Conventions collectives Industrie

La convention collective Industries de la maroquinerie (IDCC 2528-brochure 3157) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toute catégorie (y compris le cas échéant, le personnel permanent rémunéré des organisations syndicales patronales) des industries de la maroquinerie. Sont visées par la convention 3272, les entreprises ayant pour activité, l'industrie d'articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. Rentre également dans son champ d'application, les entreprises dont les activités concernent la fabrication de sacs de tous types, de trousses et valises, d'étuis divers, de baudriers et autres équipements militaires ou encore de Cette convention, IDCC 2528, s'applique en France, y compris dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective métallurgie région parisienne (brochure 3126) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant des activités de métallurgie sur la région de Paris.Sont visées par la convention 3126, les entreprises de sidérurgie, fabrication de tubes d'acier, métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers, du plomb, du zinc, du cadmium, et des métaux précieux. Sont aussi concernées, les activités de fabrication de quincaillerie, ferblanterie, de matériels électriques, de matériel d'éclairage, d'appareils radiorécepteurs et téléviseurs, la construction de véhicules, motocycles et bateaux. Cette convention, IDCC 54, s'applique sur la région de paris, et concerne aussi les entreprises de construction métallique, menuiserie métallique de bâtiment, et de fabrication d'outillage à main ou agricole. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Industries de l'habillement (IDCC 247 - brochure 3098) Elle s'applique au entreprises ayant pour activité la création, la conception, la fabrication, la commercialisation d'articles d'habillement tels que les vêtements en cuir, de travail, de dessus pour hommes ou de vêtemens de dessous.Sont également concernées par la convention 3098, les entreprises dont les activités concernent la fabrication de chemiserie, lingerie, soutien-gorges, gaines et corsets, la fabrication de casquettes, chapeaux et coiffures d'uniformes, de cravates et pochettes, d'écharpes et de foulards ou encore la fabrication d'articles divers en plastique, de parasols et ombrelles. Cette convention IDCC 247 contient des dispositions communes à toutes les catégories de personnel : Ouvriers ; Employés ; Agents de maîtrise et d'encadrement technique et administratif ; et Ingénieurs et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Assainissement et maintenance industrielle (brochure 3309) règle les rapports et conditions de travail entre les employeurs et les salariés liés avec eux par un contrat de travail dans le secteur de l'Assainissement et maintenance industrielle. Sont visées par la convention 3309, les entreprises ayant pour activités, le nettoyage, l'entretien et le contrôle d'installations d'assainissement, le curage des réseaux dégoûts, de fossés ainsi que le prétraitement des boues et graisses. Rentrent également dans le champ d'application, les entreprises dont les activités concernent l'entretien, la maintenance et le nettoyage industriels, la collecte de déchets industriels et leur transport ou encore le nettoyage industriel et pétrolier. Cette convention, IDCC 2272, s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective métallurgie - accords nationaux (IDCC 3109M) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part. Dernière modification: Modifié par Avenant du 13 septembre 1983 étendu par arrêté du 15 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel29.11. Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.12. Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.13. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.14. Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.15. Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.16. Fabrication de tubes électroniques et de semi-conducteurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.21. Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.22. Fabrication d'appareils d'enregistrement et de production du son et de l'image et de supports d'enregistrement. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal. 30. Fabrication d'équipement ménager30.01. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et à laver la vaisselle. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.30.02. Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électriques. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.30.03. Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 31. Construction de véhicules automobiles (1) et d'autres matériels de transport terrestre31.11. Construction de voitures particulières. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.12. Construction de caravanes et remorques de tourisme. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.13. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.31.14. Construction de véhicules utilitaires. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.15. Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.31.16. Fabrication de motocycles et cycles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.17. Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.21. Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transport guidé. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 32. Construction navale32.01. Construction de bâtiments de guerre. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la marine nationale.32.02. Construction de navires de marine marchande. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois.32.03. Construction d'autres bateaux. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois.32.04. Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des bureaux d'architectes navals et fabricants de voile.32.05. Réparation de navires. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des entreprises de réparation de navires en bois. 33. Construction aéronautique33.01. Construction de cellules d'aéronefs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.02. Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.03. Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.04. Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision 34.01. Horlogerie. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.02. Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.03. Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.04. Fabrication d'instruments d'optique et de précision. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.05. Fabrication de matériel photographique et cinématographique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.06. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal, ainsi que des fabrications n'utilisant pas le métal.34.07. Fabrication de roulements. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Activités diverses dans d'autres classes 51.11. Industries connexes à l'imprimerie. - Sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique. 54.02. Fabrication d'articles de sport et de campement. