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Prime exceptionnelle : mode d'emploi !

La loi portant mesures d'urgence économique et sociale permet aux employeurs qui le souhaitent de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés entre le 10 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Le montant de la prime dont le versement n’est pas obligatoire peut varier entre 1€ et 1 000€ au choix de l’employeur.

Salariés concernés
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 1 000€ concerne tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de l'assurance chômage et dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC annuel.Les salariés doivent être liés par un contrat de travail à l'entreprise au 31 décembre 2018 ou au moment du versement de la prime si elle est faite entre le 11 décembre 2018 et le 31 décembre 2018. La mesure concerne donc également les salariées en congé maternité ou congé parental par exemple.Les apprentis doivent également bénéficier de la prime, de même que les intérimaires, les salariés d'une entreprise de travail temporaire ou ETT lorsque la prime est versée au sein de l'entreprise utilisatrice.

Modulation de la prime exceptionnelle
Il est possible de moduler la prime en fonction du niveau de rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective au cours de l'année 2018 ou de la durée de travail pour le salarié à temps partiel. Les critères peuvent être cumulés. La prime défiscalisée ne peut pas être réduite en cas de congé maternité, congé paternité, congé d'accueil ou d'adoption d'un enfant, congé d'éducation parentale, maladie d'un enfant et congé de présence parentale.

Conditions d’exonération de la prime exceptionnelle
La prime exceptionnelle est entièrement défiscalisée et exonérée de cotisations sociales sous 4 conditions 
1.la prime n’est exonérée que dans la limite de 1.000 euros.
2.cette prime n’est exonérée que pour les personnes ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à trois Smic annuels, soit moins de 53.945 euros bruts (environ 4.495 euros bruts par mois).
3.l’exonération ne concerne que les personnes liées par un contrat au 31 décembre 2018 ou à la date de versement si cette dernière est antérieure.
4.le versement doit être opéré entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

Une circulaire du 4 janvier 2019 répond à toutes les questions relatives à la prime exceptionnelle : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44239.pdf

 

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