Conventions collectives Commerce

La convention collective commerces de gros (IDCC 573-brochure 3044) Elle règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros. Sont visées par la convention 3044, les entreprises ayant pour activé, le commerce de gros et importations de fruits, légumes, et de fleurs à l'exception portant sur le houblon, les légumes secs et les pommes de terre ainsi que des activités d'expédition et d'exportation de fruits et légumes frais. Cette convention, IDCC 573, concerne aussi les entreprises de commerce de gros des beurres, oeufs et fromages, de produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. de papeterie et d'articles de bureau ou de matériel électrique et électronique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format classeur ?

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La convention collective VRP - Voyageurs de commerce, représentants de commerce et placiers ( brochure 3075) Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises occupant des représentants de commerce au sens de l'article 2 et membres d'une organisation adhérente au CNPF. Toutefois, le CNPF a communiqué aux organisations syndicales de représentants de commerce signataires la liste ci-annexée des professions qui, avant la signature de la présente convention, lui ont notifié leur décision de ne pas être incluses dans son champ d'application et qui, de ce fait, ne sont pas visées par elle, mais pourront à tout moment demander à ne plus figurer sur la liste des professions exclues. Les organisations syndicales ont pris acte de cette déclaration. Nota. - Par arrêté du 5 octobre 1983 les dispositions suivantes sont élargies à tous les employeurs et tous les VRP statutaires des professions, autres qu'agricoles, visées à l'article L. 131-2 du code du travail, qui étaient exclues du présent champ d'application. Par décision du Conseil d'Etat du 17 janvier 1986 sont exclus du champ d'application des présents accords nationaux les professions représentées par le syndicat national de grossistes en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine (décision n° 55693) ; les VRP des professions d'agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce (décisions n°s 55717 et 57404) ; les VRP des professions de la vente et du service à domicile (décision n° 55728). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (IDCC 43 - brochure 3100) Elle régit les rapports entre les employeurs et les employés, agents de maîtrise et cadres des entreprises de commerce, de commission et de courtage dont l'activité principale et habituelle consiste en opérations d'échanges commerciaux intracommunautaires et/ ou internationaux (importation-exportation) exerçant leurs activités sur le territoire national même dans le cas où les entreprises considérées ont leur siège en dehors de ce territoire et quels que soient l'importance et le nombre de leurs établissements en France. Pour les sociétés de courtage, la présente convention prend effet à compter du 1er janvier 1993. Toutefois, elle ne s'applique pas aux voyageurs, représentants et placiers. S'agissant du personnel résidant à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, il pourra, le cas échéant, être établi d'autres conventions, conformément aux droits en vigueur. En outre, les sociétés et entreprises de commerce extérieur, qui appliquaient une autre convention collective étendue à la date de signature du présent avenant, ont la faculté de continuer à l'appliquer, à condition d'avoir fait connaître par voie d'affichage, conformément à l'article 31 U de la loi du 11 février 1950, que l'établissement est soumis à ladite convention. Cette disposition est valable pour les entreprises qui appliquent la convention collective nationale de travail du personnel des banques. Cette convention, IDCC 43, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Négoce de l'ameublement (IDDC 1880-brochure 3056) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés des professions de négoce et d'ameublement. Sont visées par la convention 3179, les activités de commerce de détail de l'ameublement, de luminaires, de tapis et moquettes, de meubles et sièges en vannerie. Sont également concernées, les activités de commerce de gros en ameublement, les intermédiaires du commerce en meubles, les entrepôts d'ameublement ainsi que les centrales et groupements d'achats des professions de l'ameublement. Cette convention, IDCC 1880, s'applique sur l'ensemble du territoire national, dont les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective commerces de gros (brochure 3044) règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros. Sont visées par la convention 3044, les entreprises ayant pour activé, le commerce de gros et importations de fruits, légumes, et de fleurs à l'exception portant sur le houblon, les légumes secs et les pommes de terre ainsi que des activités d'expédition et d'exportation de fruits et légumes frais. Cette convention, IDCC 573, concerne aussi les entreprises de commerce de gros des beurres, oeufs et fromages, de produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. de papeterie et d'articles de bureau ou de matériel électrique et électronique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version PDF ?

