Affiche pictogramme officiel Emplacement fumeurs

Description

Contenu de la signalétique « Emplacement fumeurs » :

Conforme à l'arrêté du 1er décembre 2010, la signalétique " Emplacement fumeurs " présente :
- la mention " Emplacement fumeurs " en évidence,
- l'indication : Interdit aux mineurs de moins de 18 ans,
- le pictogramme d'une cigarette sur un fond bleu,
- la citation : Fumer augmente les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles,
- le numéro de téléphone du Tabac Info Service,
- et le rappel du décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application.

« Emplacement fumeurs » : Quelles sont vos obligations ?

La signalétique " Emplacement fumeurs " doit être obligatoirement affichée dans chaque local où la consommation de tabac est autorisée. Les espaces fumeurs devront être impérativement des salles closes, dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée.

La signalétique " Emplacement fumeurs" est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux.

Affiche pictogramme officiel Emplacement fumeurs

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    Contenu de la signalétique « Emplacement fumeurs » :

    Conforme à l'arrêté du 1er décembre 2010, la signalétique " Emplacement fumeurs " présente :
    - la mention " Emplacement fumeurs " en évidence,
    - l'indication : Interdit aux mineurs de moins de 18 ans,
    - le pictogramme d'une cigarette sur un fond bleu,
    - la citation : Fumer augmente les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles,
    - le numéro de téléphone du Tabac Info Service,
    - et le rappel du décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application.

    « Emplacement fumeurs » : Quelles sont vos obligations ?

    La signalétique " Emplacement fumeurs " doit être obligatoirement affichée dans chaque local où la consommation de tabac est autorisée. Les espaces fumeurs devront être impérativement des salles closes, dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée.

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    Questions fréquentes...

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    Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

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    Oui, tous nos registres, affichages obligatoires et kits juridiques sont rigoureusement mis à jour selon la législation française en vigueur.

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