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Canicule : que dit le code du travail ?

heat waveChaque été, la canicule pose question en terme de prévention et de protection des salariés au travail. Le Code du Travail n'est pas très précis sur les règles à suivre mais des recommandations spécifiques sont à connaître.

33 degrés : risque pour la santé selon l’INRS
Même si le code du travail ne donne pas d’indication de température limite, l’INRS et le CNAMTS indiquent que le travail au-dessus de 33 degrés présente des risques pour la santé.

Les obligations de l'employeur
-dans des locaux fermés, l'installation de système de climatisation n'est pas obligatoire mais l'air doit être renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température,
-quelque soit le lieu du travail (extérieur ou intérieur) et la température, vous devez mettre à disposition des salariés de l'eau fraîche et potable,
-dans le secteur du BTP, vous devez mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques,
Vous pouvez aussi alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos (exemple : modification des heures de travail aux heures les plus fraiches).

L'intégration au document unique des risques liés aux ambiances thermiques
La canicule peut être à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail pouvant être mortels. Ainsi, les risques liés aux ambiances thermiques doivent être intégrés au document unique.
Exemples de mesures de prévention à intégrer dans le document unique :
-augmenter la fréquence des pauses,
-limiter le travail physique,
-installer des sources d’eau fraîche à proximité des postes de travail,
-aménager des aires de repos climatisées ou des zones d’ombre.

Droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Selon les articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, le travailleur dispose d’un droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut se retirer d'une telle situation sans encourir de sanction ni de retenue sur son traitement ou son salaire.

Un numéro vert « canicule info service » (0 800 06 66 66) est mis en place par le ministère chargé de la santé.

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