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Vous souhaitez embaucher pour la rentrée ?

Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié à la rentrée, connaissez-vous les formalités à accomplir ?

Vous souhaitez embaucher pour la rentrée ?

Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié à la rentrée, connaissez-vous les formalités à accomplir ?

Faire signer le contrat de travail

Un contrat de travail écrit et signé est obligatoire pour tous les contrats, sauf en cas de CDI à temps complet. Depuis les ordonnances Macron, le défaut de transmission du CDD au salarié dans les deux jours ouvrables de l’embauche n’entraîne plus automatiquement sa requalification en CDI. En revanche, l’employeur pourra être condamné à verser au salarié une indemnité égale à un mois de salaire maximum.

Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Pour chaque nouvelle embauche, l’employeur doit  remplir une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF qui doit être adressée dans les 8 jours qui précèdent la date d’embauche ainsi qu’à l’inspection du travail par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention : La DPAE est considérée comme remise lorsque le salarié dispose d’un contrat de travail signé faisant mention de l’organisme destinataire.

Affilier le nouveau salarié auprès des caisses de prévoyance, retraite et de complémentaire santé

Chaque nouveau salarié doit être affilié à une caisse de retraite complémentaire par l’employeur.

Mettre à jour du registre unique du personnel

Tout employeur est tenu de tenir un registre unique du personnel dans chaque établissement. Sont exclus de cette formalité,  les employeurs particuliers et les associations ayant recours au chèque emploi associatif.

Prévoir la visite d’information et de prévention (VIP)

L'employeur a une obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses travailleurs et il doit  adhérer à un service de santé au travail. Depuis le 1er janvier 2017, la visite d'information et de prévention (Vip) remplace la visite médicale d'embauche et elle doit être réalisée dans un délai maximum de 3 mois à compter de l'embauche. Attention : pour les mineurs, elle doit être réalisée avant l'embauche.

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