Conventions collectives Culture - Sport - Loisirs

La convention collective Animation (IDCC 1518-brochure 3246) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population Elle s'applique sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710 - brochure 3061) Elle regroupe les textes s'appliquant aux agences de voyages ainsi que ceux régissant l'activité des guides-interprètes et aux guides accompagnateurs. Sont également concernées par la convention 3061, les relations de travail entre employeurs et salariés des agences de voyages, à caractère commercial françaises ou étrangères situées sur le territoire français. Cette convention IDCC 1710 comprend également les dispositions de la convention collective spécifique aux guides-interprètes et aux guides accompagnateurs et accompagnateurs à la vacation. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Production audiovisuelle (IDCC 2642-brochure 3346) Elle régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés dans les entreprises de production audiovisuelle. Sont visées par la convention 3346, les entreprises de production audiovisuelle incluant les films institutionnels et publicitaires. Sont concernées les activités de création, développement, financement et de mise en oeuvre (soit la production selon le terme consacré) d'émissions réalisées à des fins récréatives, éducatives ou d'information, ayant pour destination principale leur diffusion sur les antennes des services de communication audiovisuelle de télévision. Cette convention, IDCC 2642, est applicable en France métropolitaine et dans les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective espaces de loisirs d'attractions et culturels (IDCC 1790-brochure 3275) Elle régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif, d'espaces de loisirs d’attractions. Sont visées par la convention 3275, les entreprises qui exercent de manière générale un ou plusieurs activités ludiques et / ou culturelles, en y associant : restauration, attractions, boutiques, destinées, dans le cadre urbain et / ou rural, et / ou commercial, à un marché familial. Cette convention, IDCC 1790, s'applique sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Zoo : parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017 - brochure 3613) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs des parcs et jardins zoologiques ouverts au public. Cette convention, IDCC 7017, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la Production cinématographique (IDCC 3097 - brochure 3376) La présente convention s'applique : – aux entreprises françaises de production de films cinématographiques de long-métrage, de films de court-métrage (sauf annexes portant sur les niveaux de rémunération) et de films publicitaires et aux salariés qu'elles emploient aux termes d'un contrat de travail soumis au droit français, et ce quels que soient les lieux d'exécution du contrat de travail, à savoir sur le territoire français, en ce compris les départements d'outre-mer ainsi que sur les territoires situés à l'étranger pour les tournages ou parties de tournages qui s'y effectuent (sous réserve des règles locales d'ordre public applicables) ; – aux entreprises étrangères de production de films cinématographiques de long-métrage, de films de court-métrage (sauf annexes portant sur les niveaux de rémunération) et de films publicitaires produisant tout ou partie d'un film sur le territoire français, en ce compris les départements d'outremer, et aux salariés qu'elles détachent ou qu'elles emploient sur ce territoire aux termes d'un contrat de travail soumis au droit français. En cas de détachement, les dispositions conventionnelles applicables, dès lors qu'elles sont plus favorables que la loi applicable au contrat de travail, sont celles qui traitent des matières mentionnées à l'article L. 1262-4 du code du travail ; – aux entreprises de production exécutive cinématographique française visées à l'article L. 331-4 du code du cinéma et de l'image animée, agissant pour le compte d'une entreprise de production étrangère et dont l'activité est de mettre à disposition de l'entreprise de production étrangère un certain nombre de salariés contribuant au tournage du film et dont elles sont l'employeur. Cette convention, IDCC 3097, s'étend dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Casinos (IDCC 2257 - brochure 3167) Elle règle les rapports entre les salariés composant le personnel des casinos autorisés et des autres activités expressément visées par le cahier des charges dès lors que l'activité du casino correspond à la principale activité de la société dont le code NAF, en principe, est 927 A. Le champ d'application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Édition (IDCC 2121 - brochure 3103) Elle règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France et les salariés titulaires de contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des VRP statutaires. L'application de la convention collective aux travailleurs à domicile est réglée par les dispositions de l'annexe IV. Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de l'édition exerçant leur activité sur le territoire français, y compris les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922-brochure 3285) La présente convention s'applique aux entreprises éditant et / ou produisant des services de radiodiffusion ainsi qu'aux entreprises fournissant des programmes à ces services. Elle détermine les conditions d'emploi des salariés de ces entreprises, quelles que soient la nature ou la durée de leur contrat, les modalités de leur rémunération, leur temps de travail, leur lieu d'engagement et le lieu d'exécution de leur contrat. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922-brochure 3285) La présente convention s'applique aux entreprises éditant et / ou produisant des services de radiodiffusion ainsi qu'aux entreprises fournissant des programmes à ces services. Elle détermine les conditions d'emploi des salariés de ces entreprises, quelles que soient la nature ou la durée de leur contrat, les modalités de leur rémunération, leur temps de travail, leur lieu d'engagement et le lieu d'exécution de leur contrat. