Suite à l'arrêté du 27 janvier 2014, le formulaire CERFA « Certificat médical – accident du travail » a subi des modifications. Le nouveau modèle enregistré sous le numéro 11138*03 sera disponible prochainement auprès des organismes d'assurance maladie.

Les accidents bénins qui n’entraînent ni arrêt de travail ni indemnisation par l'assurance maladie peuvent être consignés dans le registre des accidents du travail, lequel est tenu à la disposition du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de la victime ou de ses ayants-droits.

Plus d'informations sur le registre des accidents du travailici.