Conventions collectives Santé - Social

La convention collective cabinets médicaux (IDCC 1147 - brochure 3168) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel unqiuement, à l'exclusion du personnel travaillant au domicile du médecin.Sont visées par la convention 3168, tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, ou établissement de soins. Cette convention, IDCC 1147, s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version classeur ?

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La convention collective industrie pharmaceutique (IDDC 176 - brochure 3104) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant des activités pharmaceutiques.Sont visées par la convention 3104, les entreprises dont les activités concernent la fabrication et/ou exploitation de spécialités pharmaceutiques et autres médicaments à usage humain y compris la transformation du sang et la fabrication de dérivés sanguins, la recherche et développement en médecine et en pharmacie humaines, et la promotion des médicaments. Cette convention, IDCC 176, s'applique sur le territoire métropolitain et concerne aussi les entreprises de fabrication de produits pharmaceutiques de bases, médicaments, et le commerce de gros de produits pharmaceutiques. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective pharmacie d'officine (IDCC 1996-brochure 3052) Elle a pour objet de règler au sein des pharmacies d'officine, les rapports et conditions de travail entre d'un part les employeurs et d'autre part les salariés. Sont notamment visées par la convention 3052, toutes les catégories de personnels, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Cette convention, IDCC 1996, s'applique sur l'ensemble du territoire national tant métropolitain que dans les Départements d'Outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - pharmacie d'officine en version téléchargeable ?

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La convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996-brochure 3052) Elle a pour objet de régler au sein des pharmacies d'officine, les rapports et conditions de travail entre, d'une part, les employeurs et d'autre part, les salariés. Sont notamment visées par la convention 3052, toutes les catégories de personnels, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Cette convention, IDCC 1996, s'applique sur l'ensemble du territoire national tant métropolitain que dans les Départements d'Outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - pharmacie d'officine en version classeur ?

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La convention collective laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993-brochure 3254) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés dans les entreprises de prothèses dentaires. Sont visées par la convention 3254, les entreprises dont l'activité consiste dans le fait d'analyser les cas prothétiques, de concevoir, élaborer, réparer, réaliser la fabrication et mettre sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure, prothèses et orthèses dentaires. Cette convention, IDCC 993, s'applique sur l'ensemble du territoire national et des départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective cabinets médicaux (IDCC 1147 - brochure 3168) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.Sont visées par la convention 3168, tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, ou établissement de soins. Cette convention, IDCC 1147, s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective cabinets médicaux en version téléchargeable ?

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La convention collective Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux. Sont visées par la convention, les établissements d'éducation, les services de santé, les activités d'action sociale et médico-sociale avec hébergement ainsi que les établissements d'action sociale et médico-sociale sans hébergement. Cette convention, IDCC 405 s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941-brochure 3381) Elle a pour but de régler les conditions d'emploi des salariés de la branche de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Sont visées par la convention 3381, les entreprises ayant pour but d'assurer aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité. Cette convention, IDCC 2941, s'applique sur le territoire national, y compris les DOM. A savoir que ces dispositions conventionnelles remplacent la convention collective nationale concernant les différentes catégories de personnels de l'ADMR 3321 et la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile 3217. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (brochure 3304) Elle régit les rapports entre les employeurs des missions locales et PAIO et de leurs groupements, d'autre part, les salariés des missions locales et PAIO, et de leurs groupements. Sont visées par la convention 3304, les entreprises dont l'activité principale est le suivi, l'insertion sociale et professionnelle, l'accompagnement des jeunes et la construction des réponses adaptées à leur situation. Cette convention, IDCC 2190, couvre le territoire national, y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Négoce et services médico-techniques (IDCC 1982-brochure 3286) Elle est obligatoire dans les entreprises exerçant les activités de vente et de location de matériel et de fournitures destinés à l'assistance de personnes dépendantes, handicapées ou malades. Sont visées par la convention 3286, les entreprises ayant pour activité principale, la location et la vente de matériels et fournitures destinés à l'assistance des personnes en situation de dépendance, de handicap ou de maladie ainsi qu'à l'équipement médical et/ou dans la réalisation de prestations de services liées aux activités de location ou de vente au profit des mêmes bénéficiaires et à l'exclusion de tout acte de soins. Cette convention, IDCC 1982, s'applique sur l'ensemble du territoire national y compris les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Pharmacie : produits à usage pharmaceutique, arapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) (IDCC 1555-brochure 3063) (Facophar) Elle comprend les activités de fabrication de produits de droguerie pharmaceutique, de produits d'extraction végétale et animale, de produits biologiques et opothérapiques ainsi que de tous produits et accessoires à usage médical ou pharmaceutique. Sont également concernés par la convention 3063, les entreprises dont les activités concernent la fabrication et distribution de réactifs, produits et matériels associés de diagnostic in vitro, la fabrication de médicaments vétérinaires, la recherche, développement et le contrôle de la fabrication des produits précédents. Sont visés par la convention IDCC 1555, le façonnage de produits pharmaceutiques, cosmétiques et d'accessoires, les services de sous-traitance de la recherche, du développement et du contrôle de la fabrication de produits pharmaceutiques. Enfin, la convention collective 3063 concerne la distribution de produits à usage vétérinaire ainsi que le commerce de gros et intermédiaire, le conditionnement, l'import-export, le courtage de matières premières, herboristerie, produits pharmaceutiques et articles d'hygiène. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des centres sociaux et socio-culturels (IDCC 1261 - brochure 3218) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local. Cette convention, IDCC 1261, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'association ou de l'organisme. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective centres sociaux et socioculturels en version téléchargeable ?