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective edition de musique - Employés, ETAM et cadres (IDCC 1016-1194-brochure 3181) La présente convention règle les rapports entre employeurs, d'une part, cadres et agents de maîtrise, d'autre part, des maisons d'édition de musique. Dans cette convention le terme " cadre " désigne aussi bien les cadres que les agents de maîtrise, tels que définis au tableau de classification (annexe I). Elle s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La Convention collective nationale du Golf (Brochure n°3283 - IDCC 2021) Elle est applicable, sur le territoire national (France métropolitaine et DOM), entre les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant, et leurs salariés.Par " les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant ", les partenaires sociaux de la branche golf entendent notamment que toute entreprise, dont l'activité vise à garantir la pérennité de cette dernière par et autour de l'exploitation de parcours de golf, entre dans le champ d'application de la branche golf.Par " les activités s'y attachant ", les partenaires sociaux de la branche golf entendent toutes les activités inhérentes au parcours de golf, c'est-à-dire les activités déployées d'abord et avant tout pour répondre, principalement mais pas exclusivement, aux besoins du public golfeur et dont la viabilité économique dépend de l'existence dudit parcours.Sont notamment visées les activités de location ou de vente d'articles de matériel de sport, les activités de restauration et d'hébergement, les activités d'enseignement individuel ou collectif et / ou d'entraînement en vue de la compétition, les activités liées à l'animation d'une école de golf, les activités liées à l'organisation et / ou à l'accueil de compétitions de golf de quelque nature qu'elle soit, la maintenance du terrain et des espaces verts et sportifs attenants et / ou annexes.Agrément Legifrance (Contrat de licence conclu avec la DILA, ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective sport (IDCC 2511-brochure 3328) Elle règle les relations entre, d'une part, les employeurs et d'autre part, les salariés des entreprises de sport. Sont visées par la convention 3328, les entreprises dont l'activité concerne, l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives, la gestion d'installations et d'équipements sportifs, l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport, et enfin la promotion et organisation de manifestations sportives. Cette convention, IDCC 2511, s'applique sur l'ensemble du territoire y compris les DOM et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Spectacle vivant : secteur privé (IDCC 3090-brochure 3372) Elle règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés du spectacle vivant. Sont visés par la convention 3372, les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens, ainsi que les entrepreneurs de spectacles. Cette convention, IDCC 3090, est applicable sur l'ensemble du territoire de la France, ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger, quels que soient la durée du séjour et le lieu de représentation, dès lors que les déplacements sont effectifs. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Professions de la photographie (IDCC 3168-brochure 3150) Elle régit les rapports de travail entre les employeurs et salariés dans les entreprises de Professions de la photographie. Sont visées par la convention 3150, les entreprises exerçant une activité de studios de photographie, de commerce de détail de photographie ou encore de minilabs. Sont également concernées les activités de réalisation de prises de vues sur tous procédés argentique et numérique et leurs traitements, notamment en photographie sociale (portrait, mariage, etc.), publicitaire, industrielle, de mode, d'architecture, de reportage, aérienne, scientifique et sous-marine. Cette convention, IDCC 2162, s'applique sur l'ensemble l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Presse d'information spécialisée - employés (IDCC 1871-brochure 3289) Elle régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés ouvriers des entreprises de la presse d'information spécialisée. Sont visées par la convention 3289, toutes les entreprises dont l'activité principale consiste dans l'édition de publications, journaux, revues, bulletins, fascicules ou autres écrits périodiques d'information spécialisée ou professionnelle, quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l'étendue de leur diffusion. Cette convention, IDCC 1871, est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Presse d'information spécialisée TAM et cadres (IDDC 1874-brochure 3290) Elle régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée TAM. Sont visées par la convention 3290, les entreprises ayant pour activité, l'édition de publications de journaux, revues, bulletins, fascicules ou autre écrit périodique d'information spécialisée ou professionnelle quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l'étendue de leur diffusion. Cette convention, IDCC 1874, est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective organismes de tourisme à but non lucratif (IDDC 1909-brochure 3175) Elle régit les relations entre les salariés de droit privé et les employeurs de tous les organismes de tourisme à but non lucratif. Sont visées par la convention 3175, les entreprises et établissements à caractère commercial ou non, groupements locaux, départementaux, régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention. Cette convention, IDCC 1909, s'applique sur le territoire national (métropole et départements d'outre-mer) à toutes les catégories de personnels. Sont exclues la convention organismes de tourisme à but non lucratif, les entreprises exerçant une activité principale d'agent de voyages et relevant de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme, ou entrant dans le champ de la convention collective nationale du tourisme social et familial. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285-brochure 3226) Elle a pour but de régler les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises artistiques et culturelles. Sont visés par la convention 3226, d'une part, le personnel artistique, technique et administratif, à l'exception du personnel de l’État et des collectivités territoriales et, d'autre part, les entreprises du secteur public du spectacle vivant. Cette convention, IDCC 1285, s'applique sur l'ensemble du territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Exploitation cinématographique (IDCC 1307-brochure 3097) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés de l'exploitation cinématographique. Sont visés par la convention 3097, les salariés de l'exploitation cinématographique, quels que soient le support initial de fixation et le procédé de reproduction de l'image. Elle annule toutes les dispositions antérieures, nationales ou régionales, et se substitue à celles de tout accord particulier d'entreprise ou autre qui seraient moins favorables aux salariés. Cette convention, IDCC 1307 , s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette application est fonction de leur contrat de travail qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Journalistes (IDCC 1480-brochure 3136) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les journalistes professionnels, salariés d'entreprise journaliste. Sont visés par la convention 3136, les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle. Cette convention, IDCC 1480, s'applique à l'ensemble du territoire national, et ce dès le premier jour de la collaboration. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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