Quels sont les employeurs concernés ?

Tout employeur est dans l'obligation de tenir un registre du personnel à l'exception des particuliers employeurs et des associations ayant recours aux chèques emploi associatif.

Ce registre permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Il doit de ce fait comporter des mentions obligatoires pour l'identification des salariés.

Quelles mentions doivent obligatoirement figurer dans le registre du personnel ?

• Nom et prénom
• Nationalité
• Date de naissance
• Sexe
• Emploi
• Qualification
• Dates d'entrée et de sortie de l'établissement
• Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est nécessaire, date de cette autorisation ou de sa demande,
• Pour les travailleurs étrangers, type et numéro d'ordre valant autorisation de travail,
• Pour les employés en contrat à durée déterminée, mention « CDD »
• Pour les salariés temporaires, mention « salarié temporaire » avec nom et adresse de l'entreprise de travail temporaire,
• Pour les salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs, mention « mis à disposition par groupement d'employeurs » avec nom et adresse du groupement,
• Pour les employés à temps partiel, mention « emploi à temps partiel »,
• Pour les jeunes travailleurs en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, mention du type de contrat.

Dans quel ordre doivent être inscrits les salariés ?

Les salariés doivent être inscrits dans le registre du personnel par ordre chronologique des embauches.

Les événements postérieurs à l'embauche sont consignés dans le registre au moment où ils surviennent.

Les informations contenues dans le registre du personnel doivent être conservées cinq années à compter de la date de départ du salarié.

Quelles sanctions en cas d'absence ou de mauvaise tenue du registre ?

En cas de contrôle, le Registre du personnel peut être réclamé par l'Inspection du travail ou les services de l’État. Son absence ou sa mauvaise tenue font encourir à l'employeur défaillant une amende plafonnée à 3750 € appliquée autant de fois que l'entreprise emploie de salariés.

Pour visualiser le Registre du personnel et faire le point sur les documents et affichages obligatoires, rendez-vous sur 

http://www.legiest.fr/fr/produit/registre-du-personnel

http://www.legiest.fr/fr

La Rédaction

LEGIEST SARL