Conventions collectives Agroalimentaire - Agriculture

La convention collective Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC 7009 - brochure 3606) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles. Cette convention, IDCC 7009, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie (brochure 3165) Elle règle sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre employeurs et salariés de l'industrie des produits du sol.Sont visées par la convention 3165, les entreprises ayant pour activité, le commerce de gros des matières premières agricoles mais uniquement pour le commerce de gros de céréales, aliments pour le bétail, pailles et fourrages, engrais et pommes de terre et légumes en gros mais pour ces derniers uniquement pour les échalotes et oignons. Cette convention, IDCC 1077, concerne aussi les entreprises de commerce de gros spécialisés en produits alimentaires mais uniquement pour le commerce de gros de légumes secs, et de fabrication d'aliments pour animaux mais uniquement pour la production de luzernes déshydratées. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012Cette nouvelle convention (Brochure 3092 - IDCC 3109) concerne toutes les entreprises ayant l'un des Codes APE suivants : 10-39B, 10-52Z, 10-62Z, 10-72Z, 10-82Z, 10-83Z, 10-84Z, 10-86Z, 10-89Z.Elle s'applique donc notamment dans les entreprise dont l'activité est la suivante :- la transformation du thé et du café,- la chocolaterie et confiserie,- la fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées,- la biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation,- la fabrication de condiments,- la transformation et conservation de fruits, - la fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques,- la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées,- la fabrication de produits amylacés, - ainsi que la fabrication d'autres produits alimentaires non classés par ailleurs : au titre de la chicorée, des bouillons et potages, de la levure et des infusions.Nouvelle convention collective : les anciennes conventions collectives ne sont plus applicables.La convention collective des 5 branches alimentaires diverses se substitue aux conventions collectives suivantes qui ne sont donc plus applicables : – convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 (Brochure n° 3092 – IDCC n°504) ;– convention collective nationale des industries des produits exotiques du 1er avril 1969 (IDCC n° 506) ;– convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (Brochure n° 3270 - IDCC n° 2410).Caractéristiques de nos conventions collectives :- Textes issus du Journal Officiel (LEGIEST est éditeur licencié auprès de la Direction de l'Information Légale et Administrative);- Convention livrée sous forme de classeur, format A4 avec un sommaire détaillé,- Expédition 48h gratuite par transporteur,- Règlement par retour de chèque ou virement suite à la réception du colis, ou par carte bancaire à la commande.

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La Convention collective de la Charcuterie : industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) (IDDC 1586-brochure 3125) Elle règle les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés dans les secteurs de la préparation industrielle de produits à base de viandes et de la fabrication de plats préparés à base de viandes. Elle s'applique sur le territoire Métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (Brochure 3092 - IDCC 3109)Cette nouvelle convention (Brochure 3092 - IDCC 3109) concerne toutes les entreprises ayant l'un des Codes APE suivants : 10-39B, 10-52Z, 10-62Z, 10-72Z, 10-82Z, 10-83Z, 10-84Z, 10-86Z, 10-89Z.Elle s'applique donc notamment dans les entreprise dont l'activité consiste en :- la transformation du thé et du café,- la chocolaterie et confiserie,- la fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées,- la biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation,- la fabrication de condiments,- la transformation et conservation de fruits, - la fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques,- la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées,- la fabrication de produits amylacés, - ainsi que la fabrication d'autres produits alimentaires non classés par ailleurs : au titre de la chicorée, des bouillons et potages, de la levure et des infusions.Nouvelle convention collective : les anciennes conventions collectives ne sont plus applicables.La convention collective des 5 branches alimentaires diverses se substitue aux conventions collectives suivantes qui ne sont donc plus applicables : – convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 (Brochure n° 3092 – IDCC n°504) ;– convention collective nationale des industries des produits exotiques du 1er avril 1969 (IDCC n° 506) ;– convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (Brochure n° 3270 - IDCC n° 2410).Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012Editeur licencié auprès de la Direction de l'information légale et administrative (anciennement Journal Officiel), les conventions éditées par LEGIEST vous apportent les garanties suivantes :- Convention collective édition 2013 à jour,- tous les textes actualisés et conformes à ceux publiés au Journal Officiel,- Format A4 avec sommaire détaillée,Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Industrie et commerce en gros des viandes (IDCC 1534-brochure 3179) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Sont visées par la convention 3179, les activités de commerce en gros de boucherie (bovine, porcine, ovine et caprine), des abats d'animaux de boucherie (produits tripiers). Sont également concernées, les entreprises d'abattage des animaux de boucherie, de découpe et désossage, de transformation des viandes de boucherie, de découpe et préparation des abats d'animaux de boucherie ou encore la fabrication de produits à base d'abats. Cette convention, IDCC 1534, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective industrie laitière (IDCC 112 - Brochure 3124) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés de toutes catégories de personnels relevant des activités du lait.Sont visées par la convention 3124, les entreprises dont les activités concernent la fabrication de produits laitiers, lait liquide, produits frais, et de beurres. Cette convention, IDCC 112, s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer et concerne aussi les entreprises de fabrication de fromages, de laits pour nourrissons et d'autres produits laitiers. