Le dispositif d’activité partielle permet de prendre en charge les situations dans lesquelles les entreprises connaissent une baisse d’activité pour l’un des motifs suivants :
-conjoncture économique ;
-difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
-sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
-transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
-toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Le montant de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur
Le taux actuellement en vigueur est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 : 60% du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un plancher à 8,03 euros.

A compter du 1^er janvier 2021, le taux de l’allocation horaire versée à l’employeur sera de 36 % du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un plancher de 7,23 euros.

Dans les secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise sanitaire (tourisme, restauration, culture, etc.), le montant de l’allocation est maintenu à 70% de la rémunération brute horaire du salarié, de façon à compenser intégralement les salaires versés aux salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 SMIC. Dans ce cadre, l’activité partielle est donc prise en charge à 100%.

Le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié
Le taux actuellement en vigueur est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 : 70% du salaire brut antérieur du salarié.

A compter du 1^er janvier 2021, les salariés placés en position d’activité partielle perçoivent une indemnité à hauteur de 60 % minimum de leur rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC.
L’employeur peut toutefois décider de majorer le taux d’indemnisation.