Conventions collectives Services - Bureaux

La convention collective esthétique - cosmétique et enseignement associé (IDCC 3032 - brochure 3123) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'esthétique et de la cosmétique et le l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie. Sont visés par la convention , les établissements dont les activités principales sont les suivantes : Le conseil en beauté, le vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels, les modelages faciaux, les épilations, les modelages esthétiques de bien-être et de confort (visage et corps), les soins de manucure, les soins des pieds à vocation esthétique, la prothésie et le stylisme ongulaire, les techniques d'embellissement des cils et des sourcils, tous les soins esthétiques à la personne, les techniques d'amincissement et d'amaigrissement à vocation esthétique et les activités d'entretien corporel en et hors institut de beauté, en spa, dans les entreprises pratiquant des actes esthétiques, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique ; L'enseignement seconfaire technique ou professionnel, l'enseignement postsecondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les autres enseignements et la formation continue, liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente de produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums. Les activités de direction, de gestion, de tutelle, holding, gorupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective nationale. Cette convention, IDCC 3032, comprend l'ensemble du territoire français, y compris les départements et les régionsd'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Coiffure (IDCC 2596-brochure 3159) Elle régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements de coiffure. Sont visées par la convention 3159, les entreprises ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Cette convention, IDCC 2596, est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain. Des accords particuliers régleront l'application de la présente convention pour les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Coiffure en format classeur?

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La convention collective bureaux d'études techniques syntec (IDCC 1486-brochure 3018) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des bureaux d'études techniques Syntec. Sont visés par la convention 3018, l'ingénierie, le conseil, les services informatiques, les cabinets d'ingénieurs-conseils, et les entreprises d'organisation de foires et salons. Sont également concernées les activités d'édition de jeux électroniques, de logiciels système, de réseau, de logiciels applicatifs, et de portails internet. Cette convention, IDCC 1486, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective bureaux d'études techniques Syntec en version téléchargeable ?

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La convention collective bureaux d'études techniques syntec (IDCC 1486-brochure 3018) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des bureaux d'études techniques syntec. Sont visés par la convention 3018, l'ingénierie, le conseil, les services informatiques, les cabinets d'ingénieurs-conseils, et les entreprises d'organisation de foires et salons. Sont également concernées les activités d'édition de jeux électroniques, de logiciels système, de réseau, de logiciels applicatifs, et de portails internet. Cette convention, IDCC 1486, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version classeur ?

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La convention collective coiffure (IDCC 2596 - brochure 3159) régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements de coiffure. Sont visées par la convention 3159, les entreprises ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Cette convention, IDCC 2596, est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain. Des accords particuliers régleront l'application de la présente convention pour les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective coiffure en format Pdf ?

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La convention collective des métiers de la propreté (IDCC 3043 - brochure 3173) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés des métiers de la propreté. Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et la mise en œuvre de ses dispositions, la convention collective nationale des entreprises de propreté entrée en vigueur le 1er janvier 1995 a fait l'objet d'une mise à jour aboutissant à la signature du présent texte. La présente convention et ses annexes se substituent à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés conclue le 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) et son avenant no 1 du 22 juillet 2009 (JO du 30 août 2009) actuellement en vigueur, ainsi qu'à : – l'accord sur l'évolution professionnelle du 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) ;– l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 novembre 2010 (JO du 28 avril 2011) ;– l'accord sur le temps de travail du 10 novembre 1998 (JO du 30 janvier 1999) ;– l'accord sur le temps partiel du 17 octobre 1997 (JO du 2 mai 1998) et son annexe ;– l'accord sur le travailleur de nuit du 23 janvier 2002 (JO du 31 mai 2002) ;– l'accord sur les temps de repos quotidien et hebdomadaire du 14 octobre 1996 (JO du 1er janvier 1997) et son annexe ;– l'accord sur le compte épargne-temps du 10 novembre 1998 (JO du 10 avril 1999) ;– l'accord fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 (JO du 9 juin 1990), son avenant no 1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) et ses différentes annexes ;– l'accord sur la prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999 (JO du 30 juillet 1999) et ses différents avenants no 1 du 18 février 2003 (JO du 22 juillet 2003), no 2 du 4 mai 2006 (JO du 29 décembre 2006), no 3 du 6 juillet 2010 (JO du 28 avril 2011) ;– l'accord sur la prévoyance du personnel cadre du 21 mars 1995 (JO du 30 juin 1995). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format téléchargeable ?