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La convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016 - brochure 3379) Elle règle les rapports et s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non cadres, titulaires d'un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail. Cette convention, IDCC 3016, s'étend dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Établissements privés (IDCC 2408 - brochure 3211) La présente convention collective a pour objet de régler les rapports entre les employeurs définis ci-dessous et leurs salariés (à l'exclusion de ceux bénéficiant de dispositions conventionnelles ou statutaires spécifiques) exerçant dans les établissements privés, ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat : – d'enseignement primaire, ouverts au bénéfice de la loi du 30 octobre 1886 (art. L. 441-1 du code de l'éducation) ; – d'enseignement secondaire, ouverts au bénéfice de la loi du 15 mars 1850 (art. L. 441-5 du code de l'éducation) ; – d'enseignement technique, ouverts au bénéfice de la loi du 25 juillet 1919 (art. L. 441-10 du code de l'éducation). Elle s'applique, en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, aux personnes morales adhérant aux organisations composant l'association collège employeur signataire. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective du Thermalisme (IDCC 2104 - brochure 3298) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés dont l'activité relève du Thermalisme. Sont visées par la convention 3298, les entreprises ayant pour activité le Thermalisme. Cette convention, IDCC 2104, s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer et rattache le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires (IDDC 1875-brochure 3282) La présente convention règle, au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, les rapports du travail entre les employeurs et le personnel salarié non vétérinaire. Cette convention, IDCC 1875, s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires (IDDC 1875-brochure 3282) La présente convention règle, au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, les rapports du travail entre les employeurs et le personnel salarié non vétérinaire. Cette convention, IDCC 1875, s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux. Sont visées par la convention, les établissements d'éducation, les services de santé, les activités d'action sociale et médico-sociale avec hébergement ainsi que les établissements d'action sociale et médico-sociale sans hébergement. Cette convention, IDCC 405 s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective services à la personne (SAP) : entreprises (IDCC 3127 - brochure 3370) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de services à la personne. La convention collective nationale s'applique donc aux employeurs et aux salariés des entreprises à but lucratif et de leurs établissements, à l'exclusion des associations : - exerçant sur le territoire français, y compris les DOM, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur ; - dont l'activité est réalisée sur le lieu de vie du bénéficiaire de la prestation, qu'il s'agisse de son domicile, de sa résidence ou de son lieu de travail. - dont l'activité principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne, dans les limites et/ou conditions fixées par l'accord conclu le 12 octobre 2077. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Foyers de jeunes travailleurs : organismes et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336-brochure 3014) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des foyers de jeunes travailleurs sur le territoire national. Sont visées par la convention 3014, les organismes gestionnaires de foyers et services ayant pour activité la mise à disposition des jeunes travailleurs des installations matérielles pour le logement, la nourriture ainsi que des moyens pour répondre aux besoin sociaux-culturels et éducatifs. Rentrent également dans le champ d'application de la présente convention, les entreprises dont les activités concernent la promotion individuelle et collective des jeunes ainsi que le soutien à l'insertion professionnelle. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264-brochure 3307) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans hébergement), des établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soir, privés, à caractère commercial. Sont visées par la convention 3359 les entreprises ayant pour activité, le service hospitalier, d'hébergement médicalisé pour adultes et enfants handicapés, personnes âgées, les activités hospitalières ainsi que l'hébergement social de personnes âgées. Cette convention, IDCC 2264, est applicable sur l'ensemble du territoire national, départements d'Outre-mer inclus. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619-brochure 3255) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des cabinets dentaires. Sont visés par la convention 3255, les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires et leurs salariés. Les chirurgiens-dentistes salariés d'un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective. Cette convention, IDCC 1619, s'applique sur le territoire national et départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Répartition pharmaceutique (IDDC 1621-brochure 3262) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et le personnel salarié de toutes les catégories dans les entreprises de l'industrie de la répartition pharmaceutique.Sont visées par la convention 3262, les entreprises ayant des activités en tant que grossiste-répartiteur pharmaceutique, le commerce de gros de produits et matériels pharmaceutiques. Cette convention, IDCC 1621, est applicable sur l'ensemble du territoire national (y compris les départements d'outre-mer). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Maisons d'étudiants (IDCC 1671-brochure 3266) Elle a pour but de régler les rapports entre d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, et d'autre part, les salariés de ces organismes. Sont visées par la convention 3266, les entreprises ayant pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires. Cette convention, IDCC 1671, est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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