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Intempérie Gabriel : que prévoit le code du travail ?

Selon les prévisions météo, une partie de la France pourrait connaitre les foudres de l'archange "Gabriel" ! La vigilance est de mise dans de nombreux départements et des retards ou absences des salariés peuvent perturber le fonctionnement de l’entreprise. Savez-vous ce que le code du travail prévoit dans ces cas ?

1. Obligation d’assurer la sécurité et de préserver la santé des salariés

  • Selon l'article L 4121-1 du code du travail, l’employeur a une obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.Le Code du travail ne fait aucune référence d’un seuil minimum de température pour travailler. Toutefois, l’INRS apporte un éclairage sur les risques liés à la température intérieure et extérieure dans le cadre du travail :
    -quand la température est inférieure à 5 °C : la vigilance s’impose car à cette température, une exposition au froid, prolongée ou non, a des effets directs sur la santé.
    -quand les températures sont comprises entre 5°C et 15 °C : elles présentent moins de risques directs mais peuvent néanmoins être sources d’inconfort pour des travaux sédentaires ou de pénibilité légère.
  • Concernant le travail à l’extérieur, l’article R-4225-1 du code du travail précise que les « postes de travail extérieurs » doivent être aménagés pour que les personnels soient « protégés contre les conditions atmosphériques » et qu’ils « ne puissent pas glisser ou chuter ».

2. Absence de sanctions pour les retards dus aux intempéries sous conditions

  • Les intempéries constituent un cas de force majeure, dans la mesure où il s'agit d'événements imprévisibles, insurmontables, irrésistibles et indépendants de la volonté du salarié. Ainsi, lorsque l’absence ou le retard au travail sont dus aux chutes de neige qui entrainent des routes impraticables ou des transports en commun à l'arrêt, il est essentiel d’informer l’employeur et une sanction pour ce seul fait ne peut être envisagée. Toutefois, s’il y a une récurrence non justifiée d’absence ou de retard (proximité du lieu de travail avec le domicile ou si le réseau de transport en commun n'est pas bloqué), une sanction disciplinaire pourra être envisagé dans ce cas.

3. Conséquences des intempéries sur le salaire  

  • Si une absence justifiée pour cause d’intempéries ne peut être sanctionnée, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer les heures d’absence. En revanche, si un employé parvient à se rendre sur son lieu de travail et trouve l’entreprise fermée du fait des intempéries, l’employeur est tenu de le rémunérer normalement sauf mise en place du « chômage technique ».

Dans cette situation exceptionnelle, mieux vaut  prévoir des ajustements dans l’organisation de l’entreprise (horaires de réunion décalés, télétravail.. ) et faire preuve de compréhension pour optimiser le bien être des salariés et la rentabilité de l’entreprise.

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