Avez-vous mis à jour votre affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel ?
Avez-vous mis à jour votre affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel ?
Dans le cadre de vos obligations légales, vous êtes tenu d'afficher certaines informations, qui permettront aux salariés de prendre connaissance des règles qui sont applicables au travail. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a élargi les définitions du harcèlement sexuel et crée une nouvelle catégorie de harcèlement qui dépasse le cadre du travail.
Rappel des informations obligatoires devant être communiquées à vos salariés
- Coordonnées de l'Inspection du travail
- Coordonnées de la Médecine du travail
- Numéros des Service d'urgences (pompiers, SAMU, Police, défenseur des droits, antipoison, etc.)
- Consignes incendie
- Horaires et durée du travail
- Dérogations aux horaires de travail
- Jours hebdomadaires de repos
- Ordre des départs en congés
- Modalités de communication de votre Convention collective
- Modalités d'accès des salariés à votre Document unique d'évaluation des risques
- Modalités de communication de votre règlement intérieur (+ 20 salariés)
- Liste des membres du C.H.S.C.T. - membres du CSE (+ 50 salariés)
- Interdiction de fumer
- Textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail
- Textes relatifs au harcèlement sexuel et moral au travail (loi du 3 août 2018)
- Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Pictogramme obligatoire relatif à l’interdiction de vapoter
►Le harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition de l'article 222-33 du code pénal
Selon l'article L1153-5 du code du travail, vous avez l'obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. Vous devez informer vos salariés des dispositions de l'article 222-33 du code pénal. Or, la loi du 3 août 2018 précitée a modifié et élargit la définition du harcèlement sexuel en y intégrant désormais les propos ou comportements à connotation sexuelle et sexiste et 2 nouveaux comportements répréhensibles.
Vous devez modifier votre affichage et y intégrer la nouvelle définition issue de l'article 222-33 du code pénal.
►Le harcèlement moral ouvert à de nouvelles sphères¶
Selon l'article L1152-4 du code du travail, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral au travail .
Ainsi, vos salariés doivent être informés des dispositions de l'article 222-33-2 du code pénal :« Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende ».
Notez que la loi du 3 août 2018 précitée a élargit les sphères dans lesquelles le harcèlement moral peut s'opérer dans l'article 222-33-2-2 du code pénal (harcèlement de rue, cyberharcèlement etc..).
Pensez à modifier votre affichage pour être en conformité avec le Code du travail !