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Faute simple, grave ou lourde : connaissez-vous les différences ?

Le licenciement pour motif personnel permet à l'employeur de mettre fin au contrat de travail car un salarié a commis une faute. Trois degrés de fautes sont répertoriés et ont des conséquences différentes pour le salarié lors de la rupture de contrat. Quelles sont ces fautes ?

1.La faute simple : Erreur ou négligence commise par le salarié
La faute simple s’appuie sur un manquement suffisant pour justifier un départ. En revanche, sa gravité n’impose pas la cessation immédiate du contrat.

  • Conséquences sur les indemnités de rupture du contrat
    Le salarié licencié pour faute simple a droit de percevoir, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier, les indemnités suivantes :
    -Indemnité de licenciement : OUI
    -Indemnité compensatrice de préavis : OUI
    -Indemnité compensatrice de congés payés : OUI

2.La faute grave : Violation des obligations du salarié
Elle s’applique lorsqu’il y a violation des obligations contractuelles tellement importante qu’elle rend impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise.
Exemple de faute grave :
-Absences injustifiées ou abandon de poste,
-Indiscipline ou insubordination du salarié,
-Vols dans l'entreprise

  • Conséquences sur les indemnités de rupture du contrat
    Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables :
    -Indemnité de licenciement : NON
    -Indemnité compensatrice de préavis : NON
    -Indemnité compensatrice de congés payés : OUI

3.La faute lourde : Violation des obligations du salarié avec intention de nuire
La faute lourde se caractérise par l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Il s’agit de la seule faute capable de faire procéder au licenciement d’un salarié gréviste s’il déroge au Code du travail.
Exemple de faute lourde :
-Des actes d'entrave à la liberté du travail ;
-Des violences sur les personnes ;
-Des actes de séquestrations.

  • Conséquences sur les indemnités de rupture du contrat
    Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables :
    -Indemnité de licenciement : NON
    -Indemnité compensatrice de préavis : NON
    -Indemnité compensatrice de congés payés : OUI

Avant la décision du Conseil d’État du 2 mars 2016,  les salariés licenciés pour faute lourde ne bénéficiaient pas de l'indemnité compensatrice de congés payés pour la période de référence. Désormais, cette indemnité est due.

 

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