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Salaire minimum et Smic : lequel appliquer pour vos salariés ?

Vous ne pouvez rémunérer un salarié en dessous du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou du salaire minimum fixé dans votre convention collective. Entre les deux, lequel choisir ? 

Le principe :
-Le salaire minimum conventionnel est supérieur au Smic : vous devez appliquer  le minimum conventionnel.
-Le salaire minimum conventionnel est inférieur au Smic : vous devez appliquer le Smic qui s’élève au 1er janvier 2019 à 10,03 euros brut.

Le salaire minimum est déterminé en fonction de la convention collective de l’entreprise, de la qualification professionnelle et du coefficient hiérarchique correspondant aux fonctions du salarié.

Pour être sûr de bien respecter le minimum conventionnel, il convient de définir tous les éléments qui entrent dans la rémunération. En l’absence de précisions, la jurisprudence a définit certains principes.

Primes et indemnités à inclure dans la rémunération
A l’inverse, les primes et indemnités suivantes doivent être prises en compte :

  • Avantages en nature (nourriture, logement ….)
  • Pourboires
  • Prime de vacances ou de 13 ème mois payés chaque mois avec la paye
  • Prime d’objectifs

Primes et indemnités à exclure dans la rémunération
Toutes les primes et indemnités suivantes ne doivent pas être prises en compte :

  • Indemnité de fin de CDD
  • Majorations des heures supplémentaires ou complémentaires
  • Majorations des heures de nuit, des heures de dimanche, de jours fériés
  • Prime de danger, de froid, d’insalubrité
  • Intéressement et participation
  • Primes d’ancienneté, d’assiduité
  • Prime de vacances ou de 13 ème mois payés en une seule fois
  • Remboursement de frais professionnels

En cas de non respect de ces règles, l’employeur peut être condamné à verser un rappel de salaire et des dommages et intérêt au salarié concerné. Le non respect du minimum conventionnel vaut aussi rupture du contrat de travail à tort pour l’employeur.

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