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Comment rompre une période d'essai

Rupture de la période d'essai

La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai peut être exécutée librement par l'employeur ou le salarié (sauf rupture fondée sur un motif discriminatoire). Par conséquent il n'y a pas de formalités particulières à respecter, la notification de la rupture pouvant être verbale ou écrite (lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre contre décharge recommandée).

Si la période d'essai peut être rompue librement, il appartient à l'instigateur de la rupture de respecter un délai de prévenance obligatoire.

Rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur

L'employeur qui rompt la période d'essai doit observer un délai minimal de prévenance. Il doit informer le salarié à l'avance de la rupture prochaine du contrat de travail.

La durée du délai de prévenance varie selin la durée de présence du salarié dans l'entreprise.

Pour les CDI et les CDD comportant une période d'essai d'au moins une semaine, l'employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail doit en avertir le salarié au moins (article L. 1221-25 du Code du travail) :

  • 24 heures à l'avance en dessous de 8 jours de présence;
  • 48 heures à l'avance entre 8 jours et 1 mois de présence;
  • 2 semaines à l'avance entre 1 mois et 3 mois de présence;
  • 1 mois à l'avance après 3 mois de présence dans l'entreprise.

Ces délais s'appliquent aussi bien en cours de période d'essai qu'au terme de celle-ci.

Attention: la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance. L'employeur doit donc faire en sorte de ne pas avertir le salarié de sa décision trop tardivement.

Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié

De même, le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit en informer l'employeur à l'avance. (Article L. 1221-26 du Code du travail).

Ainsi, lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, ce dernier doit respecter un délai de prévenance de 48 heures. ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieur à 8 jours.

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