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Carte BTP : des nouvelles sanctions !

Réunion de chantierDepuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d’identification BTP. Cette carte est destinée à lutter contre le travail dissimulé. Une ordonnance du  21 août 2019 vient de doubler le montant de l’amende que l'employeur risque en cas d'absence de demande de la carte BTP pour l’un de vos salariés.

Le principe
A chaque embauche, l’employeur doit déclarer le salarié à l’association « Congés intempéries BTP - Union des caisses de France » et demander une carte BTP, par voie dématérialisée sur le internet www.cartebtp.fr. Il doit également payer une redevance de 10,80 € par carte au moment de la déclaration. A la réception de la déclaration, la caisse adresse la carte d'identification professionnelle à l'employeur, par tout moyen lui conférant date certaine.

Le contenu de la carte d’identification professionnelle
La carte comporte :
-Des informations relatives au salarié, dont sa photo, ses noms, prénoms et sexe ;
-Des informations relatives à l’employeur ;
-Des informations relatives à l’organisme qui délivre la carte.

Les sanctions encourues en cas de non-délivrance de la carte
Le salarié doit présenter sa carte à tout agent de contrôle, ainsi qu’au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre intervenant sur le chantier. A défaut de présentation de la carte, le montant maximal de l'amende est désormais de 4 000 € par salarié (au lieu de 2000 €) et de 8 000 € en cas de récidive (au lieu de 4 000 €) dans un délai de deux ans (au lieu d'un an) à compter du jour de la notification de la première amende. Le montant total de l'amende ne peut être supérieur à 500 000 € (article L 8291-2 du code du travail).

Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art.1, Jo du 22 aout 2019.
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