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La convention collective Commerce des articles de sport et équipements de loisirs (brochure 3049) Elle est obligatoire dans les entreprises ayant pour activités le commerce, la réparation ou la location d'articles et équipements de sport et de loisirs. Sont concernés par la convention 3049, les entreprises dont les activités concernent le commerce d'équipements d'activités de glisse sur eau, neige ou air, d'équipements d'activités de roulement sur terre et route, d'équipements de randonnée, pêche, chasse ou tir sportif, d'équipements de gymnastique, musculation, remise en forme et arts martiaux ainsi que les équipements de tout sport individuel ou collectif effectué en extérieur ou en intérieur. Enfin, rentrent également dans le champ d'application de la convention IDCC 1557, les entreprises ayant pour activités, le commerce de camping-cars, de résidences mobiles et habitations, de remorques, accessoires et matériel de camping. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective commerce de détail fruits et légumes - épicerie (IDCC 1505-brochure 3244) Elle règle les rapports de travail entre employeurs et salariés du commerce de détail fruits légumes épicerie. Sont visées par la convention 3244, les entreprises ayant également pour activité le commerce de produits laitiers, d'épicerie et d'alimentation générale mais aussi les entreprises de détail de pain, pâtisserie, s'ils ne fabriquent pas. Cette convention, IDCC 1505, est national, et donc applicable dans les départements d'outre-mer, à l'exclusion du département de la Martinique, pour les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, chocolaterie et confiserie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une convention collective commerce de détail fruits, légumes épicerie en version classeur ?

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La convention collective Commerces de détail non alimentaire (brochure 3251) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant du commerce de détail non alimentaire. Sont visées par la convention 3251, les entreprises ayant pour activité, le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants : la maroquinerie et les articles de voyage, la coutellerie, les arts de la table, la droguerie, les commerces de couleurs et vernis, les commerces de détail de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers, à l'exception des commerces de quincaillerie, de machines à coudre, de miroiterie et négoce du verre et enfin les commerces d'antiquités et de brocante, galeries d'art, commerces de jeux, jouets, modélisme et puérinatalité. Cette convention, IDCC 1517, s'applique sur l'ensemble du territoire national et concerne les catégories de personnels ouvriers, employés et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Commerce de détail et gros à prédominance alimentaire (IDDC 2216 - brochure 3305) Elle est obligatoire dans les entreprises exerçant le commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire.Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3305, les entreprises dont les activités concernent le commerce de détail telles que le commerce d'alimentation générale, le commerce en supérettes, supermarchés, hypermarchés et le commerce de détail de boissons. La convention IDCC 2216 s'applique aussi aux sièges sociaux des sociétés exerçant une activité de commerce de gros ou détail à prédominance alimentaire ainsi qu'aux activités annexes des magasins n'ayant pas d'existence juridique propre. Enfin, les activités de centrales d'achats de produits de grande consommation (appartenant aux entreprises visées par la convention), de commerce de gros de farines et produits pour boulangeries ainsi que le commerce de gros non spécialisé à prédominance alimentaire sont concernées par la convention collective 3305. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version téléchargeable ?

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La convention collective du commerce de détail fruits légumes épicerie (IDCC 1505 - Brochure 3244) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et d'autre part les salariés de ces commerces de détail. Cette convention, IDCC 1505, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à l'exclusion de département de la Martinique, pour les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, chocolaterie et confiserie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une convention collective commerce de détail fruits et légumes - épicerie en version téléchargeable ?

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La convention collective fleuristes et animaux familiers (IDCC 1978-brochure 3010) Elle a pour objet de régler les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés des entreprises de fleuristes et animaux familiers. Sont visées par la convention 3010, les entreprises dont les activités concernent le commerce de détail de fleurs, plantes et graines, la vente de détail d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie, ainsi que l'activité de services aux animaux de compagnie. Cette convention, IDCC 1978 , s'applique sur l'ensemble du territoire national (y compris les DROM, départements et régions d'outre-mer, et les COM, collectivités d'outre-mer) et concerne toutes les catégories professionnelles. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - fleuristes, vente et services des animaux familiers en format classeur ?

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La convention collective Grands Magasins et magasins Populaires (IDCC 2156-brochure 3082) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés des grands magasins et magasins populaires. Sont visées par la convention 3082, les entreprises qui exercent l'activité de grand magasin, magasin populaire, de magasin non spécialisé (incluant leurs sièges sociaux et établissements administratifs), les centrales d'achats des sociétés de grands magasins ou de magasins populaires ainsi que les entrepôts des magasins cités. Cette convention, IDCC 2156, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les Départements d'Outre-Mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (IDCC 1539-brochure 3252) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de commerce de détail de papeterie. Sont visées par la convention 3252, les entreprises ayant pour activité le commerce de détail de papeterie, de fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau à destination des particuliers, administrations, professions libérales et entreprises. Cette convention, IDCC 1539, s'applique dans les départements français de la métropole et d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez la convention collective papeterie fournitures de bureau en format classeur ?

