Conventions collectives Commerce

La convention collective Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure (IDDC 1624-brochure 3045) La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des : - commerces de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine (code NAF 51 3N, 51 3T, 51 3Q, 51 3W, anciennement 57 11) ; - groupements ou centrales d'achats de commerces de gros de confiserie et alimentation fine (code NAF 51 1P, ex-60 08) ; - entreprises de gros adhérentes de l'union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine ; - négociants-distributeurs de levure (code NAF 51 3T, anciennement 57 11) ; - entreprises adhérentes de la Fédération nationale des syndicats des négociants-distributeurs de levure ; - centrales d'achats des négociants-distributeurs de levure (code NAF 51 1P). Cette convention, IDCC 1624, s'applique sur l'ensemble du territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Habillement : maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 675 - brochure 3065) La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des maisons de vente et sièges des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail de l'habillement et d'articles textiles. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national. Par entreprise à succursales de vente au détail d'habillement, il convient d'entendre l'entreprise ou le groupe d'établissements commerciaux placés sous une direction centrale commune qui exploite, suivant les mêmes méthodes de gestion commerciales et comptables, au moins 5 fonds de commerce de vente au détail d'habillement et d'articles textiles situés dans des lieux divers. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure et jouet (IDCC 500 - brochure 3148) La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet. La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outremer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective chaussure : détaillants en chaussures (IDCC 733 - brochure 3008) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des détaillants en chaussures. Sont visés par la convention 733, les activités de vente au détail du commerce de la chaussure classées sous le code NAF n°52-4 E et exploitant sous l'autorité directe d'une même direction un nombre de 1 à 4 magasins. Sont exclues les entreprises qui du fait de leur affiliation syndicale appliquaient la convention des employés des entreprises à succursale du commerce de détail de la chaussure. Les entreprises exploitant, sous l'autorité directe d'une même direction, un nombre minimum de 5 magasins relèvent de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Cette convention, IDCC 733, comprend l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective commerce de quincailleries, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (brochure 3311)Elle a pour but de régler les conditions d'emploi des cadres et des employeurs du commerce de quincaillerie. Sont visées par la convention 3311, les entreprises ayant une activité principale de commerce de gros, commerce de détail, intermédiaires du commerce, centrale d'achat non alimentaire, Cette convention, IDCC 731-1383, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer et concerne uniquement les cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective commerce de quincailleries en version classeur ?

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La convention collective Vente à distance (IDCC 2198-brochure 3333) Elle s'applique aux entreprises dont l'activité est le commerce de détail de tout type de produits par tout média. Rentrent dans le champ d'application de la convention 3333, les entreprises dont les activités concernent la vente par correspondance sur catalogue général et la vente par correspondance spécialisée. Sont également concernées par la convention IDCC 2198, les sociétés exerçant une activité d'entrepôt, de centres d'appels ou de sièges sociaux liées à la vente à distance. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Commerce détail et gros prédominance alimentaire (IDDC 2216 - brochure 3305) Elle est obligatoire dans les entreprises exerçant le commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3305, les entreprises dont les activités concernent le commerce de détail telles que le commerce d'alimentation générale, le commerce en supérettes, supermarchés, hypermarchés et le commerce de détail de boissons. La convention IDCC 2216 s'applique aussi aux sièges sociaux des sociétés exerçant une activité de commerce de gros ou détail à prédominance alimentaire ainsi qu'aux activités annexes des magasins n'ayant pas d'existence juridique propre. Enfin, les activités de centrales d'achats de produits de grande consommation (appartenant aux entreprises visées par la convention), de commerce de gros de farines et produits pour boulangeries ainsi que le commerce de gros non spécialisé à prédominance alimentaire sont concernées par la convention collective 3305. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective Commerce de détail en version classeur ?

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La convention collective Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC 1947-brochure 3287) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés des professions de négoce de bois d'œuvre. Sont visées par la convention 3287, les entreprises dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros des bois, panneaux et produits dérivés à l'exclusion du commerce de gros de liège et produits en liège, la commercialisation en gros de bois (sous toutes ses formes) destinés à la trituration et qui se situe dans le prolongement de l'activité forestière. Cette convention, IDCC 1947, s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Bricolage (vente au détail en libre-service) (IDCC 1606-brochure 3232) Elle a pour but de régler les rapports entre d'une par les employeurs et d'autre part, les salariés du bricolage. Sont visées par la convention 3232, les entreprises ayant une surface minimale de 400 mètres carrés, dont l'activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage et possédant dans leurs points de vente, au minimum et obligatoirement, les rayons bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration. Cette convention, IDCC 1606, s'applique sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective du bricolage en version classeur ?

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La convention collective Jardineries Graineteries (IDCC 1760-brochure 3272) Elle régit les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les jardineries et graineteries. Sont visées par la convention 3272, les entreprises ayant pour activité, la distribution de végétaux, de fleurs, de produits phytosanitaires, de produits et d'articles de jardinage ainsi que de toutes les fournitures pour le jardin et l'environnement. En outre, sont concernées les entreprises qui possèdent notamment dans leur espace de vente des rayons tels qu'une pépinière, une serre, un espace dédié aux produits et accessoires de jardin, de semence, bulbes et plantes, d'un rayon d'animaux d'agrément ou encore une animalerie comprenant les aliments et ustensiles nécessaires. Cette convention, IDCC 1760, est applicable sur le territoire français. A l'exception des salaires négociés localement, elle s'applique aussi dans les départements d'outre-mer, en l'absence d'accords spécifiques qui s'y substituent purement et simplement. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Commerce de gros des tissus tapis linge de maison (IDCC 1761-brochure 3047) Elle a pour but de régler les rapports entre d'une part les employeurs et d'autre part les salariés des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Sont visées par la convention les entreprises dont les activités sont le commerce de gros de tissus pour l'habillement, de linge de maison, rideaux et d'autres articles ménagers textiles ainsi que de tapis et revêtement de sols. Cette convention, IDCC 1761, est applicable sur sur l'ensemble du territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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