Affichages et informations obligatoires

Description

Vous souhaitez connaître la législation concernant les affichages et informations obligatoires en entreprise ?

Dès le premier salarié, tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés, dans les lieux de travail facilement accessibles, sous peine d'amende.

Le Code du travail prévoit plusieurs informations obligatoires à l'affichage dans toutes les entreprises. L'affichage obligatoire est le procédé par lequel l'employeur informe et avertit ses employés de certaines consignes ou informations légales et réglementaires.

Cet affichage doit être exposé dans des locaux accessibles à tous les salariés. Ainsi, si vous disposez de plusieurs locaux ou de plusieurs établissements, il vous sera demandé d'afficher ces informations dans chaque local ou établissement.

Téléchargez votre fiche pratique qui vous présentera les affichages et informations obligatoires.

Contenu de la fiche pratique :

Ce dossier est à jour à jour des décrets n° 2016-1417 et 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage, il contient:

- Présentation et explications des affichages obligatoires dans toutes les entreprises (les services de santé, les services d’urgence, l’inspection du travail, les horaires de travail…)

- Un tableau récapitulatif de vos obligations légales.

Le + Legiest :

Nous vous offrons un récapitulatif actualisé de tous les registres obligatoires en entreprise dès le premier salarié.

Les conseils de nos juristes :

- L'obligation d'envoyer un duplicata de cet affichage à l'inspecteur du travail est supprimée par les deux décrets du 20 octobre 2016.
- Depuis les décrets du 20 octobre 2016, le règlement intérieur est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. (Article R. 1321-1 du Code du travail).
- Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.

Nous vous proposons un pack "affichage obligatoire" regroupant les informations que vous devez afficher et communiquer à vos salariés.

Vous avez des questions juridiques sur la rédaction de votre règlement intérieur ? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

Equipe juridique

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    Dès le premier salarié, tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés, dans les lieux de travail facilement accessibles, sous peine d'amende.

    Le Code du travail prévoit plusieurs informations obligatoires à l'affichage dans toutes les entreprises. L'affichage obligatoire est le procédé par lequel l'employeur informe et avertit ses employés de certaines consignes ou informations légales et réglementaires.

    Cet affichage doit être exposé dans des locaux accessibles à tous les salariés. Ainsi, si vous disposez de plusieurs locaux ou de plusieurs établissements, il vous sera demandé d'afficher ces informations dans chaque local ou établissement.

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    - Présentation et explications des affichages obligatoires dans toutes les entreprises (les services de santé, les services d’urgence, l’inspection du travail, les horaires de travail…)

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    - L'obligation d'envoyer un duplicata de cet affichage à l'inspecteur du travail est supprimée par les deux décrets du 20 octobre 2016.
    - Depuis les décrets du 20 octobre 2016, le règlement intérieur est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. (Article R. 1321-1 du Code du travail).
    - Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.

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    Questions fréquentes...

    Proposez-vous une offre pour accéder à l'ensemble de vos documents ?

    Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

    Les documents et registres sont-ils conformes à la loi ?

    Oui, tous nos registres, affichages obligatoires et kits juridiques sont rigoureusement mis à jour selon la législation française en vigueur.

    Que contient exactement ma commande ?

    Chaque produit est livré clé en main avec l'ensemble des éléments nécessaires à votre mise en conformité (feuillets légaux, notices explicatives, supports de fixation selon le produit), sans frais caché ni document manquant.

    Quels sont les délais de livraison pour les produits physiques ?

    Vos produits sont préparés et expédiés sous 48h. La livraison s'effectue à votre entreprise ou domicile sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

    Comment fonctionne l'accès aux documents téléchargeables ?

    Vous bénéficiez d'un accès numérique immédiat après votre achat. Un lien permanent reste accessible à tout moment depuis votre compte client pour retrouver et réimprimer vos documents dès que vous en avez besoin.

    Comment contacter le service client en cas de doute ou de question ?

    Notre équipe est joignable par téléphone au 04 99 61 65 48, du lundi au vendredi de 9h à 18h, pour vous guider dans le choix de vos produits ou répondre à vos questions sur une commande.

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