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal. 54.03. Fabrication de bateaux de plaisance. - Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal . 54.05. Fabrication d'instruments de musique. - Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion. 54.06. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, notamment la fabrication de briquets et d'allume-gaz. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension d'un accord collectif ne sera demandée que pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône et Haute-Savoie. 54.07. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires. - Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux. 54.10. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection. 55.31. Installations industrielles, montage-levage. - Dans ce groupe la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) est soumise à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. 55.40. Installation électrique. - Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités ci-dessus visées. 55.71. Menuiserie et serrurerie. - Dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), et les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermeture métalliques ; toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. 55.73. Aménagements et finitions. - Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe I. Par contre, sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres et la fabrication et l'installation de matériel de laboratoires. 59.05. Commerce de métaux. - Dans ce groupe sont visés, à l'exclusion des commerces d'import-export, les établissements adhérents à la chambre syndicale patronale signataire de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et, par suite, lorsque cette convention collective sera étendue, les établissements non adhérents exerçant la même activité principale dans le champ d'application territorial de ladite convention collective. 65.06. Réparation de véhicules automobiles. - Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres et la rectification de vilebrequins. 66.02. Réparation d'appareils électriques pour le ménage. - Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. 66.03. Réparation de montres et horloges de bijouterie. - Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. 66.04. Réparations non désignées et sans spécialisation. - Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux. 76.00. Holdings. - Dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste " Immobilisations " du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos. 77.01. Activités d'études techniques. - Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application au paragraphe I). 77.03. Activités d'études informatiques. - Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27. 82.01. Enseignement général primaire et secondaire (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 82.02. Formation des adultes et formation continue (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 82.03. Autres enseignements spécialisés et professionnels et enseignement supérieur (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 83.01. Recherche scientifique et technique (services marchands). - Dans ce groupe sont visées les entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique ou radio-électrique et de l'électronique et, d'une manière plus générale, les entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère prinicipal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). 92.21. Enseignement (services non marchands à caractère privé). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 97.23. Autres services fournis à la collectivité (non marchands à caractère privé). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la version téléchargeable de votre convention collective ?

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La convention collective du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184 - Brochure 3138) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés, d'autre part. Cette convention, IDCC 184, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective imprimeries de labeur et des industries graphiques en version téléchargeable ?

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La convention collective métallurgie - accords nationaux (IDCC 3109M) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part. Dernière modification: Modifié par Avenant du 13 septembre 1983 étendu par arrêté du 15 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel29.11. Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.12. Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.13. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.14. Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.15. Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.16. Fabrication de tubes électroniques et de semi-conducteurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.21. Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.22. Fabrication d'appareils d'enregistrement et de production du son et de l'image et de supports d'enregistrement. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal. 30. Fabrication d'équipement ménager30.01. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et à laver la vaisselle. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.30.02. Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électriques. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.30.03. Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 31. Construction de véhicules automobiles (1) et d'autres matériels de transport terrestre31.11. Construction de voitures particulières. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.12. Construction de caravanes et remorques de tourisme. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.13. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.31.14. Construction de véhicules utilitaires. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.15. Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.31.16. Fabrication de motocycles et cycles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.17. Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.21. Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transport guidé. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 32. Construction navale32.01. Construction de bâtiments de guerre. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la marine nationale.32.02. Construction de navires de marine marchande. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois.32.03. Construction d'autres bateaux. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois.32.04. Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des bureaux d'architectes navals et fabricants de voile.32.05. Réparation de navires. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des entreprises de réparation de navires en bois. 33. Construction aéronautique33.01. Construction de cellules d'aéronefs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.02. Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.03. Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.04. Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision 34.01. Horlogerie. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.02. Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.03. Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.04. Fabrication d'instruments d'optique et de précision. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.05. Fabrication de matériel photographique et cinématographique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.06. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal, ainsi que des fabrications n'utilisant pas le métal.34.07. Fabrication de roulements. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Activités diverses dans d'autres classes 51.11. Industries connexes à l'imprimerie. - Sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique. 54.02. Fabrication d'articles de sport et de campement. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal. 54.03. Fabrication de bateaux de plaisance. - Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal . 54.05. Fabrication d'instruments de musique. - Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion. 54.06. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, notamment la fabrication de briquets et d'allume-gaz. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension d'un accord collectif ne sera demandée que pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône et Haute-Savoie. 54.07. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires. - Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux. 54.10. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection. 55.31. Installations industrielles, montage-levage. - Dans ce groupe la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) est soumise à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. 55.40. Installation électrique. - Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités ci-dessus visées. 55.71. Menuiserie et serrurerie. - Dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), et les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermeture métalliques ; toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. 55.73. Aménagements et finitions. - Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe I. Par contre, sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres et la fabrication et l'installation de matériel de laboratoires. 59.05. Commerce de métaux. - Dans ce groupe sont visés, à l'exclusion des commerces d'import-export, les établissements adhérents à la chambre syndicale patronale signataire de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et, par suite, lorsque cette convention collective sera étendue, les établissements non adhérents exerçant la même activité principale dans le champ d'application territorial de ladite convention collective. 65.06. Réparation de véhicules automobiles. - Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres et la rectification de vilebrequins. 66.02. Réparation d'appareils électriques pour le ménage. - Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. 66.03. Réparation de montres et horloges de bijouterie. - Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. 66.04. Réparations non désignées et sans spécialisation. - Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux. 76.00. Holdings. - Dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste " Immobilisations " du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos. 77.01. Activités d'études techniques. - Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application au paragraphe I). 77.03. Activités d'études informatiques. - Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27. 82.01. Enseignement général primaire et secondaire (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 82.02. Formation des adultes et formation continue (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 82.03. Autres enseignements spécialisés et professionnels et enseignement supérieur (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 83.01. Recherche scientifique et technique (services marchands). - Dans ce groupe sont visées les entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique ou radio-électrique et de l'électronique et, d'une manière plus générale, les entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère prinicipal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). 92.21. Enseignement (services non marchands à caractère privé). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 97.23. Autres services fournis à la collectivité (non marchands à caractère privé). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version classeur de la convention collective Métallurgie ?

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La convention collective des Industries de la sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614 - brochure 3137) La présente convention s'applique aux personnels ingénieurs et cadres, agents de maîtrise, ouvriers et techniciens, et employés des professions qui relèvent du groupement professionnel de la sérigraphie française et, plus généralement, des entreprises qui utilisent la sérigraphie ainsi que les procédés d'impression numérique connexes. La présente convention s'applique sur l'ensemble des départements français. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective fabrication de l'ameublement (IDCC 1411-brochure 3155) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues. Sont visées par la convention 3155, les entreprises ayant pour activité la fabrication de l'ameublement, de réfection, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication d'orgues, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité. Cette convention, IDCC 1411, concerne aussi les entreprises de fabrication de meubles meublants, de sièges, de meubles de cuisines et meubles en bois blanc, ou de literie. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et vise toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective industries chimiques (IDCC 44-brochure 3108) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et le personnel au sein des établissements relevant des activités des industries et commerces chimiques. Sont visées par la convention 3108, les entreprises de fabrication de produits amylaces, la dénaturation d'alcool éthylique, la production de goudron, la conversion du minerai d'uranium en hexafluorure, la fabrication de gaz industriels, de colorants, de produits azotes et d'engrais, de matériels plastiques de base, de caoutchouc synthétique, et de produits agrochimiques. Cette convention, IDCC 44, s'applique sur le territoire métropolitain concerne aussi les entreprises de fabrication de produits pharmaceutiques de base, de savons, détergents, et produits d'entretien, de produits explosifs, d'huiles essentielles. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective industries chimiques et connexes en version classeur ?

