Vers une simplification des obligations d'affichage des employeurs en 2014

janvier 02 2014, par Legiest, 1 min temps de lecture

Simplification administrative : découvrez l'impact des ordonnances sur les obligations d'affichage des employeurs et la gestion de la période d'essai.

Le parlement vient d'autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances, dès janvier 2014, pour alléger les charges administratives des entreprises et faciliter leur financement (JO du 03/01/2014).

Qu'est ce qui va changer ?

Placé au cœur du dispositif de simplification annoncé par le Président de la République, ce texte vise à simplifier les obligations faites aux employeurs en matière d'affichage et de transmission de documents aux organismes d'état tout en préservant l'information des salariés et les possibilités de contrôle de l'inspection du travail.

Quelles conséquences pour les employeurs ?

Dans cette optique les dispositions relatives aux obligations d'affichage et de transmission des documents sont examinées afin de supprimer celles jugées obsolètes et de privilégier une exigence de mise à disposition des documents par rapport à une obligation de transmission. Par ailleurs il est également prévu de clarifier les règles qui s'appliquent à la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai et notamment l'adéquation entre le délai de prévenance avant la fin du contrat de travail et la durée contractuelle de la période d'essai.

La Rédaction

LEGIEST SARL