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La convention collective Commerce et services audiovisuel électronique équipement ménager (IDCC 1686-brochure 3076) Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'activité est le commerce de détail, y compris le commerce électronique, des produits de salon ou nomades ainsi que des services associés de l'électronique et de l'informatique grand public, de l'électrodomestique ou encore du multimedia. Sont également concernées par la convention 3076, les sociétés de commerce et de maintenance de produits et de services associés à la téléphonie, les activités de réparation de produits électriques et de l'électrodomestique, de produits électroniques et multimédia indifféremment de tout constructeur. Rentrent aussi dans le champ d'application de la convention IDCC 1686, les entreprises ayant pour activités la location de produits de salon ou nomades et les services associés de l'électrodomestique, de l'électronique grand public et du multimedia aux entreprises et particuliers. Enfin, le commerce, l'installation, la maintenance et la réparation d'équipements d'émission et/ou réception et/ou transport de signaux audiovisuels ainsi que la logistique des produits précédemments énumérés sont des activités concernées par la convention collective 3076. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Commerce de détail habillement textiles (brochure 3241) Elle a pour but de régler les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles textiles. Sont visées par la convention 3241, les entreprises ayant pour activité le commerce de détail de textiles, d'habillement, à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et le commerce de détail de rideaux, de voilages et articles ménagers divers en matière textile. Cette convention, IDCC 1483, s'applique sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective cordonnerie (brochure 3015) Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de la cordonnerie. Sont visées par la convention 3015, les entreprises dont les activités concernent la réparation de chaussures et d'articles en cuir, la réparation d'articles personnels et domestiques. Sont concernées, les professions de réparation de chaussures, bagages, articles de maroquinerie et articles similaires en cuir et autres matières et les activités de multiservices (cordonnerie, duplication de clés, tampons, gravure,...). Cette convention, IDCC 1561, s'applique à tous les catégories de personnels sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective papiers-cartons : distribution et commerces de gros des papiers-cartons (brochure 3158) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie du papier-carton. Sont visées par la convention 3158, les salariés, ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. Elle s'applique dans les sièges sociaux et administratifs desdits entreprises et établissements et syndicats professionnels. Cette convention, IDCC 802, s'applique sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (brochure 3240) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et tous les salariés des magasins de vente au détail de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie (à l'exclusion des VRP). Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3240, les entreprises dont les activités concernent le commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, les commerces de détail de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ; ainsi que tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accessoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires. La convention IDCC 1487 s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Papeterie fournitures de bureau, bureautique informatique librairie (IDCC 1539 - brochure 1) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève de la papeterie fournitures de bureau, bureautique informatique et librairie; et d'autre part, les employés. Cette convention, IDCC 1539, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM-TOM à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Fleuristes, Vente et services des animaux familiers (IDCC 1978 - brochure 3010) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité principale est fleuriste, vente au détail d'animaux, d'aliments et produits pour animaux de compagnie et services aux animaux de compagnie. Cette convention, IDCC 1978, s'applique sur l'ensemble du territoire national (y compris dans les DROM, départements et régions d'outre-mer, et le COM, collectivités d'outre-mer). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - fleuristes, vente et services des animaux familiers en version téléchargeable ?

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La convention collective du commerce de quincailleries, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (IDCC 1383 - brochure 3311) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part dont l'activité principale relève du commerce de quincailleries, fournirures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. Cette convention, IDCC 1383, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les employés et agents de maîtrise de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective commerce de quincailleries, fournitures indutrielles, fers-métaux et équipements de la maison en version téléchargeable ?

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La convention collective du bricolage -vente au détail en libre-service (IDCC 1606- brochure 3232) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs des entreprises ayant une surface minimale de 400 mètres carrés, dont l'activité principale se caractérise par la vente en détail en libre-service assisté d'articles de bricolage et possédant dans leurs points de vente et minimum les 6 rayons suivants : bois et découpe, outillage, quincaillier, électricité, peinture et enfin décoration d'une part, et d'autre part les salariés des entreprises concernées. Cette convention, IDCC 1606, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise ainsi qu'au personnel administratif des sièges sociaux directement concernés par la gestion de cette activité (de même qu'au personnel travaillant dans les entrepôts). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective du bricolage en version téléchargeable ?

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La convention collective Librairie (IDCC 3013 - brochure 3252) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale, en terme de chiffre d'affaires, est principalement constituée de la vente de livres. Cette convention, IDCC 3010, s'étend dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM et COM (Terme exclu de l'extension par arr. 13 août 2012, JO 21 août). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique (IDCC 2754 - brochure 3359) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés d'un ou de plusieurs magasins de cuisine à usage domestique. Par magasin de cuisine à usage domestique, il convient d'entendre tout point de vente dont l'activité principale est caractérisée par la conception et la réalisation d'un projet de cuisine à usage domestique. Cette convention, IDCC 2754, s'étend sur le territoire métropolitain et les départements français d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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