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La convention collective Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation (IDCC 158 - brochure 3041) Elle vise les entreprises dont les activités sont le sciage et le rabotage, la fabrication de lambris, parquets, objets en liège, le commerce de gros de produits en liège, de revêtements de sols et le commerce de gros de bois. Sont également concernées par la convention 3041, les entreprises dont les activités concernent la fabrication, séchage et imprégnation industrielle de tous bois, la fabrication de palettes, caisses, tourets, fibres et farines de bois, ou encore la fabrication d'objets divers en bois. Enfin, rentrent dans le champ d'application de la convention IDCC 158, les entreprises ayant pour activités, la fabrication de brosserie de tous types, d'articles de sport et de pêche. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective industries et commerce de la récupération (IDCC 637-brochure 3228) Elle règle les rapports et conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant, à titre principal, une ou plusieurs des activités de valorisation de déchets. Sont visées par la convention 3228, les entreprises dont les activités concernent la valorisation et le recyclage sous une forme ou sous une autre, la commercialisation (avec ou sans prise en charge du transport) ou le négoce des matières, matériaux et/ou déchets non dangereux ne provenant pas des ménages. Cette convention, IDCC 637, est applicable sur le territoire national y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective industries et commerce de la récupération en version classeur ?

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La convention collective Verre : fabrication mécanique (IDCC 669 -brochure 3079) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes dans les établissemens des industries du verre dont l'activité relève de la fabrication mécanique. Sont visées par la convention 3079, les entreprises dont les activités concernent la fabrication de verre plat, de moulages, de fibres de verre, de glaces et de dalles ordinaires ou spéciales, de verre à vitres, de verres coulés ou d'ardoises de verre. Cette convention, IDCC 669, concerne aussi les entreprises de fabrication de bouteilles, bonbonnes, gobeleterie en grande série, d'isolateurs en verre ou d'objets en quartz. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective caoutchouc (brochure 3046) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant des activités du caoutchouc.Sont visées par la convention 3046, les entreprises de fabrication de poudrette de caoutchouc et de bandages, de fabrication de pneumatiques pour autos, avions, motos, de rechapage et réparation de pneumatiques. Sont aussi concernées les activités de fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc : gants, sondes, caoutchouc dentaire, dessous-de-bras ainsi que la production d'articles de sport, de camping, de vêtements en caoutchouc. Cette convention, IDCC 45, s'applique sur le territoire métropolitain et concerne aussi les entreprises de fabrication d'articles en caoutchouc, d'adhésifs, de chaussures en caoutchouc, de tuyaux et tubes en caoutchouc. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Personnel de la reprographie (brochure 3027) Elle a pour but de régler les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés du personnel de la reprographie.Sont visées par la convention 3027, les entreprises qui relèvent de la chambre syndicale nationale des entreprises de reprographie et plus généralement des entreprises dont l'activité principale est la reprographie. Cette convention, IDCC 706, s'applique dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, à toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective industries textiles (brochure 3106) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant des activités du textile.Sont visées par la convention 3106, les entreprises dont les activités concernent la production de fibres discontinues et de fils continus artificiels, la préparation et commerce de la laine, délainage, la fabrication d'étoffes à mailles, le tissage des industries cotonnières, lainières et l'ouaterie.Cette convention, IDCC 18, est applicable au niveau national et concerne aussi les entreprises de fabrication d'accessoires divers de l'habillement, fabrication de mélanges, plaques, feuilles, films, tubes, tuyaux et profilés, de fabrication d'articles de sport et de campement, de commerce des textiles bruts et la location de biens de consommation. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Activités du déchet (brochure 3156) Elle règle les rapports et conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant une ou plusieurs des " activités du déchet et de la propreté urbaine. Sont visées par la convention 3156, les entreprises ayant pour activités, la collecte, l'enlèvement et l'acheminement de tous déchets, le tri et le regroupement de déchets, les opérations de tous types sur les déchets afin de les valoriser, les traiter ou les détruire. Rentrent également dans le champ d'application, les entreprises dont les activités concernent le nettoiement de voirie, espaces verts, sites naturels ou infrastructures urbaines. Cette convention , IDCC 2149, s'applique sur le territoire métropolitain, la Corse et la Réunion. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Production des papiers cartons cadres et ingénieurs (brochure 3011) Elle s'applique dans les entreprises, leurs annexes, holding et sièges sociaux dont les activités sont la fabrication de pâte à papier, papier et cartons, l'entreposage non-frigorifique, le conseil en systèmes informatiques et la réalisation de logiciels.Sont également concernées par la convention 3011, les entreprises dont les activités concernent le traitement des données et informatiques, les activités comptables, le conseil pour les affaires ou la gestion, l'administration d'entreprise ou les services annexes à la production. La convention IDCC 700 vise aussi l'enseignement secondaire technique ou professionnel, la formation des adultes et la formation continue ou encore les organisations associatives NCA. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 44 - brochure 3108) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part dont l'activité principale relève des industries et des commerces chimiques. Sont visées par la convention 44, les entreprises dont l'activité principale relève des industries et commerces chimiques (fabrication de produits amylaces, production d'alcool éthylique de fermentation, industries alimentaires NCA, élaboration et transformation de matières nucléaires etc.). Cette convention, IDCC 0044, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise, notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez la convention collective industries chimiques et connexes en version téléchargeable ?

