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Violences sexuelles au travail : êtes-vous à jour ?

La problématique des violences sexuelles en entreprise est une préoccupation de notre gouvernement.

Deux lois récentes du 3 août et du 5 septembre 2018* prévoient de nombreuses mesures pour lutter et prévenir les agissements sexistes dans les entreprises :

  • Élargissement de la définition du harcèlement sexuel : les propos ou comportements à connotation sexiste sont intégrés à la définition du harcèlement sexuel et le délit de harcèlement sexuel est élargit aux faits commis par plusieurs personnes de manière concertée ou répétée.
  • Affichage des actions contentieuses pour toutes les entreprises dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents.
  • Référent « harcèlement sexuel : Dans toutes les entreprises employant au moins 250 salariés, un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes devront être désigné.

La loi Travail du 8 août 2016 oblige l’employeur à rappeler dans le règlement intérieur les dispositions relatives aux « agissements sexistes ». (Article L.1321-2 du Code du travail)

Pour information : la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 relative au dialogue social a instauré une protection des salariés contre les agissements sexistes qu’elle définit comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant  ».

Dès lors, si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous invitons à modifier votre règlement intérieur et votre affichage obligatoire !

* ces dispositions devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Des décrets d'application viendront préciser les dispositions légales.

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