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La convention collective Prestataires de services secteur tertiaire (brochure 3301) Elle est obligatoire dans les entreprises ayant pour activités les télé-services, comprenant les réceptions / émissions d'appels, le télé-secrétariat, les prestations de services informatique ou encore la domiciliation commerciale. Sont également visés par la convention 3301, les centres d'affaires et entreprises de domiciliation, les sociétés de recouvrement de créances et/ou renseignements commerciaux ou économiques et les sociétés de traduction. Les structures autonomes à but lucratif ou non offrant aux personnes physiques et morales des prestations de services liées à des manifestations événementielles, les sociétés d'accueil événementiel, d'animation et de promotion ou encore de gestion des prestations de services d'accueil (téléphonique ou physique) sont également visées par la convention IDCC 2098. Enfin, la convention collective 3301 concerne les centres d'appels qui gèrent les relations entre les entreprises et leurs prospects et clients ainsi que les sociétés d'enquête civile. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de l'Immobilier (IDCC 1527 - brochure 3090) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève de l'Immobilier et d'autre part, les salariés de ce même domaine d'activité. Cette convention, IDCC 1527, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM (depuis le 14 septembre 2007). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez la convention collective Immobilier en version téléchargeable ?

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La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351 - Brochure 3196) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs, d'une part et d'autre part, les salariés des entreprises de prévention. Sont visées par la convention 1351, les entreprises dont l'activité principale est la surveillance, la sécurité, prévention et intervention incendie, protection, vidéosurveillance etc. Cette convention, IDCC 1351, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise. Des annexes à la présente convention précisent les dispositions particulières applicables à chacune des catégories de personnel : agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - prévention et sécurité en format téléchargeable ?

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La convention collective Activités de marchés financiers (IDCC 2931 - brochure 3257) Elle règle les rapports entre les salariés et les entreprises agréées pour exercer à titre principal l'une au moins des activités suivantes : – la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ; – l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ; – la négociation pour compte propre ; – le conseil en investissement ; – la prise ferme ; – le placement garanti ; – le placement non garanti ; – l'exploitation d'un système multilatéral de négociation ; – l'exploitation d'un marché réglementé ; – l'exploitation d'un système de compensation. Cette convention, IDCC 2931, s'étend sur le territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Organismes de formation (IDCC 1516-brochure 3249) Elle a pour but de régler les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des organismes privées de formation. Sont visées par la convention 3249, les entreprises ayant pour activité la formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou améliorer leurs possibilités de promotion, la formation de personnes en recherche d'emploi dans le but d'augmenter leurs chances de trouver ou retrouver une activité professionnelle. Cette convention, IDCC 1516, s'applique sur l'ensemble du territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective entreprises de propreté (IDCC 3043-brochure 3173) Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements de propreté. Sont notamment visées par la convention 3173, les entreprises ayant une activité de nettoyage de locaux, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Cette convention, IDCC 3043, s'applique sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur à toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format classeur ?

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La convention collective Cabinets d'experts comptables et de Commissaires aux comptes (brochure 3020) Elle concerne les employeurs experts-comptables implantés sur le territoire national (y compris les départements d'outre-mer), personnes physiques et personnes morales inscrites à l'ordre des Experts comptable. Sont également concernés par la convention 3020, les employeurs commissaires aux comptes, personnes physiques ou morales inscrites à la compagnie des Commissaires aux comptes. La convention IDCC 787 ne concerne en revanche pas les centres de gestion agréés et les associations agréées. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective publicité (IDCC 86 - brochure 3073) Elle a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés de la publicité.Sont visées par la convention 3073, les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées. Cette convention, IDCC 86, s'applique au niveau national et concerne aussi les entreprises et intermédiaires en publicité ainsi que les régies publicitaires. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921 - brochure 3037) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient. Elle s'applique à tous les salariés travaillant pour le compte d'un huissier de justice, y compris les huissiers de justice exerçant leur profession en qualité de salarié, à l'intérieur ou à l'extérieur des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice, ainsi qu'au personnel des organismes statutaires de la profession. Cette convention, IDCC 1921, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version classeur de la convention collective Huissiers de justice (personnel) ?