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La convention collective industries et commerce de la récupération (IDCC 637-brochure 3228) Elle règle les rapports et conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant, à titre principal, une ou plusieurs des activités de valorisation de déchets. Sont visées par la convention 3228, les entreprises dont les activités concernent la valorisation et le recyclage sous une forme ou sous une autre, la commercialisation (avec ou sans prise en charge du transport) ou le négoce des matières, matériaux et/ou déchets non dangereux ne provenant pas des ménages. Cette convention, IDCC 637, est applicable sur le territoire national y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective industries et commerce de la récupération en version téléchargeable ?

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La convention collective Couture parisienne (IDCC 303 - brochure 3185) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de la couture. Des annexes régleront les conditions particulières se rapportant aux ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres. Une annexe spéciale est prévue pour l'apprentissage. Un avenant déterminera les conditions concernant le travail à domicile. La présente convention s'applique dans les départements de la région parisienne : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines. Les salariés n'appartenant pas à la couture, mais employés constamment par elle, bénéficient de la présente convention. Cependant, la classification professionnelle de ces ouvriers devra leur assurer, pour des postes occupés dans des conditions équivalentes, une rémunération qui ne pourra être inférieure à celle résultant des dispositions concernant leur profession d'origine, rémunération comprenant les accessoires des salaires inhérents aux conditions spécifiques de leur travail. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Cuirs : industrie des cuirs et peaux (IDCC 207 - brochure 3058) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie des cuirs et peaux : tannerie, corroierie, mégisserie et chamoiserie, teinturerie de peaux mégies, fabricants de courroies, de cuirs industriels, de gants et articles de protection et de trépointe, pour l'ensemble du territoire français. Des annexes fixeront les modalités particulières aux employés, agents de maîtrise et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective assainissement : entreprises des services d'eau et assainissement (IDCC 2147 - brochure 3302) Elle règle en France (DOM-TOM inclus) les conditions de travail entre : - d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après;- d'autre part, les ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, cadres, ingénieurs et assimilés, employés à une des acttivités de production, de distribution, de traitement d'eau ou de collecte et d'épuration des eaux usées et pluviales. Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et toutes les organisations syndicales représentatives des salariés, signataires ou qui, ultérieurement, y adhèreraient. Sont visés toutes entreprises ou tous établissements qui effectuent à titre principal, dans le cadre d'un contrat d'exploitation (délégation ou marché), tout ou partie des opérations de captage, de production, de traitement et de distribution de l'eau potable, industrielle et pour l'irrigation ainsi que la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages et installations nécessaires à ces activités, et à titre accessoire leur conception, leur réalisation et leur renouvellement. Sont aussi visés toutes entreprises ou tous établissements qui effectuent à titre principal, dans le cadre d'un contrat d'exploitation (délégation ou marché), tout ou partie des opérations de collecte, d'évacuation et d'épuration des eaux usées et pluviales ainsi que la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages et installations nécessaires aux activités d'assainissement collectif ou individuel, et à titre accessoire leur conception, leur réalisation et leur renouvellement. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942 - brochure 3340) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés dont l'activité relève des Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Sont visées par la convention 3340, les entreprises ayant pour activités les textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Cette convention, IDCC 1942, s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer et rattache le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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