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14 juillet : comment décompter les jours fériés ?

Le 14 juillet tombe un samedi cette année et la plupart de vos salariés ont posé leurs congés.

Comment décompter les congés payés de vos salariés quand le 14 juillet tombe un jour fermé de l'entreprise ?

Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé par l'ensemble des salariés sauf dans certains établissements (hôpital, hôtel..).

Pour les jours fériés légaux ordinaires, comme le 14 Juillet, le repos n'est obligatoire que pour les jeunes travailleurs et les apprentis de moins de 18 ans.

Aucun texte ne s'oppose à ce que des salariés travaillent un jour férié.

Différence jours ouvrables et ouvrés : 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables

⇒ Les jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés (semaine à 6 jours).
⇒ Les jours ouvrés sont les jours réels d’ouverture de l’entreprise, c’est à dire dans la majorité des cas du lundi au vendredi inclus (semaine à 5 jours).

Les congés payés sont, en principe, décomptés en jours ouvrables. Si le jour férié est travaillé, il est considéré comme un jour ouvrable.

 

Hypothèses de calcul pour le décompte du samedi 14 juillet sur les congés payés de vos salariés :

Décompte en jours ouvrables
⇒ Si ce jour férié est habituellement travaillé : vous décomptez un jour au titre des congés payés.
⇒ Si le samedi 14 juillet est habituellement chômé dans l’entreprise : vous ne décomptez pas un jour au titre des congés payés.

Décompte en jours ouvrés
Le mode de calcul en jours ouvrés n’est admis que s’il ne désavantage pas les salariés. Si votre salarié est en congés payés le samedi 14 juillet, il y a plusieurs situations possibles pour le décompte des jours de CP.
⇒ Si le 14 juillet est habituellement travaillé : vous décomptez un jour  au titre des congés payés.
⇒ S’il est habituellement chômé dans l’entreprise : vous ne décomptez pas un jour au titre des congés payés

Mais lorsque le samedi 14 juillet coïncide avec un jour non-ouvré dans l’entreprise, vos salariés bénéficient d’une journée supplémentaire de congé car vos salariés ne doivent pas être désavantagés par rapport au décompte en jour ouvrable.

Vérifiez dans tous les cas les dispositions de vos conventions collectives pour bien faire vos calculs!

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