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Loi avenir professionnel : les nouveaux dispositifs applicables au 1er janvier 2019

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie en profondeur le système de formation et de l'alternance. De nombreux changements s'appliquent depuis le 1er janvier 2019.

France compétences
Créée le 1er janvier 2019, France compétences est une institution nationale publique chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation
Il est désormais possible de réaliser des formations en situation de travail (FEST), en plus des formations en présentiel ou en tout ou partie à distance.

La promotion par alternance se substitue à la période de professionnalisation
La période de professionnalisation laisse place à un nouveau dispositif de reconversion ou promotion par alternance («Pro-A ») qui facilite l’évolution ou la réorientation professionnelle, via une formation en alternance visant une qualification reconnue.

L’apprentissage assoupli
Le contrat d'apprentissage est désormais ouvert à des personnes jusqu’à 29 ans révolu et l’embauche d’apprentis sera possible tout au long de l’année.

Le contrat de professionnalisation expérimental
Une expérimentation d’une durée de 3 ans permet de proposer un contrat de professionnalisation ni certifiant ni qualifiant. La durée maximale du contrat de professionnalisation est par ailleurs portée de 24 à 36 mois.

Le nouveau conseil en évolution professionnelle
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s'il y a lieu, établir un projet d'évolution professionnelle.

Le compte personnel de formation alimenté en euros
Le CPF est alimenté  à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 5 000 euros, pour un salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l'ensemble de l'année.

Le compte personnel de formation - transition professionnelle remplace le CIF
Le CPF – transition professionnelle prend le relais du Congé individuel de formation (CIF) qui permettait de se préparer à une reconversion, et qui disparait au 31 décembre 2018.

Les OPCA remplacés par les OPCO
Les Opca se transforment en opérateurs de compétences (OPCO) qui seront administrés par des représentants de l’Etat, des Conseils régionaux, des organisations syndicales et patronales et par des personnalités qualifiées désignées par le ministre en charge de la formation professionnelle.

La VAE transformée
Afin de faire reconnaitre l'expérience professionnelle, une expérimentation permet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences sous conditions jusqu'au 31 décembre 2021. Le congé VAE nouvelle formule reste accessible à travers le compte personnel de formation.

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