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la Conchyliculture (IDCC 7019) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs des exploitations conchylicoles. Cette convention, IDCC 7019, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Centres équestres (IDCC 7012 - brochure 3603) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou de l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent : - l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres ; - la location, la prise en pension et le dressage des équidés. L'entraînement des chevaux de course et l'élevage n'entrent pas dans le cadre de la présente convention. Cette convention, IDCC 7012, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine et les DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Élevages aquacoles (IDCC 7010 - brochure 3609) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés des exploitations d'élevage aquacole et à l'exclusion des exploitations conchylicoles.. Cette convention, IDCC 7010, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine à l'exclusion des TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de Coopératives agricoles Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (IDCC 7006 - brochure 3614) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. Elle s'applique également aux sociétés créées par les entreprises visées à l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime. En outre, elle s'applique aux groupements d'intérêt économique (GIE) exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre. Elle s'applique également aux cadres dirigeants et supérieurs ne bénéficiant pas ou partiellement de l'accord paritaire national du 18 juillet 1951. Cette convention, IDCC 7006, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de Caves coopératives vinicoles (IDCC 7005 - brochure 3604) Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des caves coopératives vinicoles, des unions de caves coopératives, SICA vinicoles. Cette convention, IDCC 7005, s'applique sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004 - brochure 3608) Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des coopératives laitières et unions de coopératives laitières ainsi que des sociétés d'intérêt collectif agricole laitières (S.I.C.A.) dont l'activité professionnelle relève de la fabrication de lait liquide et de produits frais, de beurre, de fromages, d'autres produits laitiers,, d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (fabrication de lait pour nourrissons) et de la Collecte du lait à la ferme. Cette convention, IDCC 7004, s'applique sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002-brochure 3616) Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, constituées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole (SICA) ayant le même objet, dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles ont une participation prépondérante. Cette convention, IDCC 7002, s'applique sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Entraînement de chevaux de courses au galop : personnel occupé dans les établissements (IDCC 7014 - brochure 3615) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre : - d'une part, les entraîneurs de chevaux de courses au galop, - d'autre part, les salariés employés dans lesdits établissements. Cette convention, IDCC 7014, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des œufs et industries en produits d’œufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation (IDCC 2075 - brochure 3184) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés dont l'activité relève des centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs. Sont visées par la convention 3184, les entreprises ayant pour activité le conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et industries en produit d'œufs. Cette convention, IDCC 2075, s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer et rattache le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la meunerie (IDCC 1930-brochure 3060) La présente convention collective nationale et ses annexes règlent les rapports entre les salariés et les employeurs dont l'activité exclusive ou principale relève d'au moins un des secteurs d'activités suivants : - meunerie ; - semoulerie ; - rizerie ; - fabrication d'aliments pour animaux de ferme, à l'exclusion de la production de fourrages déshydratés. La présente convention et ses annexes s'appliquent à tous les établissements situés sur le territoire national, Corse et DOM-TOM compris, exploitant au moins une des activités définies ci-dessus. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Boissons : production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières (IDCC 1513-brochure 3247) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est l'industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes et la fabrication de bières. Elle s'applique sur le territoire national ainsi que sur les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Le convention collective Fruits et légumes : expédition et exportation (IDCC 1405 - brochure 3233) La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la classe 5703, sous-rubrique Expédition-Exportation de fruits et légumes, du code A.P.E. Dans le cas d'entreprises à activités multiples, la convention collective s'applique en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les dispositions applicables aux salariés saisonniers sont définies dans une annexe spécifique. Les travailleurs intermittents ne sont pas visés par la présente convention. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493 - brochure 3059) La présente convention collective, conclue dans le cadre du livre II, deuxième partie, du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés dont l'activité ressortit aux groupes suivants identifiés par les cinq composantes du code APE et par leur dénomination selon la nomenclature d'activités instaurée par le décret du 26 décembre 2007. La présente convention collective est applicable aux comités interprofessionnels des vins à appellation d'origine et aux syndicats patronaux membres du conseil national des vins et spiritueux. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Industries transformation volaille (IDDC 1938-brochure 3111) Elle règle les rapports ainsi que les conditions de travail, entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part, travaillant dans les sociétés d'industries transformation volaille. Sont visées par la convention 3111, les entreprises ayant pour activité principale l'abattage et/ou la découpe, et/ou la transformation de volailles, ainsi que le ramassage, le conditionnement et la commercialisation de toutes espèces de volailles, lapins et chevreaux. Cette convention, IDCC 1938, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Mareyeurs expéditeurs (IDCC 1589-brochure 3256) Elle s'applique aux entreprises de mareyage et de salage-saurissage. Sont concernées par la convention 3256, les entreprises dont les activités concernent le tri, d'allotissement et de conditionnement des produits de la pêche maritime, des cultures et des élevages marins afin de les expédier et de les commercialiser. Rentrent également dans le champ d'application de la convention IDCC 1589, les entreprises ayant pour activités, la conservation de poisson ou de préparation à base de poissons, crustacés ou mollusques ou encore l'industrie du poisson et le commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Industries de produits alimentaires élaborés (brochure 3127) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant des industries de produits alimentaires. Sont visées par la convention 3127, les entreprises ayant pour activité, la préparation industrielle de produits à base de viande, l'industrie du poisson, la transformation et la conservation des pommes de terre, la transformation et conservation de légumes, de fruits, la fabrication industrielle de pizzas, quiches, tartes, tourtes, sandwichs et enfin la fabrication de pâtes alimentaires. Cette convention, IDCC 1396, s'applique à l'ensemble des salariés (y compris les agents de maîtrise et les cadres), travaillant sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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