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La Toussaint : quelles règles à respecter dans votre entreprise ?

Cette année, le 1er novembre,  tombe un jeudi. Même si c’est un jour férié légal, il peut être travaillé contrairement au 1er Mai. Ainsi, à défaut de dispositions conventionnelles ou d’usage, vos salariés doivent venir travailler le jour de la Toussaint et en cas de refus, l’absence sera considérée comme irrégulière avec une retenue possible sur salaire sur les heures non travaillées.

La rémunération de la Toussaint

Que la Toussaint soit un jour férié travaillé ou non pour les salariés, la question de la rémunération se pose.

  • La rémunération de la Toussaint chômée

Selon l’article L.3133-3 du Code du travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Ces dispositions s’appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d’au moins trois dans l’entreprise.

  • La rémunération de la Toussaint travaillée

La loi ne fixe pas de mode de rémunération spécifique pour un 1er novembre non chômé. Les heures de travail effectuées ce jour férié  seront ainsi indemnisées selon les règles de rémunération habituelles dans l’entreprise. Toutefois, pensez à vérifier les dispositions de votre convention collective.

Attention : Selon l’article L3164-6 du code du travail, les jeunes travailleurs ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi sauf dans le secteur hôtellerie, boulangerie, boucherie, et celui du spectacle.

Le pont de la Toussaint

Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’accorder un pont. Si vous décidez de faire le pont et en l’absence de dispositions conventionnelles, les heures qui n’ont pas été effectuées seront récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail. Ces heures de récupération seront rémunérées au taux normal et devront être récupérées soit avant le pont, soit après le pont.

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