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Abandon de poste : mode d’emploi pour l’employeur !

Votre salarié ne vient plus travailler sans justifier son absence ? L'abandon de poste n'est pas prévu par la Loi ni le Code du travail. C'est la pratique et la jurisprudence qui encadrent cette notion. Sachez qu'un salarié qui ne vient plus au travail ne peut être envisagé comme démissionnaire du seul fait de l'abandon de son poste car la démission nécessite une manifestation de volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise de manière durable !

Afin de prévenir tout contentieux, nous vous invitons à respecter les règles suivantes :

  1. Mise en demeure sous 48h

a.En l’absence d’un salarié non justifié, l’employeur doit essayer de contacter le salarié pour connaître le motif de son absence ou son entourage professionnel.
b.Sans nouvelles, il sera important d’attendre un délai de 2 jours à compter du début de l'absence avant d'aller plus loin. En effet, le salarié dispose en principe d'un délai de 48 heures pour vous envoyer son arrêt de travail.
c.Il convient d’envoyer  une lettre recommandée avec AR le 3ème ou 4ème jour après l’absence de l’employé pour acter l’absence et demander un retour sur le poste.

Conseil pour la rédaction du courrier : Il sera important de dater les faits, de faire état du départ du salarié et du fait qu’il ne s’est pas présenté au travail, sans avoir informé et justifié l’absence. Si tel est le cas, il sera essentiel de noter que l’absence du salarié perturbe le bon fonctionnement du service.

  1. La sanction applicable à un abandon de poste

Si les explications fournies par votre salarié ne sont pas satisfaisantes ou s’il ne revient pas, vous pouvez envisager de le sanctionner.

L’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de l’abandon de poste pour envoyer une lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’une procédure disciplinaire. Attention ! l’abandon de poste peut constituer une faute grave lorsque l’absence du salarié entraîne une désorganisation préjudiciable à l’entreprise. Toutefois les juges considèrent que la faute grave au titre de la désorganisation de l’entreprise n’est pas valable si l’employeur a attendu plus de 6 semaines avant de licencier le salarié ou s’il a procédé à son remplacement dans des délais brefs.

Le salarié qui abandonne son poste doit savoir que pendant cette période :
-il ne perçoit aucune rémunération.
-ses droits au chômage ne sont pas ouverts.
-il ne peut être embauché dans le cadre d’un nouvel emploi.

A savoir : Les juges sont vigilants sur le motif invoqué par le salarié et ont considéré comme légitime, par exemple, les absences pour raison de santé, pour le décès d'un proche ou pour l'exercice de son droit de retrait face à un danger grave et imminent.

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