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Loi avenir professionnel : les premiers décrets sont publiés

Suite à la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un échéancier de mise en application de la loi a été mis à jour le 22 novembre. Sur les 175 mesures réglementaires prévues par le texte, 3 décrets viennent d’être publiés et s’appliqueront dès le 1er janvier 2019.

1.Concernant les modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros 

Le décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018  précise que "les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure".

2.Concernant les conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage

Le décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 précise qu'à défaut de convention ou accord collectif de branche les déterminant, sont  réputées remplir la condition de compétence professionnelle :

-Les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;
-Les personnes justifiant de 2 années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

3.Concernant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie

Le décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 précise que, pour les contrats conclus à partir du 1 er janvier 2019 « les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans la limite de dix heures par jour et de quarante heures par semaine pour : 
1° Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
2° Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
3° Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.»

 

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