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Canicule : quelles obligations pour l'employeur ?

Canicule - obligations pour l'employeur

Juin 2017 a été le mois le plus chaud depuis juin 2003, année de la canicule. Dans les trois mois à venir (juillet, août et septembre), Météo France annonce des températures de saison bien supérieures aux normales de saisonC'est l'occasion de faire le point sur les obligations de l'employeur.

L'employeur a une obligation de résultat quant à la santé et la sécurité de ses salariés. Le Code du travail prévoit que l'employeur doit transcrire les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés dans un document unique d'évaluation des risques professionnels.
La chaleur et les risques thermiques font évidemment partie des risques, notamment en impliquant de la fatigue et de la déshydratation. L'employeur doit mettre en œuvre un plan d'action via des mesures correctives.

Voici quelques suggestions de mesures et moyens de protection habituellement mis en œuvre :

✔ Climatiser et/ou isoler les locaux
✔ Adapter autant que possible les plages horaires ainsi que les postes de travail (démarrer plus tôt, diminuer les charges physiques etc.)
✔ Mettre en place des pauses supplémentaires et/ou plus longues si possible dans un endroit plus frais
✔ Mettre à la disposition des salariés des moyens de se rafraîchir : ventilateurs, brumisateurs etc.
✔ Mettre à disposition de l'eau fraîche potable
✔ Informer les salariés sur les risques et les symptômes du coup de chaleur, malaise vagal et autres risques
✔ Surveiller de manière régulière la température ambiante

Le travail au-dessus de 33°C présente des dangers

En effet, si le Code du travail ne précise aucune température, la sécurité sociale et l'INRS s'accordent pour recommander à l'employeur d'évacuer le lieu de travail si la température excède 33 °C.

Si l'employeur ne prend aucune mesure pour assurer la sécurité de ses salariés, le salarié peut exercer son droit de retrait. Par ailleurs, en cas d'accident du travail, la responsabilité de l'employeur pourra être retenue et dans ce cas, il devra verser des indemnités au salarié. Votre document unique sera consulté par les instances concernées.

Info Spéciale BTP : l'employeur a l'obligation de prévoir 3 litres d'eau fraîche par jour et par salarié ainsi que des locaux pour se protéger des risques.

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