiment de la région parisienne (brochure 3032) Elle concerne les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres et ingénieurs des entreprises du bâtiments exerçant en région parisienne. La convention n°3032 vise les entreprises artisanales du bâtiment employant moins de 10 salariés et toutes les autres entreprises. Sont également concernées par la convention 3032, les entreprises notamment situées dans les départements de Paris, de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise, du Val-de-Marne, de l'Essone, des Yvelines et de Seine et Marne. La convention 3032 vise les activités de construction métallique, la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagements de voirie, jardins et terre, les travaux d'infrastructure, les forages, sondages et fondations, les installations industrielles et électriques ou encore la maçonnerie et les travaux de béton armé. Enfin, sont concernées par la convention collective 3032, les entreprises ayant pour activités, le génie climatique, la construction industrialisée, la menuiserie et serrurerie, la couverture-plomberie et les installations sanitaires, l'aménagements et les finitions, les services de nettoyage ou encore la menuiserie métallique de bâtiment. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941-brochure 3381) Elle a pour but de régler les conditions d'emploi des salariés de la branche de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Sont visées par la convention 3381, les entreprises ayant pour but d'assurer aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité. Cette convention, IDCC 2941, s'applique sur le territoire national, y compris les DOM. A savoir que ces dispositions conventionnelles remplacent la convention collective nationale concernant les différentes catégories de personnels de l'ADMR 3321 et la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile 3217. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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