S'il n'est pas permis de fumer du tabac sur le lieu de travail, cette interdiction ne s'applique pas aux cigarettes électroniques, à quelques exceptions près.

Que dit la loi ?

Actuellement, au regard de la réglementation, la cigarette électronique est considérée comme un produit de consommation courante ordinaire. Son utilisation est donc, en principe, permise sur le lieu de travail ... à plusieurs nuances près :

• L'employeur peut toujours choisir d'interdire cette pratique. Pour ce faire, il doit faire figurer cette interdiction au sein du règlement intérieur de l'entreprise. Cette interdiction est déjà applicable dans certaines entreprises (transports, commerces, ...)
• La ministre des affaires sociales et de la santé envisage actuellement d'appliquer à la cigarette électronique les mêmes règles que celles en vigueur pour le tabac. Un amendement figure dans le projet de loi sur la consommation en discussion au parlement. Conséquence prévisible : la cigarette électronique deviendrait alors interdite dans toutes les entreprises. En attente d'une évolution de la réglementation en la matière, les règles ci-dessus restent encore applicables.