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Bermuda, tong : Pouvez-vous interdire certaines tenues estivales au travail ?

Avec les beaux jours qui arrivent, la chaleur, les tenues vestimentaires de vos salariés sont plus légères. Pouvez-vous imposer des tenues ou les interdire au sein de votre entreprise ?

Aucun texte légal n’interdit le port de tenue estivale au travail. Chacun est libre s’habiller comme il le souhaite. Toutefois, dans le cadre de votre pouvoir de direction, vous avez le droit d'apporter des limites proportionnées!

La liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale
La liberté vestimentaire au travail n’est pas une liberté fondamentale mais elle fait partie de la liberté d’expression, selon les juges. Ainsi, un employeur n’a pas le droit de discriminer un de ses salariés en raison de son apparence. Toutefois, selon l'article L1321-3 du Code du travail, l’employeur a le droit d'apporter des limites justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Par exemple, l'exigence du port d'une blouse blanche pendant le travail a été jugé illicite car cette restriction n'était pas justifiée par la nature de la tache à accomplir (ch.sociale 18 février 1998). Un autre exemple où en pleine période de canicule, 6 chauffeurs de l'agglomération nantaise ont fait le choix de venir travailler en jupe car leur directeur leur interdisait le port d'un bermuda.

L’employeur est en droit d’exiger une tenue particulière
-L’employeur  a le droit d’exiger de ses salariés une tenue propre et décente afin de ne causer aucun trouble au sein de l’entreprise (Exemple : Licenciement d’une salarié qui portait quotidiennement un chemisier transparent, seins nus en dessous (ch.sociale 22 juillet 1986)) . Cependant, l'employeur ne peut interdire le port d'un décolleté ou d'une jupe, dans le règlement intérieur, cela serait discriminatoire sauf s'il arrive à justifier qu'une telle tenue nuit à l'intérêt de l'entreprise ou n'est pas compatible avec les impératifs de sécurité.

-L'employeur peut exiger de son salarié une tenue vestimentaire particulière, si cette demande est justifiée. Si le salarié est en contact direct avec la clientèle (par exemple : interdiction du port de bermuda et de tongs lors de l'accueil de clients).

L’employeur peut ainsi faire apparaître dans le règlement intérieur ou dans une note de service  des dispositions relatives à la tenue vestimentaire de ses salariés si elles sont proportionnelles au but recherché, légitimes et non discriminantes.

 

 

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