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La convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002 - brochure 3074) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés dont l'activité relève de la blanchisserie, de la laverie, de la location de linge, du nettoyage à sec, du pressing et de la teinturerie. Sont visées par la convention 3074, les entreprises ayant pour activités la Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. Cette convention, IDCC 2002, s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer et rattache le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Sociétés financières (IDCC 478 - brochure 3059) La présente convention règle les rapports entre : – les membres de droit de l'ASF (L'Association française des sociétés financières) non déjà couverts par un dispositif conventionnel à leur date d'adhésion à l'ASF ; – les organes centraux membres de l'ASF et celles des entités des réseaux affiliées à ces organes centraux non déjà couvertes par un dispositif conventionnel à la date d'adhésion de ces organes centraux à l'ASF, et leur personnel pour la France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer, sous réserve pour ces derniers des dispositions de la législation et des usages en vigueur. Les établissements agréés en qualité de banque en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier ne relèvent de la présente convention que s'ils ont adhéré à l'ASF avant le1er juillet 2004. Elle pourra, sous réserve des dispositions de la législation et des usages en vigueur, être étendue éventuellement à la principauté de Monaco. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Entreprises de courtage d'assurances réassurances (IDCC2247-brochure 3110) Elle a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés de toutes catégories des entreprises de courtage d'assurances. Sont visés par la convention 3110, les employeurs inscrits au registre du commerce avec la mention « Courtage d'assurances et/ou de réassurances », les groupements d'intérêt économique (GIE), et ayant pour objet de faciliter, par la mise en œuvre de moyens techniques ou humains, l'exercice des activités de courtage d'assurances ou de réassurances que ces entreprises pratiquent. Cette convention, IDCC 2247, s'applique aux employeurs et aux salariés exerçant sur le territoire français, y compris les départements d'outre-mer, ainsi qu'à ceux exerçant à l'étranger en détachement, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Entreprises de courtage en assurances en version classeur ?

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La convention collective Immobilier (IDCC 1527-brochure 3090) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant dans l'immobilier. Sont visées par la convention 3359, les entreprises ayant pour activité les résidences de tourisme ou encore les holding dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, des groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever. Rentrent également dans son champ d'application, les entreprises qui sont démarcheurs vérificateurs et de négociateurs. Cette convention, IDCC 1527, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez la convention collective Immobilier en version classeur ?

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La convention collective prévention et sécurité (brochure 3196) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées de prévention et sécurité. Sont visées par la convention 3196, les entreprises dont l'activité consiste à fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens. Cette convention, IDCC 1351, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer et concerne aussi les entreprises de services de surveillance, sécurité, d'intervention incendie, d'assistance aux personnes, de prévention et d'intervention incendie sur les aérodromes, et de sûreté aérienne et aéroportuaire déléguées par la puissance publique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective prévention et sécurité en format classeur ?

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La convention collective pompes funèbres (brochure 3269) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt. La convention 3269 s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Courtage en assurances (IDCC 2247 - brochure 3110) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part des entreprises de courtage en assurances. Cette convention, IDCC 2247, s'applique aux salariés de France métropolitaine et des DOM ainsi qu'à ceux exerçant à l'étranger en détachement, et ce, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective entreprises de courtage en assurances en version téléchargeable ?

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La convention collective du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921 - brochure 3037) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient. Cette convention, IDCC 1921, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version téléchargeable de votre convention collective Huissiers de justice (personnel) ?

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La convention collective des organismes de formation (IDCC 1516 - brochure 3249) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part dont l'activité principale relève des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention les organismes privés de formation de : - personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (formation professionnelle continue); - personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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