Conventions collectives Industrie

La Convention collective de l'Industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDDC 1580-brochure 3163) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) des industries de la chaussure et des articles chaussants. Elle s'applique sur le territoire Métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la Céramique : industries céramiques de France (IDDC 1558-brochure 3238) Elle règle par ses clauses générales applicables à l'ensemble du personnel et ses clauses particulières applicables aux différentes catégories de personnel, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux industries françaises de produits réfractaires. Cette convention, IDCC 1558, s'applique en France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective production des papiers, cartons et celluloses (OEDTAM) (IDCC1492-brochure 3242) Elle régit les rapports de travail entre les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses et leurs employeurs. Sont détaillées les dispositions pour : la région normande, la région du Sud-Est, la région de l'Est, la région du Nord, la région Midi-Pyrénées, la région Charentes, la région Ouest et enfin toutes régions et toutes catégories. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Peintres en lettres graphistes, décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte (IDCC 1465-brochure 3239) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés (cadres, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers et employés) des entreprises de peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte. Elle s'applique sur le territoire métropolitain, les départements français et d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Le convention collective du pétrole : industrie du pétrole (IDCC 1388 - brochure 3001) La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l'exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France métropolitaine adhérant à la chambre syndicale du raffinage du pétrole et/ou la chambre syndicale des transports pétroliers et/ou (1) la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Le convention collective Métallurgie : Loire-Atlantique (IDCC 1369) La présente convention, conclue en application des articles L.2221-2 et suivants du Code du travail, a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés de l'ensemble des entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 16 janvier 1979. Sont cependant exclus les entreprises ou établissements établis sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon. Elle s'applique également aux salariés des entreprises ou établissements des industries ci-dessus visées, même lorsqu'ils ne ressortissent pas directement, par leur profession, à la métallurgie. Son domaine d'application territorial est celui du département de Loire-Atlantique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Le convention collective Métallurgie : Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute Provence (IDCC 2630-brochure 3344) Elle est obligatoire dans les entreprises situées dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute Provence et ayant pour activité la sidérurgie, les premières transformations de l'acier, la métallurgie et première transformation des métaux non-ferreux, la fonderie, le travail des métaux ou encore la production de machines agricoles. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3344, les entreprises dont les activités concernent la fabrication de machines-outils, de matériel de manutention, la robinetterie, l'industrie de l'armement, la fabrication de machines de bureau, de matériel de traitement de l'information et de matériel électronique, ménager et professionnel ainsi que la fabrication d'automobile et autres matériels de transport terrestre. La construction navale et aéronautique, la fabrication d'instruments et de matériel de précision, d'articles de sport, de bateaux de plaisance, d'instruments de musique, la menuiserie-serrurerie, les installations électriques, les aménagements et finitions, le commerce des métaux, les études techniques et informatiques ou encore la réparation de véhicules automobiles et d'appareils électriques sont des activités visées par la convention IDCC 2630. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Verre : fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (IDDC 1821-brochure 3281) Elle s'applique aux industries de fabrication du verre à la main ou cristal, utilisant des procédés de fabrication manuels ou semi-automatiques.Sont également visés par la convention 3281, les usines, sièges sociaux, services commerciaux, dépôts-vente ainsi que tous les établissement ou dépendances directs d'entreprises ou usines de fabrication de verre dépendant également de la convention 3281. Les usines réunissant les procédés de fabrication à la fois manuels, semi-automatiques et automatiques (mixtes) doivent appliquer la convention IDCC 1821. Enfin, sont visées par la convention collective 3281 les activités de fabrication à la main, semi-automatique ou mixte de verre creux tels que les flaconnages, bouchons, pots, verrerie de laboratoire ou de pharmacie, verrerie d'éclairage et de signalisation, verroteries et produits assimilés ainsi que la fabrication mixte de tubes, barres et baguettes en verre et la fabrication de matériaux de construction en verre, panneaux et autres éléments décoratifs. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Industrie du vitrail (IDDC 1945-brochure 3172) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés, apprentis ou stagiaires, des deux sexes et de toutes catégories de l'industrie du vitrail. Sont visées par la convention 3172, les entreprises, organismes, associations et divers exerçant une activité de création, conservation, restauration, exécution, pose et/u commerce de vitraux. Rentrent également dans le champ d'application, les entreprises dont les activités concernent la production, le montage et la restauration de vitraux. Cette convention, IDCC 1945, est applicable sur tout le territoire national français. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective industrie du camping (IDCC 1618-brochure 3176) Elle régit les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements de l'industrie du camping. Sont visées par la convention 3176, les entreprises dont l'activité principale est la fabrication de tentes et articles de campement en tissu mais également de sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières. Cette convention, IDCC 1618, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) ainsi que dans les départements d'outre-mer et concerne l'ensemble des salariés de toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Transformation des papiers cartons OETAM (IDCC 1495-brochure 3250) Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'activité s'articule autour de la transformation des papiers-cartons et produits connexes. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3250, les entreprises dont les activités concernent la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique, d'emballages en papier, d'articles de papeterie, de papier peint ainsi que l'industrie du carton ondulé. Sont également concernées par la convention IDCC 1495, les entreprises ayant pour activités la fabrication de non-tissés et de produits chimiques pour la photographie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective imprimeries de labeur (IDCC 184 - brochure 3138) Elle règle les relations de travail de toutes les catégories de personnel des professions appartenant à l'imprimerie de labeur et aux industries graphiques dans les départemens français de la métropole et d'outre mer. Sont visées par la convention 3138, les entreprises ayant pour activité, l'impression de livres et brochures ainsi que de magazines, revues et périodiques, au moyen de tous procédés de reproduction. Cette convention, IDCC 184, concerne aussi les entreprises d'impression de formulaires commerciaux, timbres et billets, et de fabrication de cahiers, carnets, classeurs, registres, et livres comptables. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective imprimeries de labeur en format classeur ?

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La convention collective bijouterie joaillerie orfèvrerie (IDCC 567-brochure 3051) Elle règle les rapports entre les employeurs et travailleurs de la bijouterie joaillerie orfèvrerie. Sont visées par la convention 3051, les entreprises ayant pour activité la fabrication de bijouterie et d'orfèvrerie, de joaillerie fine, de chaînes en métaux précieux, et de bijouterie plaqué ou doublé. Cette convention, IDCC 567, s'applique au niveau national et concerne aussi les activités de taille de diamants, la fabrication de monnaies et médailles, de gravure et estampage pour bijouterie, et la fabrication des ouvrages en écaille nacre, ivoire, os, corne, et corail. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique-cadres et ingénieurs (IDCC 707-brochure 3068) Elle est obligatoire dans les entreprises ayant pour activités l'industrie du carton ondulé, la fabrication d'emballages en papier, d'articles de papeterie, de papier peints, l'industrie du tabac ainsi que la fabrication de non-tissés. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3068, les entreprises dont les activités concernent la fabrication d'articles en papier ou en carton, de produits chimiques pour la photographie, d'articles en papiers pour usage sanitaire et domestique ou encore les activités informatiques de traitement des données, conseil, réalisation de logiciels, les activités comptables. Sont visés par la convention IDCC 707, l'entreposage non frigorifique, l'administration des entreprises, la formation professionnelle telle que l'enseignement secondaire technique ou professionnel, la formation des adultes et formation continue ou encore les organisations associatives NCA. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective instruments à écrire et industries connexes (IDCC 715 - brochure 3171) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés des instruments à écrire et industrie connexes. Sont visées par la convention 3171, les entreprises ayant pour activité la fabrication de porte-plume réservoirs et de porte-mines, stylographes, porte-plume réservoirs, crayons et stylos : à bille, à pointe synthétique, poreuse et feutre. Cette convention, IDCC 715 s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective plasturgie (IDCC 292 - brochure 3066) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des 2 sexes, salariés des établissements dont l'activité principale relève des industries de la plasturgie.Sont visées par la convention 3066, les entreprises dont l'activité principale est la transformation des matières plastiques, cela quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques colorées ou non jusqu'à la fabrication de produits finis. Cette convention, IDCC 292, s'applique sur le territoire métropolitain et conserve l'option du maintien de leur adhésion soit à la convention collective de la métallurgie, soit la convention collective de la chimie pour les entreprises qui, jusqu'au jour de la signature du présent avenant, appliquaient leur convention d'origine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective métallurgie cadres (brochure 3025) Elle règle sur l'ensemble du territoire métropolitain les rapports entre empoyeurs et salariés de la métallurgie.Sont visées par la convention 3025, les entreprises ayant pour activité, la sidérurgie, la première transformation de l'acier et métaux non ferreux, la métallurgie, la fonderie, et la production de machines agricoles. Cette convention, IDCC 650, concerne aussi les entreprises de fabrication de machines-outils, de production d'équipement industriel, la fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, et le génie civil. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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