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PME-Associations : Bénéficiez d'aides à la prévention des TMS

Troubles musculo-squelettiques

Ces aides sont accordées dans le cadre du programme TMS Pro. Ce programme a pour objectif de permettre aux employeurs de moins de 50 salariés d'identifier les facteurs de risque au sein de l'entreprise et de prévenir les TMS en élaborant des plans d'actions.

Pme et associations, vous pouvez bénéficier d'aides à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) !

2 aides financières sont proposées :

1/ Diagnostic : identification des risques, plafonnée à 25 000 €, elle peut financer 70% des prestations suivantes :

  • formation d'une personne en interne pour élaborer et mettre en œuvre le plan de prévention des TMS
  • et/ou une prestation ergonomique

2/ Action : financement de l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques (plafonnée à 25 000 € et financée à 50%).

Si ce dispositif vous intéresse, voici le calendrier à respecter :

Vous devez réservez ces aides auprès de votre caisse d'assurance maladie (Carsat ou cramif) avant le 15 juillet 2017. Ensuite, vous ferez parvenir les documents nécessaires avant le 15 novembre 2017.

Rappel :

La France accuse particulièrement un retard sur ce thème puisque les résultats d’une enquête de l’INRS en 2010 mettent en évidence :

- un manque de préoccupation des chefs d’entreprise de moins de 50 salariés en matière de santé et sécurité au travail.

- le décalage entre la perception des risques par les chefs d’entreprise de manière générale et les risques que les salariés considèrent présents dans leur entreprise.

Il est bien évident que les risques se sont complexifiés, notamment avec l’émergence des risques psychosociaux et qu’il est donc difficile de les appréhender. Cependant, il est nécessaire de bien connaître l’ensemble des risques pour mieux les maîtriser. Le plan de prévention est un très bon moyen d’identifier les risques et ainsi, de rester vigilants.

Que dit la loi sur la prévention des risques en entreprise ?

La loi française demande aux employeurs de s’engager pour la sécurité et la santé de leurs salariés. Notamment, de prévenir les accidents et les maladies professionnelles.

Conformément au Code du Travail, il appartient donc aux entreprises :

  • d’identifier les dangers liés à leur activité ;
  • d’évaluer les risques et de les transcrire dans un document unique ;
  • de proposer et de mettre en place des actions de prévention : information, formation, équipements adaptés…

Le document unique constitue ainsi la base de la réflexion. Consultez également notre Dossier spécial « Prévention de la pénibilité au travail ».

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