Qu’est-ce que la liberté religieuse en entreprise ? Le principe de neutralité religieuse instauré par la loi Travail ? L'employeur peut-il y apporter des restrictions ? Le salarié peut-il être sanctionné sur cette base ?

Nous vous proposons un rappel sur la législation en vigueur, ainsi qu’un éclairage sur le nouveau guide du fait religieux proposé ce mois de Novembre par la ministre du Travail.

Le principe : la liberté religieuse[1]

L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse. Toute sanction, mesure discriminatoire ou licenciement justifié par l'appartenance religieuse du salarié est punissable par la loi. Il peut, toutefois, poser certaines limites justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Les limites légales à la liberté de religion

La pratique religieuse du salarié est possible mais elle doit être compatible avec ses horaires, le respect des lieux de travail et les tâches qui lui sont confiées. Une demande particulière liée à la religion (absence pour fêtes...) peut être refusée si elle impacte le fonctionnement de l'entreprise.

L'employeur peut également limiter le droit d'expression religieuse du salarié pour des raisons d'hygiène sanitaire, de santé ou de sécurité au travail (ex : les visites médicales obligatoires auquel le salarié ne peut pas se soustraire).

Le salarié n'est pas autorisé à dissimuler son visage pour des motifs religieux dans deux cas [2] : il travaille dans un lieu ouvert au public (cinéma, banque, gare...), ou dans un organisme chargé d'une mission de service public (clinique privée, caisse primaire d'assurance maladie....). Notez que cette interdiction ne s’applique pas dans les entreprises dont l’accès est réservé au personnel.

Un nouveau guide du fait religieux dans l’entreprise[3]

Ce guide du fait religieux dans l’entreprise précise les conditions d’inscription du principe de neutralité religieuse dans le règlement intérieur, en application de la loi Travail du 8 août 2016. Il  a pour objectif de répondre aux interrogations que se posent les salariés et les dirigeants dans la sphère professionnelle (obligations vestimentaires, restauration …)

39 cas pratiques sont exposés pour clarifier le cadre juridique du côté l’employeur et salarié. Ce guide est évolutif en fonction des nouvelles questions qui se poseront.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement le guide en version PDF

Découvrez également la charte de la laïcité qui permet de rappeler à vos salariés la liberté religieuse et son encadrement : consulter la charte de la laïcité.