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Nouveauté CDD : le contrat peut être renouvelé deux fois

Nouveauté CDD : le contrat peut être renouvelé deux fois

L’article 55 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dispose que le CDD peut être renouvelé deux fois. Le législateur a précisé que l’article L.1243-13 est applicable aux contrats en cours. L’intérêt pour les parties est de ne pas avoir à conclure un second CDD et de ne pas s’exposer au délai de carence applicable en cas de CDD successifs.

Nouveauté de la Loi Rebsamen du 17 août 2015 concernant les CDD :

Ce renouvellement applicable aux CDD à terme précis, obéit à deux hypothèses distinctes :

1ère hypothèse: les conditions du renouvellement sont stipulées dans le contrat de travail.

En présence d’une clause de renouvellement automatique, l’accord du salarié n'est pas requis (Cass. Soc. n°13 juillet 2005 n°03-44927), dès lors que les conditions du renouvellement fixées dans le contrat sont suivies (notification, délai de prévenance…) et que le motif de recours au CDD perdure.

Lorsque la clause de renouvellement ne prévoit pas expressément un caractère automatique, il s’agira de rechercher les circonstances permettant un tel renouvellement sans l’accord du salarié. En cas d’incertitudes, la conclusion d’un avenant au contrat confirmant le renouvellement peut être préconisé.

La clause de renouvellement doit prévoir désormais la possibilité de deux renouvellements.

2nde hypothèse: le contrat de travail ne prévoit pas de clause de renouvellement

En l’absence de clause de renouvellement, celui-ci doit impérativement faire l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

A défaut d’un tel avenant, la poursuite de la collaboration à l’issue du terme du contrat est susceptible de donner lieu à une requalification du CDD en CDI.

Lorsqu’un second renouvellement du CDD sera envisagé par les parties, un second avenant devra être conclu.

Précision sur la Loi Rebsamen - Renouvellement des CDD :

La possibilité de renouveler deux fois le contrat à durée déterminée a un impact sur le calcul des durées suivantes :

•     le second renouvellement devra être pris en compte pour déterminer le préavis applicable en matière de rupture anticipée du salarié justifiant la conclusion d’un CDI.

•     le second renouvellement devra être pris en compte pour déterminer le délai de carence à respecter en cas de contrats successifs sur le même poste.

Attention, quelles que soient les modalités de renouvellement du CDD, la durée du contrat ne peut pas excéder la durée maximale de 18 mois, prévue à l’article L.1242-8 du code du travail.

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