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Connaissez-vous la différence entre le manquement à l’obligation de prévention des risques psychosociaux et le harcèlement moral ?

Par un arrêt rendu le 6 décembre 2017, relatives à des salariés soumis à un « management par la peur », la Cour de cassation a décidé clairement que l’absence de harcèlement moral dans l’entreprise n'entrainait pas une immunité au regard des obligations en matière de prévention des risques. Elle pose clairement le fait que l’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et que l'employeur peut être condamné sur ce fondement.

Les faits
Dans cette affaire, différents salariés d’une même entreprise ont démissionné et saisi le conseil des prud'hommes et le juge pénal, soutenant avoir été victimes de harcèlement moral qui résultait des méthodes de gestion appliquées dans l’entreprise. L’employeur fut relaxé par la juridiction pénale, ce qui n’empêcha pas le juge prud'hommal de le condamner au paiement de dommages et intérêts, en se fondant non pas sur l’existence d’un harcèlement, mais sur un manquement à l’obligation de prévention des risques psychosociaux.

Explications
Le fait que la qualification de harcèlement moral ne soit pas retenue n’implique pas que toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques psychosociaux aient été prises. Prévention et réalisation d’un risque sont deux notions liées mais distinctes, d’une part, car rien ne garantit qu’un risque prévenu ne se réalisera pas, d’autre part, parce que l’absence de prévention d’un risque n’entraîne pas obligatoirement sa réalisation.

Par cet arrêt, la Cour de cassation impose une plus grande implication des employeurs dans la prévention des risques psychosociaux et va dans le sens de l’obligation de sécurité qui impose à l’employeur d’évaluer les risques et de prendre les mesures de prévention nécessaires pour éviter leur survenance.

 

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