L’employeur peut être tenté de mettre à pied un salarié dans deux cas de figure différents :

-pour infliger une sanction disciplinaire, sans aller jusqu’au licenciement,
-pour éloigner immédiatement le salarié de son poste de travail le temps de mettre en œuvre une procédure de licenciement.

Il est très fréquent que l’employeur qui constate un fait fautif grave du salarié commence par une mise à pied conservatoire avant d’engager la procédure de licenciement.

L’employeur qui notifie une mise à pied conservatoire doit rapidement engager la procédure disciplinaire qui aboutira à la sanction, en convoquant le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

En l’espèce, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a requalifié une mise à pied à titre conservatoire en mise à pied à titre disciplinaire car l’employeur a notifié au salarié sa mise à pied et n’a engagé la procédure de licenciement que 7 jours plus tard sans justifier d’aucun motif à ce délai.

Cette mesure présentait le caractère d’une sanction disciplinaire, privant l’employeur de décider à raison des mêmes faits le licenciement de son salarié.

Cass. soc. 14-4-2021 n° 20-12.920

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